MADD Canada

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05 oct. 2010 09h31 HE

MADD Canada demande la mise en œuvre d'alcootests aléatoires

Les avantages de ces tests ont été prouvés, et un sondage récent a révélé que la plupart des Canadiens seraient en faveur de la pratique comme une mesure de réduire la conduite avec facultés affaiblie

Attention: Directeur général et de l'information, Rédacteur au transport OAKVILLE/ONTARIO/COMMUNIQUÉ DE PRESSE NATIONAL --(Marketwire - 5 oct. 2010) - MADD Canada fait appel au gouvernement fédéral pour procéder à la mise en œuvre d'alcootests aléatoires et d'enfin instaurer le moyen le plus efficace de réduire la conduite avec facultés affaiblies au Canada.

« Le temps d'agir est maintenant » a souligné la présidente nationale de MADD Canada, Denise Dubyk. « Les alcootests aléatoires sont une mesure qui réduira le nombre de collisions liées à la conduite avec facultés affaiblies considérablement en termes de pourcentages. Nous pouvons sauver des centaines de vies et prévenir des milliers de blessures chaque année. »

MADD Canada a entrepris un grand nombre d'initiatives au cours de l'année qui appuient les alcootests aléatoires ainsi que leur validité et leur viabilité comme une mesure efficace pour réduire la conduite avec facultés affaiblies au Canada :

* Un sondage Ipsos Reid mandaté par MADD Canada a révélé qu'une grande majorité de Canadiens sont en faveur des alcootests aléatoires et sont en accord sur le fait que c'est une intrusion raisonnable dans la vie privée des conducteurs.

* Une étude exhaustive des données et des défis associés aux alcootests aléatoires au Canada donne un aperçu de l'efficacité de la pratique et la probabilité qu'ils résisteront à une contestation sous la Charte des droits. (Auteurs principaux : Robert Solomon et Erika Chamberlain de la Faculté de Droit de l'University of Western Ontario.)

* Un article d'opinion rédigé par un grand expert constitutionnel, Peter W. Hogg, présente sa revue du document de Solomon et al et son évaluation à l'effet qu'une contestation constitutionnelle échouerait et que les alcootests aléatoires seraient maintenus par la Cour suprême du Canada.

* Une analyse effectuée pour prévoir l'incidence des alcootests aléatoires sur les coûts sociaux associés aux collisions, ressources policières et inconvénients causés aux conducteurs au Canada a révélé que les alcootests aléatoires sauveront des centaines de vies, préviendront des milliers de blessures et réduiront les coûts sociaux associés à la conduite avec facultés affaiblies de l'ordre de milliards de dollars chaque année, sans avoir à augmenter les exigences au niveau des ressources policières de façon considérable ou de faire subir des inconvénients inacceptables aux conducteurs.

Tel que mentionné par Mme Dubyk, « Les préoccupations concernant les alcootests aléatoires ont été abordées de façon très adéquate et il n'y a aucune raison de retarder les démarches pour les adopter. MADD Canada et les victimes de la conduite avec facultés affaiblies dans l'ensemble du pays font appel au Ministre de la Justice, M. Rob Nicholson, pour promulguer une législation sur les tests d'alcoolémie aléatoires au Canada. »

Aucune loi, aucune campagne de sensibilisation, aucun programme éducatif ne réussira seul à mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies. Il faut utiliser une combinaison de lois, d'interventions, de programmes éducatifs et de sensibilisation qui s'agencent pour retirer les conducteurs aux facultés affaiblies de nos routes, en dissuader d'autres de monter derrière le volant lorsqu'ils ont consommé de l'alcool et changer les attitudes et les comportements.

Les provinces dans l'ensemble du Canada font leur part en matière de législation, y compris dans l'établissement de lois et sanctions administratives qui réduisent la conduite avec facultés affaiblies. Il est maintenant temps que le gouvernement fédéral aille de l'avant sur la question des alcootests aléatoires pour que la pratique devienne une réalité.

Selon Mme Dubyk, « Il n'y a aucune raison pour retarder cette mesure importante qui sauvera des vies.»

