Ressources Strateco inc.

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08 oct. 2015 09h25 HE

Mise à jour de Strateco : Protection de la Cour en vertu de la LACC et financement de la poursuite de 190 millions $ contre le gouvernement du Québec

BOUCHERVILLE, QUÉBEC--(Marketwired - 8 oct. 2015) - La Cour supérieure du Québec, Chambre commerciale, a renouvelé l'ordonnance initiale émise à l'égard de Ressources Strateco inc. (« Strateco ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») jusqu'au 21 octobre 2015 afin de lui permettre de conclure un financement intérimaire de 4 millions $ visant à couvrir, entre autres, les frais associés à la poursuite de Strateco de 190 millions $ contre le gouvernement du Québec (la « poursuite »). Concernant cette poursuite, Strateco a procédé, au courant du mois de septembre, aux interrogatoires des représentants du gouvernement en plus de conclure une entente avec les Cris et la procureure générale du Québec sur les modalités de l'intervention des Cris.

Protection de la Cour en vertu de la LACC

L'honorable juge Danielle Turcotte, responsable des procédures instituées par Strateco en vertu de la LACC, a autorisé, le 29 septembre 2015, un prolongement de la protection accordée par l'ordonnance initiale jusqu'au 21 octobre 2015 afin de permettre à Strateco de finaliser les démarches relatives au financement de la poursuite de 190 millions $ contre le gouvernement du Québec.

À cet effet, le 24 septembre 2015, Strateco a reçu une offre ferme pour un financement intérimaire de 4 millions $ (debtor-in-possession), sous certaines conditions, pour financer, d'une part, les frais légaux et les dépenses associées à la poursuite et, d'autre part, les besoins de liquidités à court terme de Strateco dans le cadre de la présente procédure.

Requête introductive d'instance (la poursuite)

Dans le cadre de la requête introductive d'instance, tel que prévu dans l'agenda convenu entre Strateco et la procureure générale du Québec, Strateco a procédé aux interrogatoires des représentants du gouvernement du Québec au courant du mois de septembre 2015.

De plus, Strateco a conclu une entente avec les Cris et la procureure générale du Québec concernant les modalités de l'intervention des Cris dans les procédures liées à la poursuite, à la satisfaction de toutes les parties. En conformité avec cette entente, Strateco et la procureure générale interrogeront un représentant cri au courant du mois de novembre 2015.

Concernant la prochaine étape, le président et chef de la direction de Strateco, M. Guy Hébert, sera interrogé par les procureurs des Cris à la fin du mois d'octobre 2015. Les procédures se déroulent conformément à l'échéancier établi.

Ce communiqué de presse renferme certains "énoncés prospectifs" qui comprennent des éléments de risque et d'incertitude et nul ne peut garantir que ces énoncés prospectifs se révèleront exacts. Il s'ensuit que les résultats réels et les évènements futurs pourraient différer considérablement de ceux anticipés par de tels énoncés. Ces risques et incertitudes sont décrits dans la notice annuelle de Strateco déposée auprès des commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec.

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