NAPEC inc.
TSX : NPC

NAPEC inc.

13 nov. 2015 08h30 HE

NAPEC inc. annonce l'adoption d'un règlement relatif au préavis

DRUMMONDVILLE, QUÉBEC--(Marketwired - 13 nov. 2015) - NAPEC inc. (« NAPEC » ou la « société ») (TSX:NPC) annonce que dans le cadre de la révision annuelle de ses pratiques relatives à la gouvernance, le conseil d'administration de la société a adopté, le 6 novembre 2015, un règlement relatif aux préavis (le « Règlement »). Le Règlement exige qu'un préavis soit donné à NAPEC lorsque des actionnaires entendent proposer des candidats à l'élection comme administrateurs de la société autrement qu'aux termes : i) d'un avis de convocation d'une assemblée présenté conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« Loi »); ou ii) d'une proposition d'actionnaire faite conformément aux dispositions de la Loi. En adoptant ce Règlement, NAPEC s'inspire des bonnes pratiques de gouvernance relativement à l'élection d'administrateurs.

Ce Règlement établit notamment une date butoir pour la présentation à la société par des actionnaires de l'avis de mise en candidature d'administrateurs avant une assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires à laquelle des administrateurs doivent être élus. Il prévoit également les renseignements qui devront être fournis par l'actionnaire pour que l'avis soit valide.

Dans le cas d'une assemblée annuelle des actionnaires, le préavis à NAPEC doit avoir été donné au moins 30 jours et pas plus de 65 jours avant la date de l'assemblée annuelle; toutefois, si l'assemblée annuelle des actionnaires doit être tenue moins de 50 jours après la date de la première annonce publique de la date de l'assemblée annuelle, l'actionnaire proposant une candidature pourra donner son avis au plus tard à la fermeture des bureaux le dixième jour suivant la date d'une telle annonce.

Dans le cas d'une assemblée extraordinaire (qui n'est pas également une assemblée annuelle) des actionnaires convoquée aux fins de l'élection d'administrateurs (peu importe qu'elle ait été convoquée également à d'autres fins), le préavis à NAPEC doit avoir été donné au plus tard à la fermeture des bureaux le quinzième jour suivant la date de la première annonce publique de la date de l'assemblée extraordinaire des actionnaires.

Le Règlement est en vigueur immédiatement jusqu'à ce qu'il soit ratifié par les actionnaires lors de la prochaine assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires. Le texte intégral du Règlement est disponible sous le profil de la société sur SEDAR à www.sedar.com.

SURVOL DE LA SOCIÉTÉ

NAPEC est une société qui opère dans le secteur de l'énergie. La société est un important fournisseur de services pour les marchés des services publics et de l'industrie lourde principalement au Québec, en Ontario et dans l'est des États-Unis. NAPEC et ses filiales construisent et entretiennent des réseaux de transport et de distribution d'électricité, de même que des réseaux d'alimentation en gaz naturel. La société effectue aussi l'installation d'équipements lourds alimentés au gaz et à l'électricité pour des entreprises de services publics, des centrales électriques industrielles au gaz naturel et des usines pétrochimiques à travers l'Amérique du Nord.

Pour de plus amples renseignements concernant NAPEC, il est possible de consulter la base de données de SEDAR (www.sedar.com) ainsi que le site internet de la Société : www.napec.ca

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