Citoyenneté et Immigration Canada



Citoyenneté et Immigration Canada

20 mars 2013 09h13 HE

Mars est le Mois de la prévention de la fraude!

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 mars 2013) - Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, conseille aux Canadiens et aux nouveaux arrivants de profiter du Mois de la prévention de la fraude pour se renseigner sur les mesures à prendre pour éviter d'être victimes de fraude en matière d'immigration.

« J'ai entendu toutes sortes d'histoires de la part de victimes de partout au pays qui ont été profondément affectées, tant sur le plan émotionnel que sur le plan financier, en raison de la fraude en matière d'immigration, a indiqué le ministre Kenney. La meilleure façon de se protéger est d'être informé. J'encourage fortement les Canadiens, notamment les nouveaux arrivants, à consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pendant le Mois de la prévention de la fraude pour en apprendre davantage sur leurs droits et responsabilités en ce qui a trait à la citoyenneté et à l'immigration, afin qu'ils puissent mieux se protéger. »

Cette année, le Mois de la prévention de la fraude portera sur la lutte contre les mariages frauduleux. Une nouvelle vidéo a été produite, dans laquelle apparaissent de réelles victimes de mariages frauduleux et qui explique comment éviter de devenir victimes. Le gouvernement a aussi lancé une campagne publicitaire, mettant en garde les résidents permanents et les citoyens canadiens et les invitant à prendre des mesures pour se protéger contre les mariages frauduleux. Pour visionner la vidéo ou la campagne publicitaire, veuillez visiter notre site: www.cic.gc.ca/fraude.

L'an dernier, nous voulions renseigner les Canadiens sur les consultants en immigration non autorisés qui garantissent, en échange d'une somme d'argent, la délivrance d'un visa ou l'obtention d'un emploi hautement rémunéré, soutirant ainsi des sommes importantes d'argent sans résultats concrets pour l'immigrant potentiel. Pour en apprendre davantage sur les consultants non agréés, veuillez visiter notre site : http://www.cic.gc.ca/francais/information/representants/index.asp.

L'objectif de ces initiatives est d'accroître la sensibilisation à l'égard des dangers liés à la fraude en matière de citoyenneté et d'immigration et de donner aux gens les renseignements dont ils ont besoin pour éviter d'être victimes de fraude. Au cours des dernières années, le gouvernement a mis en œuvre bon nombre de réformes visant à protéger l'intégrité du système d'immigration du Canada, notamment :

  • Projet de loi visant à sévir contre les consultants en immigration véreux. En juin 2011, le gouvernement a présenté des dispositions législatives visant à faire du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) l'organisme chargé de réglementer les consultants en immigration. Tous les consultants en immigration doivent être membre en règle du CRCIC pour obtenir le droit de pratique. Depuis juin 2011, CIC a renvoyé bon nombre de dossiers devant le CRCIC pour que celui-ci mène une enquête et impose des mesures disciplinaires.
  • Enrayer les mariages de complaisance. Le gouvernement a apporté des changements visant à empêcher les personnes d'avoir recours aux mariages de complaisance pour venir au Canada. Depuis le 25 octobre 2012, les époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux parrainés sont assujettis à une mesure visant la résidence permanente conditionnelle et doivent vivre dans une relation légitime avec leur répondant pendant une période de deux ans à compter de la date à laquelle ils obtiennent la résidence permanente au Canada. Le gouvernement a aussi mis en place une interdiction de parrainage nécessitant que les époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux attendent cinq ans, à compter de la date à laquelle ils obtiennent la résidence permanente au Canada, avant de pouvoir parrainer eux-mêmes un époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal.
  • Lutte contre la fraude en matière de résidence. Le gouvernement sévit contre la fraude en matière de résidence; il a déniché plus de 11 000 dossiers dans lesquels des demandeurs provenant de plus d'une centaine de pays ont menti à propos de leur présence au Canada afin de pouvoir conserver leur statut de résident permanent ou de devenir citoyen canadien. Une fois que la nouvelle de la tenue d'une enquête s'est propagée, 1 800 demandes de citoyenneté ont été volontairement retirées par les demandeurs eux-mêmes. Le gouvernement a aussi instauré une ligne de dénonciation de la fraude en matière de citoyenneté. Les Canadiens peuvent envoyer un message à l'adresse Citizenship-fraud-tips@cic.gc.ca ou téléphoner au numéro sans frais 1-888-242-2100 pour signaler une fraude en matière de citoyenneté.
  • Renforcer les aspects du Programme des étudiants étrangers (PÉÉ). Le gouvernement a proposé des modifications réglementaires visant à s'assurer que les détenteurs de permis d'études sont des étudiants authentiques. Pour ce faire, il mettrait en place de nouvelles conditions de détention d'un permis d'études selon lesquelles les étudiants seraient tenus de s'inscrire à un cours ou à un programme d'études et à y participer activement à leur arrivée au Canada. Les changements proposés feraient aussi en sorte que les étudiants étrangers seraient obligés de fréquenter des établissements d'enseignement désignés par les provinces et les territoires.

« Le gouvernement continue d'améliorer l'intégrité du système d'immigration du Canada, a affirmé le ministre Kenney. Grâce aux mesures que nous prenons pour prévenir la fraude, nous transmettons un message clair à tous. Les frontières du Canada sont ouvertes à la grande majorité des nouveaux arrivants qui sont de vaillants travailleurs et respectueux des lois, mais les Canadiens n'ont aucune tolérance à l'égard de ceux qui essaient de contourner les règles d'immigration pour entrer au Canada ou obtenir la résidence permanente ou la citoyenneté en ayant recours à des moyens frauduleux. »

Pour signaler une fraude en matière d'immigration au Canada, veuillez composer le numéro de notre Ligne de surveillance frontalière, sans frais, au 1-888-502-9060.

Pour en apprendre davantage à propose de la fraude en matière d'immigration, veuillez visiter notre site Web suivant : www.cic.gc.ca/antifraude.

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Des photos du ministre Kenney sont disponibles à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca/english/department/media/photos/high-res/index.asp.

Bâtir un Canada plus fort : Citoyenneté et Immigration Canada contribue à la prospérité économique, sociale et culturelle du Canada, et aide à protéger la sécurité des Canadiens tout en assurant la gestion de l'un des plus importants et des plus généreux programmes d'immigration au monde.

Renseignements

  • Alexis Pavlich
    Bureau du ministre
    Citoyenneté et Immigration Canada
    613-954-1064

    Relations avec les médias
    Communications Branch
    Citoyenneté et Immigration Canada
    613-952-1650
    CIC-Media-Relations@cic.gc.ca