Agence du revenu du Canada

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01 juin 2011 10h51 HE

Mesures d'allègement fiscal disponibles aux victimes de catastrophes naturelles au Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 1 juin 2011) - L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, veut rappeler aux Canadiens que des dispositions d'allègement pour les contribuables leur sont disponibles s'ils sont incapables de respecter leurs obligations fiscales en raison d'une catastrophe naturelle.

" Plusieurs Canadiens ont souffert cette année suite à des catastrophes naturelles qui les ont touchés, eux et leur famille, leur maison et leur entreprise. Les inondations printanières au Québec, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta ont détruit des maisons et des entreprises et ont dérangé des vies. Plusieurs des résidents de Slave Lake, en Alberta, ont perdu leur maison et toutes leurs possessions ou ont été déplacés en raison d'un incendie de forêt dévastateur qui a ravagé leur village ", a dit la ministre Shea.

" Je sympathise profondément avec les Canadiens qui vivent cela et je veux m'assurer qu'une chose de moins les préoccupera à cet instant ", a-t-elle ajouté.

La date limite du 15 juin pour les travailleurs autonomes et leurs époux ou conjoints de fait pour présenter leur déclaration de revenus approche rapidement. Ces contribuables doivent savoir que l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut leur donner une considération spéciale s'ils ne peuvent pas respecter leurs obligations fiscales en raison d'une catastrophe naturelle.

Les dispositions d'allègement pour les contribuables de l'ARC utilisent une approche équilibrée pour aider tous les contribuables à résoudre leurs problèmes fiscaux entraînés par des situations hors de leur contrôle. Sous ces dispositions, tout contribuable peut faire la demande à l'ARC que l'ARC renonce à l'intérêt ou aux pénalités ou qu'elle les annule dans des situations où il est incapable de produire une déclaration de revenus ou de faire un paiement à temps en raison d'une catastrophe naturelle ou d'autres situations extraordinaires hors de son contrôle. Les contribuables doivent envoyer leur demande par écrit au moyen du formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables. L'ARC examinera ces demandes au cas par cas.

Les contribuables touchés qui ont des questions ou des préoccupations au sujet des dispositions d'allègement pour les contribuables de l'ARC peuvent consulter des renseignements supplémentaires sur le site Web de l'ARC, ou ils peuvent téléphoner à l'ARC au 1-800-959-7383. Les propriétaires d'entreprise et les travailleurs autonomes peuvent téléphoner à l'ARC au 1-800-959-7775.

Renseignements

  • Noël Carisse
    Porte-parole en chef
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184

    Nancy Bishay
    Directrice des communications
    Cabinet du ministre du Revenu national
    613-995-2960