MADD Canada

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23 avr. 2012 13h00 HE

MADD Canada publie son Examen 2012 des lois des provinces et des territoires en matière de conduite avec facultés affaiblies

OAKVILLE, ONTARIO--(Marketwire - 23 avril 2012) - Les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique sont en tête de liste au chapitre de la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies alors que la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et les Territoires doivent envisager des améliorations majeures selon le tout nouvel Examen 2012 des lois des provinces et des territoires publié par MADD Canada.

Les examens antérieurs de MADD Canada, publiés sous le nom d'Évaluation des provinces et des territoires, faisaient le classement de chaque juridiction sur la base de sa législation. Le nouvel Examen offre une fois de plus une analyse exhaustive des lois en les comparant d'une juridiction à l'autre sans toutefois en faire le classement. Pour la première fois, le rapport inclut des données sur les collisions tant au niveau national que provincial et territorial.

« Nous continuons d'analyser les lois provinciales et territoriales en matière de conduite avec facultés affaiblies, a déclaré le chef de la direction de MADD Canada, Andrew Murie. Toutefois, le rapport offre une perspective supplémentaire du progrès accompli par chaque juridiction en intégrant les données courantes et à long terme sur le nombre de décès attribuables à la conduite avec facultés affaiblies. »

Par exemple, en 2009, le nombre de décès causés par la conduite avec facultés affaiblie par 100 000 habitants variait d'un faible 2,03 en Ontario à un très élevé 8,44 en Saskatchewan. Les taux dans les autres provinces se situaient comme suit : 2,15 au Québec*, 2,82 à Terre-Neuve, 3,60 en Colombie-Britannique, 4,57 en Nouvelle-Écosse, 4,86 au Manitoba, 5,46 à l'Île-du-Prince-Édouard, 5,58 au Nouveau-Brunswick et 5,70 en Alberta. Le taux moyen pour le Canada était de 3,18. Les Territoires qui, traditionnellement, ne maintiennent pas de statistiques très fiables n'ont pas été inclus dans ces statistiques en raison du peu de données disponibles. (*Les données du Québec doivent être examinées avec prudence puisque tous les décès attribuables à la conduite sous l'effet de l'alcool ne sont pas rapportés adéquatement.)

L'Examen complet est disponible en anglais sur le site internet de MADD Canada au www.madd.ca.

(R. Solomon, J. Cardy, I. Noble et R. Wulkan, The 2012 Provincial and Territorial Legislative Review (Oakville: MADD Canada, 2012))

L'Examen fournit un guide réaliste et efficace pour contrer la conduite avec facultés affaiblies. Les priorités législatives en 2012 incluent des mesures plus strictes pour protéger les conducteurs novices et les jeunes conducteurs, la bonification et l'expansion des programmes de suspension de permis de conduire de courte durée, ainsi que la mise en application des mises en fourrière immédiates et des programmes d'antidémarreurs éthylométriques.

MADD Canada est satisfait des initiatives suivantes : le programme de suspension administrative immédiate de permis de courte durée pour les conducteurs ayant un taux d'alcoolémie de 0,05% et le programme de mise en fourrière de la Colombie-Britannique; la décision de l'Ontario et du Québec d'imposer une limite de 0,0% du taux d'alcoolémie pour les conducteurs jusqu'à l'âge de 22 ans; et le programme très complet de suspension administrative immédiate pour les conducteurs ayant un taux d'alcoolémie de 0,05% adopté par Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que son programme parallèle pour les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue.

MADD Canada est également confiant que les lois présentement à l'étude en Alberta et en Nouvelle-Écosse seront adoptées. Par exemple, les amendements proposés en Alberta au programme de suspension immédiate administrative de permis de conduire pour les conducteurs avec un taux d'alcoolémie de 0,5% permettront, lorsqu'ils seront adoptés, de réduire le nombre de morts et de blessures sur les routes de cette province qui sont élevés par rapport aux standards nationaux.

Cependant, la Saskatchewan, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon, qui ont tous des statistiques navrantes en matière de conduite automobile, n'ont mis en place aucune mesure significative au cours des trois dernières années.

Bien que certaines provinces soient plus performantes que d'autres et que le taux de morts et de blessures ait baissé légèrement en 2009, personne ne peut être satisfait des niveaux actuels.

« Comparativement aux standards internationaux, les résultats du Canada en matière de lutte à la conduite avec facultés affaiblies laissent à désirer, lance l'auteur principal de l'Examen, le Professeur Robert Solomon, de la Faculté de droit de l'Université Western Ontario. Par exemple, le taux de mortalité résultant d'une collision attribuable à l'alcool par habitant au Canada en 2008 est cinq fois supérieur à celui de l'Allemagne, bien que la consommation d'alcool des Allemands soit de 20% supérieure à celle des Canadiens. Il n'y a aucune raison pour que le Canada continue d'obtenir de si piètres résultats alors qu'il est évident que des progrès significatifs pourraient être accomplis. »

L'Examen 2012 des lois des provinces et des territoires servira de base à MADD Canada dans ses échanges continus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur les façons d'améliorer leurs lois et de réduire de manière significative le nombre de morts et de blessés causés par la conduite avec facultés affaiblies.

Notes :

  • L'Examen contient des statistiques nationales, provinciales et territoriales sur le nombre de morts attribuables à la conduite avec facultés affaiblies de l'année 2000 à l'année 2009. Par conséquent, tout impact entraîné par l'adoption de nouvelles mesures en 2009 n'apparaît pas dans ces statistiques. Bien que 2009 soit l'année la plus récente pour laquelle des données exhaustives soient disponibles, il est possible que des données plus récentes existent au niveau de chaque juridiction.
  • L'Examen fait le détail de toutes les lois en vigueur au 31 mars 2012. Par conséquent, la mesure adoptée par le Québec imposant un taux d'alcoolémie de 0,00 % aux jeunes conducteurs qui a été mise en application le 15 avril 2012 n'apparaît pas dans ce rapport.
  • L'Examen analyse les mesures législatives seulement et n'inclut pas les programmes de sensibilisation du grand public, les programmes éducatifs ou toute autre initiative visant à réduire les incidences de conduite avec facultés affaiblies.

À propos de MADD Canada

MADD Canada (Les mères contre l'alcool au volant) est un organisme de bienfaisance national voué à faire échec à la conduite avec facultés affaiblies et à venir en aide aux victimes de ce crime de violence. Représenté par des groupes bénévoles dans plus de 100 communautés partout au Canada, MADD Canada vient en aide aux victimes, sensibilise le public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies, et contribue à la réduction des décès et des blessures sur nos routes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.madd.ca.

Renseignements

  • MADD Canada
    Marie Claude Morin
    Directeur des services aux sections, région du Québec
    1-877-392-6233