Agence du revenu du Canada

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24 mars 2014 09h58 HE

Mars est le Mois de la prévention de la fraude : La ministre Findlay rappelle aux Canadiens de se protéger contre la fraude

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 24 mars 2014) - Agence du revenu du Canada

Mars est le Mois de la prévention de la fraude au Canada, et l'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national, a profité de l'occasion pour rappeler aux Canadiens de se protéger contre la fraude. Et bien que l'on souligne la sensibilisation à la fraude en mars, la ministre Findlay souligne qu'il est important de demeurer vigilant tout au long de l'année.

Notre gouvernement lutte activement contre toutes les formes de fraude. Il s'est à cet égard engagé à protéger les contribuables canadiens en leur fournissant des renseignements clairs sur la façon de reconnaître les stratagèmes frauduleux. Il souhaite ainsi les encourager à signaler les cas d'escroquerie et les aider à mieux se protéger pour ultimement protéger l'intégrité du régime fiscal du Canada.

L'ARC s'est dotée de mesures de sécurité vigoureuses pour protéger les contribuables contre les stratagèmes frauduleux. Elle rappelle aux Canadiens qu'elle n'enverra jamais de renseignements sur des remboursements personnels ou des versements de prestations par courriel. De plus, l'ARC ne demandera jamais de renseignements personnels par courriel, pas plus qu'elle ne laissera de renseignements personnels sur un répondeur. Les contribuables ne devraient en aucun cas répondre à de tels appels téléphoniques ou courriels. En pareil cas, ils devraient immédiatement aviser le Centre antifraude du Canada de la Gendarmerie royale du Canada.

La ministre Findlay a encouragé les Canadiens à s'instruire sur les formes de fraude les plus courantes. En plus de sa vaste gamme d'activités de communication, l'ARC sensibilise les contribuables aux dangers de la fraude et des stratagèmes d'évasion fiscale. Elle effectue cette activité dans le cadre de programmes de sensibilisation, de partenariats avec d'autres ministères et d'une collaboration étroite avec des fiscalistes et d'autres intervenants.

Le Mois de la prévention de la fraude est une excellente occasion pour l'ARC d'informer les contribuables sur la façon de reconnaître et de signaler les activités frauduleuses. Même s'il peut être tentant de croire que vous n'avez pas besoin de payer d'impôt, rappelez-vous du vieil adage suivant : « Si quelque chose semble trop beau pour être vrai, c'est probablement le cas. »

Les faits en bref

- La fraude se présente sous plusieurs formes. Dans certains types de fraude, des contribuables peu méfiants reçoivent des communications suspectes qui semblent provenir de l'ARC. Il s'agit en fait d'hameçonnage, une pratique qui peut entraîner pour la victime une perte d'argent ou le vol de son identité. D'autres types de fraude font en sorte que des contribuables participent à des stratagèmes fiscaux illégaux pour éviter de payer l'impôt et les taxes en falsifiant leur revenu d'emploi ou d'autre source ou, encore, en touchant ou en tentant de toucher des remboursements auxquels ils n'ont pas droit à l'aide de demandes frauduleuses.

- Au cours des derniers mois, il y a eu de nombreux rapports d'escroquerie par téléphone et par courriel impliquant des fraudeurs. Ces derniers prétendaient être des représentants de l'ARC et demandaient à des contribuables de leur fournir des renseignements personnels. Apprenez comment vous pouvez vous protéger.

- Si vous croyez avoir été victime de fraude ou de tout type d'escroquerie portant sur l'impôt ou les prestations, appeleznous au 1-800-959-8281 et informez immédiatement votre banque. Avisez aussi le Centre antifraude du Canada de la Gendarmerie royale du Canada, par courriel à info@antifraudcentre.ca ou par téléphone au 1-888-495-8501.

- Les conséquences sont graves pour ceux qui prennent part à des stratagèmes de fraude fiscale et encore plus graves pour ceux qui en font la promotion. Toute personne reconnue coupable d'escroquerie visant à éviter de payer l'impôt qu'elle doit devra payer l'impôt dû et des intérêts. Elle pourrait aussi devoir payer des pénalités et des amendes et se voir imposer une peine d'emprisonnement.

- Toute personne qui a connaissance de stratagèmes d'évasion fiscale devrait communiquer avec le personnel du Programme des indices provenant de dénonciateurs de l'ARC pour l'en informer. L'ARC ne révèle pas l'identité des dénonciateurs.

- L'ARC a aussi lancé le Programme des dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger (PDIFE). Ce programme permet d'offrir une récompense monétaire aux particuliers qui détiennent des renseignements concernant des cas importants d'inobservation fiscale internationale. Les cas doivent donner lieu à l'établissement d'une cotisation d'impôt fédéral de plus de 100 000 $ ainsi qu'au recouvrement du montant dû. Pour en savoir plus ou pour vous prévaloir du programme, visitez le site Web du PDIFE.

- Dans le budget de 2013, on a proposé de nouvelles pénalités administratives monétaires et des infractions criminelles aux termes de la Loi sur la taxe d'accise (à l'égard de la TPS/TVH) et de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces pénalités et infractions concernent la fraude fiscale impliquant la suppression des ventes au moyen d'un logiciel de suppression électronique des ventes. Les mesures législatives proposées ont reçu la sanction royale le 12 décembre 2013 et ont été adoptées le 1er janvier 2014. Continuez de lire ici.

- Si vous avez participé à des stratagèmes fiscaux illégaux et que vous voulez rectifier votre situation fiscale, l'ARC vous donne une deuxième chance pour mettre votre dossier en règle dans le cadre du Programme des divulgations volontaires.

- LA FRAUDE : Identifiez-la. Signalez-la. Enrayez-la.

Citations

[Traduction] « La fraude fiscale entraîne des conséquences graves. Notre gouvernement s'est engagé à sensibiliser davantage les gens aux stratagèmes frauduleux pour éviter que les contribuables canadiens deviennent victimes de promoteurs sans scrupules. L'ARC a également mis en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements sur les contribuables et contrer ainsi les vols d'identité. Il est essentiel pour les Canadiens de non seulement reconnaître la fraude, mais aussi de la signaler pour l'enrayer. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national

Liens connexes

Prévention de la fraude : http://www.arc.gc.ca/preventiondelafraude

Programme des indices provenant de dénonciateurs : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/nvstgtns/lds/menu-fra.html

Programme des divulgations volontaires : http://www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires

L'Agence du revenu du Canada rappelle aux Canadiens de se méfier de l'hameçonnage

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184