Les arguments en faveur des alcootests aléatoires

Il est urgent de mettre en œuvre les alcootests aléatoires au Canada. Des millions de Canadiens persistent à boire de l'alcool avant de conduire. Les collisions causées par la conduite avec facultés affaiblies continuent à être la principale cause criminelle de décès au Canada, soit une estimation de 1, 239 vies en 2007. Le nombre et le pourcentage de morts causées par la conduite avec facultés affaiblies sont à la hausse et, en 2007, elles dépassaient les niveaux de l'an 2000.

Les alcootests aléatoires sont un des moyens les plus efficaces de dissuader la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et réduire les morts et les blessures. La mesure a été adoptée en Nouvelle-Zélande, en Australie et dans la plupart des pays européens, ce qui a eu pour effet de réduire, de façon soutenue, les collisions et les morts.

Prévoir l'incidence précise qu'auront les tests d'alcoolémie aléatoires au Canada est un défi. Il est peu probable que les réductions de collisions au Canada soient de l'ordre de 35 % comme au Queensland, en Australie. Il est toutefois raisonnable d'assumer que les réductions au Canada seront comparables à celles de l'Irlande parce que les deux pays ont des systèmes similaires quant aux postes de contrôle routiers visant à vérifier la sobriété des conducteurs et aux exigences en matière de doute raisonnable. Les réductions de morts causées pas les collisions en Irlande ont été de l'ordre de 19 % au cours de la première année de la mise en pratique des alcootests aléatoires.

En présumant un taux de réduction des collisions de 20 %, c'est quelque 248 morts et 14 624 blessures qui seraient évitées au Canada par l'entremise de tests d'alcoolémie aléatoires chaque année.

Le problème avec la loi actuelle sur les tests d'alcoolémie

En ce moment, les policiers sont autorisés à arrêter les conducteurs de façon aléatoire, soit dans le contexte d'un poste de contrôle routier ou d'activités de patrouille de la circulation. Ils peuvent exiger de voir le permis de conduire, le certificat d'immatriculation et la preuve d'assurances des conducteurs. S'ils ont un soupçon raisonnable que le conducteur a consommé de l'alcool, fondé sur leurs observations et leurs interactions avec le conducteur, ils peuvent exiger un test d'alcoolémie de dépistage en bordure de route. Si le test indique que le conducteur a un taux d'alcool dans le sang de 0,08 % ou plus, ils peuvent alors exiger un deuxième alcootest avec un instrument approuvé. Les résultats de ce deuxième test avec l'instrument approuvé sont admissibles en cour pour prouver le taux d'alcool dans le sang du conducteur.

Le problème avec la loi en vigueur est qu'elle n'a pas d'effet dissuasif contre la conduite avec facultés affaiblies. La probabilité qu'un conducteur avec les facultés affaiblies soit arrêté de façon aléatoire selon la loi en vigueur, et qu'il soit de surcroît reconnu coupable, est extrêmement mince. Les données de sondages, d'accusations criminelles et de déclarations de culpabilité de 2006 indiquent qu'un individu doit conduire avec les facultés affaiblies, en moyenne, une fois par semaine, à chaque semaine, pendant plus de 3 ans avant d'être accusé d'un crime de conduite avec facultés affaiblies et pendant plus de 6 ans avant d'être reconnu coupable.

Les alcootests aléatoires autoriseraient les policiers à exiger un test d'alcoolémie de tout conducteur, ce qui augmenterait la probabilité de se faire arrêter et, par conséquent, augmenterait l'effet dissuasif de la loi.

Préoccupations au sujet des inconvénients causés aux conducteurs

On a souligné des préoccupations à l'effet que les alcootests aléatoires sont une invasion de la vie privée, un inconvénient pour les conducteurs et que leur utilisation permettrait aux policiers de cibler injustement certains conducteurs. Cependant, les alcootests aléatoires sont mis en pratique principalement dans des postes de contrôle routiers stationnaires où tous les conducteurs doivent se soumettre au test. Il n'y a donc aucun déshonneur et l'on ne cible personne pour des raisons inappropriées car on demande à tous les conducteurs de s'arrêter.

