MADD Canada

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11 oct. 2012 08h15 HE

MADD Canada : Les programmes provinciaux de suspension administrative de permis

La Colombie-Britannique montre la voie, alors que le Québec se doit de prendre les mesures nécessaires pour améliorer ses lois relatives à la conduite avec facultés affaiblies

OAKVILLE, ONTARIO--(Marketwire - 11 oct. 2012) - Dans l'examen des programmes provinciaux de suspension administrative de permis pour les conducteurs dont le taux d'alcoolémie est de 0,0 5% et plus, la Colombie-Britannique, avec sa combinaison de suspension de permis et de mise en fourrière de véhicules, est nettement en tête de file au Canada. Loin derrière, le Québec ne s'est encore doté d'aucune mesure pour assurer le retrait du réseau routier des conducteurs dont le taux d'alcoolémie se situe entre 0,05 % et 0,08 %.

Un nouveau rapport de MADD Canada recommande que toutes les provinces adoptent des mesures de mise en fourrière des véhicules dans leur programme de suspension administrative de permis et que le Québec mette en place un programme permettant d'agir sur les conducteurs dont le taux d'alcoolémie se situe entre 0,05 % et 0,08 %.

« D'un côté, nous avons la Colombie-Britannique qui a réduit son taux de mortalité attribuable à l'alcool au volant de 40 % depuis la mise en application de mesures plus sévères dans son programme provincial de suspension administrative de permis, incluant la mise en fourrière des véhicules, déclare Andrew Murie, chef de la direction de MADD Canada. De l'autre côté, nous avons le Québec qui n'a encore adopté aucune mesure pour retirer du réseau routier les conducteurs qui, bien que sous la limite légale prévue au Code criminel, représentent tout-de-même un danger sur nos routes. »

Le rapport, Survol des programmes canadiens de suspension administrative de permis pour conduite avec un taux d'alcoolémie entre 0,05% et 0,08 % : 2010 - 2011, analyse le nombre d'accusations basées sur le Code criminel et le nombre de suspensions administratives de permis imposées par les provinces partout au Canada. Le rapport peut être consulté sur le site internet de MADD Canada à la page suivante : http://www.madd.ca/madd2/fr/media/pubs_research_library.html.

En 2010, la Colombie-Britannique augmentait la durée de la suspension administrative de permis pour les conducteurs dont le taux d'alcoolémie est de 0,05 % et plus de 24 heures à 3 jours pour une première infraction. Au même moment, la province adoptait des mesures de mise en fourrière des véhicules utilisés par ces conducteurs pour la même période de temps. Par conséquent, tout conducteur intercepté une première fois avec un taux d'alcoolémie de 0,05 % et plus voit son permis et son véhicule retirés pour une période de 3 jours. Cette période augmente en cas de récidive à 7, 30 et 90 jours. Dans l'année qui a suivi l'entrée en vigueur de ces nouvelles sanctions, les collisions attribuables à l'alcool au volant en Colombie-Britannique ont diminué de 40 % comparativement à la moyenne des 5 années précédentes, passant de 113 à 68 décès.

« Les résultats obtenus en Colombie-Britannique démontrent que la perspective de perdre son véhicule pour une période de temps est un facteur important pour changer les comportements en matière d'alcool au volant », ajoute M. Murie. Nous recommandons fortement à toutes les provinces d'ajouter la mise en fourrière des véhicules à leur programme provincial de suspension administrative de permis. Cette mesure réduira le nombre de collisions et sauvera des vies. »

Toutes les provinces sauf le Québec ont des programmes visant à imposer des sanctions administratives pour les conducteurs dont le taux d'alcoolémie est de 0,05 % et plus. Aucune, cependant, n'a obtenu des résultats semblables à ceux de la Colombie-Britannique. (L'Alberta a adopté en 2012 la mise en fourrière des véhicules dans son programme de suspension administrative pour les conducteurs ayant un taux d'alcoolémie de 0,05 % et plus. Bien qu'il soit trop tôt pour analyser les résultats de ce changement, MADD Canada croit que cette province verra également une importante réduction du nombre de morts attribuables à l'alcool au volant sur son territoire.)

Au Québec, la nécessité de mettre en place un programme de suspension administrative de permis pour les conducteurs dont le taux d'alcoolémie est de 0,05 % et plus est d'autant plus importante que cette province détient le taux les plus bas de condamnations basées sur le Code criminel au pays.

« Le Québec représente une double inquiétude, poursuit M. Murie. D'abord, la province ignore les conducteurs dont le taux d'alcoolémie est de 0,05 % et plus. Deuxièmement, ses taux de condamnations en vertu du Code criminel ne sont que de 46 % comparativement à 83 % pour l'Ontario. »

MADD Canada encourage le Québec à analyser les programmes de suspension administrative de permis pour les conducteurs dont le taux d'alcoolémie est de 0,05 5 et plus utilisés par les autres provinces, tout particulièrement la Colombie-Britannique, afin de mieux répondre à la problématique de la conduite avec facultés affaiblies et ainsi améliorer la sécurité de son réseau routier.

Au sujet de MADD Canada

MADD Canada (Mothers Against Drunk Driving - Les mères contre l'alcool au volant) est un organisme de bienfaisance national visant à mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies et à venir en aide aux victimes de ce crime violent. Avec ses groupes de bénévoles dans plus de 100 communautés partout au Canada, MADD Canada offre des services aux victimes, sensibilise le grand public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies et à sauver des vies et à réduire le nombre de blessures sur nos routes. Pour plus d'information, visitez www.madd.ca.

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