Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada

30 mai 2005 13h49 HE

MPO/Avis aux médias : Arraisonnement du bateau de pêche portugais Santa Mafalda et arrestation de son capitaine...

ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR--(CCNMatthews - 30 mai 2005) -

...pour être entré et avoir pêché sans autorisation dans les eaux de pêche canadiennes en 2003

Les médias sont invités à participer à un point de presse au cours duquel les hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada, Morley Knight, directeur, Conservation et protection à Terre-Neuve-et-Labrador, Wade Spurrell, directeur, Services opérationnels, Garde côtière canadienne à Terre-Neuve-et-Labrador et Paul Cuillerier, directeur général, Conservation et protection à Ottawa, répondront aux questions des journalistes sur l'arraisonnement du bateau portugais Santa Mafalda le 29 mai 2005 pour avoir pêché dans les eaux de pêche canadiennes en mai 2003.



Date : Lundi 30 mai 2005

Heure : 15h Heure avancée de Terre-Neuve

Endroit : Salle E.B. Dunne
Centre des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
Pêches et Océans Canada
Chemin Whitehills


Les représentants des médias peuvent participer à ce point de presse par téléconférence en composant le 1-888-789-0089 et en donnant le numéro de réservation suivant : No T569907F. Nous demandons à tous les participants à la téléconférence soient en ligne à 14h55 HAT (13h25 HNE).

Une déclaration et une fiche d'information relatives à cette annonce sont annexées et sont disponibles sur le site Web du MPO à l'adresse : http://www.dfo-mpo.gc.ca/media_f.htm



DECLARATION


Des agents de Pêches et Océans Canada arraisonnent
le bateau de pêche portugais Santa Mafalda


Le dimanche 29 mai 2005, des agents des pêches canadiens et l'équipage du NGCC Leonard J. Cowley ont intercepté et arraisonné le bateau de pêche portugais Santa Mafalda dans les eaux canadiennes au sud de Terre-Neuve-et-Labrador et ils ont arrêté son capitaine.

Cette opération fait suite à un incident survenu en mai 2003 et à une enquête par laquelle le Santa Mafalda et son capitaine ont été accusés d'entrée illégale et de pêche non autorisée dans la Zone économique exclusive du Canada, à l'intérieur de la limite de 200 milles. Ce n'est qu'il y a quelques jours que le Santa Mafalda est revenu pour la première fois en eaux canadiennes depuis les allégations portées contre lui il y a deux ans.

Le Santa Mafalda naviguait de Saint-Pierre-et-Miquelon vers la Zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), à l'extérieur de la zone canadienne de 200 milles, lorsqu'il fut intercepté par le Cowley dimanche soir. L'arraisonnement du navire s'est fait sans incident, et le Santa Mafalda, sous commandement canadien, a été escorté par le NGCC Leonard J. Cowley jusqu'à St. John's (Terre-Neuve), où il est arrivé le lundi 30 mai.

L'arraisonnement du Santa Mafalda et l'arrestation de son capitaine sont le résultat d'une enquête ayant permis de conclure que le bateau portugais avait pêché sans autorisation dans les eaux de pêche canadiennes (à l'intérieur de la limite de 200 milles) le 14 mai 2003. Tout empiétement sans autorisation à l'intérieur des eaux de pêche canadiennes constitue une infraction en vertu de la Loi sur la protection des pêches côtières (LPPC).

Le capitaine du Santa Mafalda à l'époque de l'incident a été accusé d'être entré et d'avoir pêché sans autorisation dans les eaux de pêche canadiennes, en contravention des articles 4 (1) et 17 de la Loi sur la protection des pêches côtières, en novembre 2003. Quant les accusations ont été portées, le navire ne se trouvait plus en eaux de compétence canadienne, il n'était donc pas possible de prendre quelque autre mesure à l'époque. Il s'agit de la première fois que le bateau revenait en eaux de compétence canadienne depuis le dépôt des accusations.

Cette opération a été menée en réaction à un acte de pêche illégale en eaux de pêche canadiennes et ne relève pas de la gouvernance des pêches en haute mer dans la Zone réglementée par l'OPANO. Les incidents de pêche illégale de bateaux étrangers en eaux canadiennes sont très rares. S'il est trouvé coupable d'infraction à la LPPC, le capitaine du Santa Mafalda est passible d'une amende pouvant atteindre 100 000 $ pour l'infraction d'entrée sans autorisation, et de 150 000 $ pour la pêche non autorisée.