Un programme exhaustif d'alcootests aléatoires exigera que beaucoup plus de conducteurs soient interceptés comparativement à la situation actuelle, mais ces arrêts ne causeront que des délais mineurs et un minimum d'inconvénients. Selon la pratique en Nouvelle-Zélande, en Australie et en Europe de l'Est, les conducteurs ne sont pas tenus de descendre de leur voiture et le processus est rapide et systématique.

En outre, toute invasion de la vie privée et tout inconvénient aux conducteurs sont négligeables et ne diffèrent pas des obligations de la loi actuelle obligeant les conducteurs à présenter leur permis de conduire, leur certificat d'immatriculation et leur preuve d'assurance si un policier le leur demande. La pratique ne diffère pas beaucoup non plus des inconvénients que l'on retrouve dans les aéroports, aux douanes, dans les salles d'audience et les établissement gouvernementaux où les questions, les fouilles et les confiscations sont mises en pratique et acceptées.

Tel que souligné par Mme Dubyk, « Considérant le potentiel qu'ont les alcootests aléatoires pour sauver des vies, prévenir les blessures et réduire la conduite avec facultés affaiblies, nous croyons que la plupart des Canadiens accepteront les inconvénients négligeables et de courte durée associés à leur passage d'une ou deux minutes à un poste de contrôle routier d'alcootests aléatoires ».

Les coûts associés aux alcootests aléatoires

Malgré la crainte que les alcootests aléatoires exigeraient un nombre additionnel considérable de ressources policières, une analyse intitulée Prévision de l'incidence des alcootests aléatoires sur les coûts sociaux liés aux collisions, ressources policières et inconvénients subis par les conducteurs au Canada a révélé que les coûts des alcootests aléatoires seraient compensés par les économies générées au niveau des ressources policières par une réduction des collisions et un traitement simplifié des suspects de conduite avec facultés affaiblies impliqués dans ces collisions. De plus, les alcootests aléatoires simplifieront grandement les enquêtes policières et le traitement de tous les cas de conduite avec facultés affaiblies, et diminueront les exigences imposées aux policiers quant aux préparatifs pour le tribunal et leurs témoignages.

Les services policiers dépensent actuellement plus de 82 million de dollars pour traiter les collisions causées par la conduite avec facultés affaiblies et les accusations de conduite avec facultés affaiblies non liées aux collisions. En présumant que la mise en œuvre d'alcootests aléatoires réduirait le total de collisions et d'accusations de 20 %, les économies annuelles au niveau des ressources policières seraient de plus de 16 millions de dollars.

Selon Mme Dubyk, « Plutôt que d'avoir à investiguer les scènes de collisions, les policiers pourraient passer plus de temps et de ressources à la prévention des collisions et de la conduite avec facultés affaiblies. »

En outre, on peut s'attendre à ce que les alcootests aléatoires réduisent les coûts sociaux globaux associés à la conduite avec facultés affaiblies de plus de 4,5 milliards par année.

Les ressources de MADD Canada sur les alcootests aléatoires

* Attitudes des Canadiens à l'égard des alcootests aléatoires
* Les alcootests aléatoires au Canada : Une étude des données et des défis
* Le pouvoir constitutionnel des alcootests aléatoires
* Prévision de l'incidence des alcootests aléatoires sur les coûts sociaux liés aux collisions, ressources policières et inconvénients subis par les conducteurs au Canada

À propos de MADD Canada
MADD Canada (Les mères contre l'alcool au volant) est un organisme de bienfaisance national voué à faire échec à la conduite avec facultés affaiblies et à venir en aide aux victimes de ce crime de violence. Représenté par des groupes bénévoles dans plus de 100 communautés à travers le Canada, MADD Canada vient en aide aux victimes, sensibilise le public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies et contribue à la réduction des décès et des blessures sur nos routes.
/Renseignements: Marie Claude Morin, directeur des services aux sections, MADD Canada, – Québec, 1-877-392-6233
Tracy Crawford, directrice, services aux sections, MADD Canada – Région C,-B,/Yukon, 1-877-676-6233
/ IN: JUSTICE, TRANSPORT

Renseignements

  • Marie Claude Morin, Directeur des services aux sections – Québec, MADD Canada
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    Sans frais: 877-392-6233