MADD Canada

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28 nov. 2013 11h30 HE

MADD Canada salue le projet de loi fédéral visant l'ajout au Code criminel de dispositions relatives aux alcootests aléatoires

OAKVILLE, ONTARIO--(Marketwired - 28 nov. 2013) - Selon MADD Canada, la proposition visant l'ajout au Code criminel de dispositions relatives à l'utilisation des alcootests de façon aléatoire ce qui permettrait de réduire considérablement la conduite avec facultés affaiblies au Canada et, par conséquent, de prévenir des centaines de décès et des milliers de blessures chaque année.

Les alcootests aléatoires sont un mode de dépistage utilisé au bord de la route pour identifier les chauffards aux facultés affaiblies. De nombreux pays, comme la Nouvelle-Zélande, l'Australie et la majorité des pays européens, ont adopté cette mesure et, dans tous les cas, elle a produit des réductions importantes et soutenues du bilan de décès attribuables à la conduite avec facultés affaiblies.

En 2009, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a recommandé l'adoption des alcootests aléatoires en conjonction avec plusieurs autres mesures de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et cette recommandation a été acceptée en principe par le gouvernement.

Le projet de loi d'initiative parlementaire déposé aujourd'hui par le député néo-démocrate Tarik Brahmi vise à modifier le Code criminel du Canada en vue d'y adjoindre les dispositions suivantes : autoriser les agents de police à exiger des échantillons d'haleine de n'importe quel conducteur, pourvu que l'agent de police ait en sa possession d'un appareil de détection approuvé, et autoriser les agents de police à exiger des échantillons d'haleine lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de croire que le suspect conduisait un véhicule à moteur impliqué dans une collision causant la mort d'une autre personne ou des lésions corporelles. De surcroît, advenant qu'il soit impossible d'identifier le conducteur avec certitude, les agents seraient autorisés à exiger un échantillon d'haleine de toute personne raisonnablement soupçonnée d'avoir été au volant.

« MADD Canada est ravi d'appuyer ce grand jalon dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies, a indiqué Angeliki Souranis. Cette mesure contribuera à la prévention de la conduite avec facultés affaiblies et des collisions insensées qui tuent et blessent des milliers de Canadiens chaque année. »

MADD Canada estime que les alcootests aléatoires entraîneraient une réduction annuelle de 20 % des décès et des blessures attribuables à la conduite avec facultés affaiblies au Canada, ce qui représente environ 200 vies sauvées et plus de 12 000 blessures évitées chaque année.

Depuis plusieurs années, MADD Canada préconise la mise en œuvre de programmes d'alcootests aléatoires au Canada. L'organisme a notamment entrepris de nombreuses initiatives et analyses afin de déterminer le coût, l'impact et la constitutionnalité des alcootests aléatoires :

  • Les alcootests aléatoires permettraient de réaliser des économies annuelles de 4,3 milliards de dollars (dépenses liées à la santé, perte de productivité et autres coûts sociaux). Bien qu'il n'y ait aucun doute que les alcootests aléatoires entraîneraient une hausse de certains coûts d'application de la loi, ces augmentations seraient largement compensées par la réduction des ressources policières devant être affectées aux enquêtes et au suivi des collisions liées à la conduite avec facultés affaiblies.
  • À l'instar de la majorité des modifications aux pouvoirs policiers, les alcootests aléatoires feront fort probablement l'objet de contestations fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés. Toutefois, les experts constitutionnels et juridiques s'entendent pour dire que cette mesure résistera aux contestations judiciaires.
  • Selon un sondage Ipsos Reid réalisé en 2010, 77 % des Canadiens sont en faveur des alcootests aléatoires.

La loi actuelle est inefficace comme moyen de dissuasion. Les policiers ne sont autorisés à exiger un alcootest que lorsqu'ils ont des motifs raisonnables basés sur leurs observations et des indices comportementaux (manière de conduire, odeur d'alcool dans l'haleine, manque de coordination, rougeur des yeux ou difficultés d'élocution). Or, les gens ne présentent pas toujours ces signes évidents d'ivresse, surtout ceux qui ont l'habitude de conduire en état d'ébriété.

Des millions de Canadiens continuent à conduire avec les facultés affaiblies parce que le risque d'être arrêté ou accusé est très faible. La majorité des conducteurs aux facultés affaiblies passent inaperçus aux contrôles routiers. Dans les faits, les données publiées en 2006 sur les accusations et les condamnations criminelles indiquent qu'il faudrait conduire avec les facultés affaiblies environ une fois par semaine pendant plus de trois ans avant d'être accusé d'une infraction de conduite avec facultés affaiblies et plus de six ans avant d'être condamné.

Si les alcootests aléatoires étaient autorisés, les policiers auraient le droit d'exiger un échantillon d'haleine de n'importe quel conducteur. Par conséquent, en plus d'augmenter les taux de dépistage, cette mesure augmenterait considérablement la perception du risque d'être arrêté pour conduite avec facultés affaiblies.

Dans le cadre d'un programme exhaustif d'alcootests aléatoires, il est nécessaire de contrôler un nombre considérablement plus élevé de conducteurs par rapport à ce qui se fait actuellement ; cependant, les inconvénients et les délais associés à ces contrôles sont minimes. L'expérience de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie et de l'Europe occidentale indique que le processus est simple et rapide et que les conducteurs n'ont même pas besoin de sortir de leur véhicule.

« Lorsqu'on examine les inconvénients dans le contexte des retombées positives des alcootests aléatoires en termes de prévention de décès et de blessures, on peut croire que la majorité des Canadiens seraient disposés à accepter un contrôle routier qui ne dure qu'une minute ou deux », a précisé Mme Souranis.

À propos de MADD Canada

MADD Canada (Les mères contre l'alcool au volant) est un organisme de bienfaisance national voué à faire échec à la conduite avec facultés affaiblies et à venir en aide aux victimes de ce crime de violence. Représenté par des groupes bénévoles dans plus de 100 communautés partout au Canada, MADD Canada vient en aide aux victimes, sensibilise le public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies, et contribue à la réduction des décès et des blessures sur nos routes. Pour de plus amples renseignements, consultez www.madd.ca.

Renseignements

  • Angeliki Souranis
    Présidente nationale, MADD Canada
    514-515-6233
    asouranis@madd.ca

    Marie Claude Morin
    Directrice des services aux sections (Québec)
    MADD Canada
    1-877-392-6233
    mcmorin@madd.ca