Autorité des marchés financiers

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29 avr. 2008 08h00 HE

Marché climatique-L'Autorité des marchés financiers approuve les demandes de la Bourse de Montréal et de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 29 avril 2008) - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle approuve les demandes de la Bourse de Montréal (la "Bourse") et de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la "CDCC") concernant les modifications à leurs règles respectives afin de permettre la mise en place d'un marché climatique canadien à Montréal.

Par ces décisions, la Bourse pourra inscrire à sa cote des contrats à terme sur CO2e. Les caractéristiques des contrats à terme sur CO2e prévues par la Bourse ont été élaborées à la suite de la publication par le gouvernement du Canada, le 26 avril 2007, du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques. Ce dernier prévoit des objectifs annuels de réduction des émissions de CO2 qui devront être respectés par des émetteurs-pollueurs de certains secteurs industriels ciblés.

Soulignons que les décisions de l'Autorité entourant les modifications aux règles de la Bourse et de la CDCC contiennent des conditions et des modalités qui permettront à l'Autorité d'encadrer et de suivre l'évolution du marché climatique afin d'assurer la protection des intervenants de ce marché.

Rappelons que les demandes de la Bourse et de la CDCC ont fait l'objet d'une publication pour commentaires au Bulletin de l'Autorité du 5 octobre 2007.

Enfin, les décisions de l'Autorité sont disponibles à la section "Nouvelles" de son site Web et seront publiées ce vendredi au Bulletin de l'Autorité disponible également sur son site Web au www.lautorite.qc.ca

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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