Agence du revenu du Canada

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18 juin 2013 11h25 HE

Mesures d'allègement offertes aux contribuables canadiens touchés par des inondations

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 juin 2013) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) veut informer les contribuables touchés par les inondations à Fort McMurray, en Alberta, ainsi que dans les autres régions concernées, qu'ils ont le droit de se prévaloir des dispositions d'allègement pour les contribuables s'ils ne peuvent pas respecter leurs obligations fiscales.

Les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus et de payer leur solde dû avant le 17 juin en raison d'inondations peuvent demander à l'ARC d'annuler les intérêts et les pénalités ou d'y renoncer au moyen du formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables.

L'ARC comprend que les catastrophes naturelles peuvent causer de très grandes difficultés aux contribuables touchés, dont les principales préoccupations en pareilles circonstances sont leur famille, leur foyer et leur collectivité. L'ARC peut fournir un allègement à ces contribuables s'ils n'ont pu produire leur déclaration de revenus des particuliers avant le 17 juin 2013 en raison d'inondations ou de circonstances qui échappent à leur contrôle.

Les dispositions d'allègement pour les contribuables de l'ARC font appel à une approche équilibrée afin d'aider les contribuables à résoudre les problèmes fiscaux qui surviennent en raison de circonstances qui échappent à leur contrôle. En vertu de ces dispositions, les contribuables peuvent demander à l'ARC de renoncer aux intérêts et/ou pénalités ou de les annuler dans les situations où ils ne sont pas en mesure de produire une déclaration de revenus et/ou de faire les paiements à temps en raison d'une catastrophe naturelle. L'ARC examinera ces demandes au cas par cas.

Tous les Canadiens peuvent se prévaloir des dispositions d'allègement pour les contribuables de l'ARC, et celle-ci envisagera un allègement à leur égard s'ils ratent un paiement ou ne respectent pas une date limite de production parce que leur vie a été bouleversée par des catastrophes naturelles, y compris les tornades, les inondations, les glissements de terrain, les ouragans et les feux de forêt.

Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/allegementcontribuable ou communiquez avec l'ARC au 1-800-959-7383 pour les demandes de renseignements de particuliers et au 1-800-959-7775 pour les demandes de renseignements d'entreprises.

AUX FINS DE DIFFUSION :

L'Agence du revenu du Canada a rappelé aux contribuables que tous les Canadiens peuvent se prévaloir des dispositions d'allègement pour les contribuables et qu'elle envisagera un allègement à leur égard s'ils ratent un paiement ou ne respectent pas une date limite de production parce que leur vie a été bouleversée par une catastrophe naturelle.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184