Michael Chamas

10 oct. 2008 22h12 HE

Michael Chamas intente une action en dommages-intérêts de 385 000 000 $ devant la cour fédérale contre l'Honorable Robert Douglas Nicholson, Procureur général du Canada, et autres

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 10 oct. 2008) -

Des procès-verbaux de signification d'un huissier ont été reçus dans le cadre d'une action en dommages-intérêts de 385 M$ intentée par Michael Chamas devant la Cour fédéral contre divers individus et ministères du gouvernement canadien.

Dans le cadre de cette action en dommages-intérêts, on allègue des manquements aux obligations et des abus de pouvoir impliquant, entre autres, les personnes suivantes :

L'honorable Robert Douglas Nicholson, procureur général du Canada, Marlène Archer, procureure de la Couronne, Marc Legault, Stephan Charbonneau, Jean Gagnon (tous des agents de la GRC), Stockwell Day, Maxime Bernier, l'honorable Gordon O'Connor; René Gagnière, Richard Martel et Wissam Hannah (tous de l'ARC), l'honorable Diane Finley, Jacques Beaupré (SQ) et Michel Strecko (informateur de la GRC); ainsi que les ministères gouvernementaux suivants : Gendarmerie royale du Canada (GRC), Sécurité publique Canada, Affaires étrangères Canada, Agence du revenu du Canada (ARC), Citoyenneté et Immigration Canada et la Sûreté du Québec (SQ).


Les défendeurs, qui sont conjointement et solidairement responsables, disposent de 30 jours pour dévoiler leurs intentions.

Des renseignements sont disponibles sur le site Internet suivant : www.michaelchamas.com

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