Entreprises minières Globex inc.
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OTCQX : GLBXF
FRANKFURT : G1M

Entreprises minières Globex inc.

31 oct. 2012 11h32 HE

Mise à jour de Globex sur la scission partielle de Mines indépendantes Chibougamau inc.

ROUYN-NORANDA, QUÉBEC, CANADA--(Marketwire - 31 oct. 2012) - ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. (TSX:GMX)(FRANCFORT:G1M)(OTCQX:GLBXF) souhaite fournir aux actionnaires une mise à jour de son plan d'arrangement, en vertu duquel Globex procédera à une scission partielle des actions de Mines indépendantes Chibougamau inc. (« MIC ») aux actionnaires de Globex.

Comme nous l'avons annoncé précédemment, la résolution spéciale approuvant le plan d'arrangement a été adoptée par les actionnaires de Globex avec un vote affirmatif de 99,95 % lors d'une réunion extraordinaire qui s'est tenue le 19 octobre 2012. Le 24 octobre 2012, la requête de Globex pour une ordonnance définitive relativement au plan d'arrangement a été renvoyée à une date ultérieure par la Cour supérieure du Québec. La requête pour une ordonnance définitive sera entendue par la Cour supérieure du Québec : (i) après que Globex aura obtenu une décision anticipée de l'Agence du revenu du Canada confirmant que l'arrangement sera considéré comme une réorganisation « papillon » à impôt différé en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), sans aucun impôt fédéral canadien sur le revenu exigible que ce soit de Globex, de MIC ou des actionnaires de Globex qui détiennent leurs actions à titre d'immobilisations; (ii) que CIM aura obtenu une lettre confirmant l'inscription conditionnelle de ses actions à la Bourse de croissance TSX; et (iii) que Globex aura fourni une « attestation d'équité » à la Cour en ce qui concerne le plan d'arrangement. Globex s'attend à recevoir sous peu la décision anticipée en ce qui a trait à l'impôt de la part de l'Agence du revenu du Canada ainsi que l'inscription conditionnelle pour MIC de la part de la Bourse de croissance TSX, bien qu'aucune garantie ne puisse être donnée à cet égard. Globex a également pris des dispositions afin d'obtenir une « attestation d'équité » pour la Cour relativement au plan d'arrangement.

Globex émettra un communiqué de presse annonçant la date d'audition de l'ordonnance définitive lorsque celle-ci sera arrêtée. Globex s'attend à ce que la date d'audition survienne vers la mi-novembre. La poursuite de la requête pour une ordonnance définitive ne devrait pas retarder la scission partielle de MIC.

Une copie de l'ordonnance de la Cour supérieure du Québec en ce qui a trait au renvoi sera disponible sur le site Web de Globex, de même qu'une copie de l'avis indiquant la date d'audience de l'ordonnance définitive, lorsque cette dernière sera arrêtée.

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Énoncés prospectifs

Outre des données historiques, le présent communiqué de presse peut contenir certains « énoncés prospectifs ». Ces énoncés peuvent comporter un certain nombre de risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels, le niveau d'activité et le rendement diffèrent de façon importante des attentes et des projections des Sociétés. Une analyse plus détaillée des risques figure dans la notice annuelle actuelle de la Société, laquelle est déposée sur SEDAR au www.sedar.com.

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