Le navire restera sous le coup de l'arraisonnement jusqu'à ce qu'une caution soit versée pour en permettre la libération, ce qui pourra se faire une fois que l'affaire aura été portée devant la Cour provinciale à St. John's.


FICHE D'INFORMATION


Arraisonnement du bateau de pêche portugais Santa Mafalda

Une enquête de Pêches et Océans Canada a permis de conclure que le bateau portugais Santa Mafalda avait pêché sans autorisation dans la Zone économique exclusive du Canada, à l'intérieur de la limite de 200 milles, le 14 mai 2003. Le capitaine du Santa Mafalda a été accusé en novembre 2003 d'entrée et de pêche illégales dans les eaux de pêche canadiennes.

Dans la soirée du dimanche 29 mai 2005, des agents des pêches canadiens et l'équipage du navire de la Garde côtière canadienne Leonard J. Cowley ont intercepté et arraisonné le Santa Mafalda dans des eaux de pêche canadiennes, pendant qu'il naviguait de Saint-Pierre-et-Miquelon vers la Zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), à l'extérieur de la zone canadienne de 200 milles.

Voici la chronologie des événements du 29 mai pendant l'opération canadienne d'interception du Santa Mafalda. Les heures sont toutes approximatives (Heure avancée de Terre-Neuve).



- 14h30 Le Santa Mafalda quitte Saint-Pierre-et-Miquelon. Le NGCC
Leonard J. Cowley met le cap sur une position pour intercepter et
arraisonner le Santa Mafalda à environ 70 milles au sud de Cape St.
Mary's. L'opération est appuyée par le NGCC Cape Roger et par une
surveillance aérienne.

- 21h30 Des agents des pêches à bord du Leonard J. Cowley
interpellent par radio le Santa Mafalda qui se trouve à 5 milles de
distance. Le Santa Mafalda ne résiste pas à l'avis d'arraisonnement
et ralentit sa course. Les conditions météo dans le secteur sont
propices à un arraisonnement et la visibilité est bonne.

- 21h54 Des agents des pêches canadiens et une équipe
d'arraisonnement du NGCC Cowley montent à bord du navire de pêche
portugais Santa Mafalda.

- 22h30 Le Leonard J. Cowley signale que la passerelle du Santa
Mafalda est maîtrisée, que le capitaine a été mis en état
d'arrestation et que le navire a été arraisonné sans incident.

Les agents des pêches canadiens ont arraisonné le navire et arrêté
son capitaine en vertu :

- de l'alinéa 4.1 a) de la LPPC, qui stipule : "Sauf autorisation
prévue par la présente loi ou ses règlements, une autre loi
canadienne ou un traité, il est interdit aux personnes se trouvant
à bord d'un bateau de pêche étranger, ou qui y sont affectées ou
employées, ou qui font partie de son équipage, de se livrer aux
activités suivantes, au Canada ou dans les eaux de pêche
canadiennes : a) pêcher ou se préparer à pêcher."
de l'alinéa 17 1) de la LPPC, qui stipule : "Commet une infraction
:
a) le capitaine ou le responsable d'un bateau de pêche qui :
(i) soit pénètre dans les eaux de pêche canadiennes en
violation de la présente loi,
(ii) soit, sans excuse légitime, dont la preuve lui incombe,
omet d'arrêter son bateau malgré l'ordre en ce sens d'un
garde-pêche ou le signal d'un bateau de l'Etat."


Le Santa Mafalda est un chalutier à pêche arrière de 65 mètres. Il a été escorté jusqu'à St. John's par le NGCC Leonard J. Cowley, lequel a été accompagné pour une partie du trajet par le NGCC Cape Roger.

Internet : http://www.dfo-mpo.gc.ca

Renseignements

  • Pêches et Océans Canada, St. John's
    Jan Woodford, Directrice des Communications
    Région de Terre-Neuve et Labrador
    (709) 772-7622
    ou
    Pêches et Océans Canada, Ottawa
    Phil Jenkins
    Relations avec les médias
    (613) 990-7537
    ou
    Pêches et Océans Canada, Ottawa
    Sujata Raisinghani
    Attachée de presse, Cabinet du ministre
    (613) 992-3474