Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

15 sept. 2005 15h12 HE

Marie-Claude Coulombe retire son appel de culpabilité

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 15 sept. 2005) - Le 9 septembre 2005, au Palais de justice de St-Jérôme, Marie-Claude Coulombe a retiré son appel de culpabilité concernant trois chefs d'accusation qui avaient été portés contre elle par la Commission des valeurs mobilières (maintenant l'Autorité des marchés financiers) le 8 octobre 2002 dans le district de Terrebonne.

Rappelons que le 14 août 2003, au Palais de justice de St-Jérôme, le juge Jean Beaulieu de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, a condamné Marie-Claude Coulombe à payer une amende totale de 3 000 $ dans un délai de 18 mois. Mme Coulombe avait reconnu sa culpabilité aux accusations suivantes :



- avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être
inscrite à ce titre auprès de la Commission des valeurs
mobilières du Québec (CVMQ), en violation de l'article 148
de la Loi sur les valeurs mobilières (Loi) du Québec;

- avoir déclaré à l'occasion d'une opération sur les titres
d'Enviromondial inc. que ceux-ci allaient être admis à la
cote d'une bourse en violation de l'article 199 (4) de la
Loi;

- avoir aidé la société Enviromondial inc. à contrevenir à une
décision prononcée par la CVMQ le 30 janvier 2002 et
interdisant à la société d'exercer toute activité en vue
d'effectuer le placement de ses titres en violation de
l'article 195 (1) de la Loi.


Marie-Claude Coulombe en avait ensuite appelé de sa culpabilité. De plus, rappelons que Mme Coulombe fait face à d'autres chefs d'accusations pour avoir contrevenu à la Loi dans les districts de Longueuil et de Montréal.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca

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