Pêches et Océans Canada

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10 mars 2005 10h01 HE

MPO : Le ministre Regan annonce la stabilisation des modalités de partage pour les pêches de l'Atlantique


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: PECHES ET OCEANS CANADA

LE 10 MARS 2005 - 10:01 ET

MPO : Le ministre Regan annonce la stabilisation des
modalités de partage pour les pêches de l'Atlantique

OTTAWA, OTTAWA--(CCNMatthews - 10 mars 2005) - L'honorable Geoff Regan,
ministre des Pêches et des Océans (MPO), a annoncé aujourd'hui sa
décision de régulariser les modalités de partage actuelles dans 88 des
98 pêches de l'Atlantique. Pour les 10 autres pêches, le MPO s'engage à
régler les problèmes qui demeurent et à instaurer des modalités de
partage à long terme pour ces pêches également.

"Aujourd'hui, j'annonce que les modalités de partage seront maintenues
dans la majorité des pêches pour une période allant jusqu'à cinq ans
dans le cas des partages stables, a annoncé le ministre Regan. Cela
permettra aux utilisateurs de la ressource de planifier leurs activités
et de jouir de beaucoup plus de stabilité et de certitude."

Cette annonce s'ajoute à celle faite par le ministre des Pêches et
Océans en mars 2004 dans laquelle l'accès et l'allocation de la plupart
des plans de gestion de l'Atlantique étaient stabilisés pour un an.
C'est également l'étape logique qui suit la publication, en mars 2004,
du Cadre stratégique de gestion des pêches sur la côte atlantique qui
souscrit à un processus d'accès et d'allocation plus stable et plus
durable.

Dans son annonce, le ministre a indiqué qu'il respecterait les ententes
de cogestion avec les utilisateurs de la ressource qui prévoient de
futures modalités de partage et qu'il n'empêcherait pas la conclusion de
tels accords.

"J'ai également l'intention de travailler avec les utilisateurs de la
ressource pour régler les problèmes qui demeurent dans le domaine des
modalités de partage et de mettre en place de solides bases pour
l'avenir, a dit le ministre. Nous y parviendrons en adoptant un
processus ouvert et transparent, encadré par des critères appropriés,
comme le définit le Cadre stratégique de gestion des pêches sur la côte
atlantique."

Le ministre a indiqué qu'il avait déjà pris des mesures en ce sens en
établissant le Comité chargé du crabe de la plate-forme Scotian, mis sur
pied pour conseiller le ministère sur l'accès et l'allocation pour cette
pêche. " Je vais travailler avec les groupes d'usagers, les provinces
et les territoires pour établir ces processus", a ajouté le ministre
Regan.

Pendant que les modalités de partage se stabilisent dans la plupart des
cas pour les cinq prochaines années, la stabilisation fait l'objet d'un
certain nombre d'examens, incluant la conservation, la nécessité d'être
en conformité avec la protection constitutionnelle garantie aux droits
autochtones et aux droits issus des traités, ainsi qu'aux ententes
actuelles et futures avec les groupes autochtones.

La présente annonce porte sur les modalités de partage des pêches entre
les flottilles commerciales, le secteur qui a fait l'objet de plus de
désaccords ces dernières années. Le ministre a indiqué qu'il se
réservait spécifiquement le droit de mettre de côté de petites quantités
de la ressource à des fins publiques, à savoir la rationalisation
(réduction) de la flottille et d'appuyer les accords de cogestion. Il a
aussi souligné que la stabilisation des modalités de partage
n'empêcherait pas une redéfinition appropriée du partage dans les zones
où la santé et les lignes de démarcation des stocks ont changé.

"Quand je parle de changements, je suis sérieux, a dit le ministre
Regan. Cela pourrait inclure des changements aux règlements ou même des
amendements à la Loi sur les pêches afin de nous doter des outils
nécessaires pour formaliser les modalités de partage une fois pour
toutes. Cette stabilisation à long terme renforce notre engagement à
aller de l'avant avec un système de gestion évolutif, cohérent et
moderne", a dit M. Regan.

L'initiative de renouvellement de la gestion des pêches vise à assurer
une pêche solide et renouvelable pour les années à venir. Le
renouvellement de la gestion des pêches cherche à faire progresser et à
formaliser les initiatives existantes qui donnent aux utilisateurs de la
ressource une plus grande influence dans la prise de décision en
favorisant l'intendance partagée - la responsabilité partagée, la prise
de décision et la responsabilisation - avec les utilisateurs de la
ressource.

"Je veux que soit reconnu le principe de la cogestion dans le domaine
des pêches au Canada et mettre au point une série de mesures et
d'incitatifs pour amener l'industrie à participer davantage au processus
de prise de décision", a dit le ministre Regan.

"Stabiliser l'accès et l'allocation est un point de départ essentiel
pour l'amélioration des rapports avec l'industrie et les parties
intéressées. L'amélioration des rapports permettra aux usagers de la
ressource de participer davantage à la conservation, à l'intendance et à
la gestion des pêches", a ajouté le ministre.

Une fiche d'information dressant la liste des pêches existantes qui
seront stabilisées se trouvent sur le site Web du MPO à l'adresse :
www.dfo-mpo.gc.ca.

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    Pêches et Océans Canada, Ottawa
    Cabinet du ministre
    Brian Underhill
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    (613) 992-3474
    Internet : www.dfo-mpo.gc.ca