NAV CANADA

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18 oct. 2013 10h02 HE

NAV CANADA annonce sa décision sur les redevances révisées

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 oct. 2013) - NAV CANADA a annoncé aujourd'hui sa décision de mettre en œuvre les redevances révisées proposées dans le Préavis de redevances révisées publié aux fins de consultation en juin 2013. Les redevances révisées proposées prendront effet le 15 novembre plutôt que le 1er octobre 2013, tel qu'initialement proposé.

La Société éliminera une exemption s'appliquant à la redevance en route pour certains vols. Auparavant, aucune redevance en route n'était versée par les exploitants d'aéronefs qui évoluent entre un aéroport doté de personnel de NAV CANADA ou du ministère de la Défense nationale et un aérodrome sans personnel ou non certifié. Cette exemption demeurera en vigueur pour les aéronefs qui transitent entre deux aérodromes au nord du 60° de latitude Nord.

La Société procédera également à la mise en œuvre de ses modalités de crédit révisées telles qu'elles ont été proposées dans le Préavis de redevances révisées publié en juin dernier.

NAV CANADA n'a pas augmenté ses redevances depuis environ neuf ans. Les derniers changements que la Société a apportés à ses redevances remontent au 1er septembre 2008 lorsqu'elle avait instauré une réduction permanente de 1 % de celles-ci. En même temps, la Société a terminé la mise en œuvre progressive de la formule révisée de calcul de la redevance des services terminaux qui a entraîné une réduction des redevances pour les aéronefs lourds et une faible augmentation des redevances pour les aéronefs légers. Ces changements n'ont eu aucune incidence sur les recettes de la Société.

Les redevances ont depuis été maintenues au même niveau malgré une baisse significative des niveaux de trafic en 2009, et une période de faible croissance depuis, comprenant trois années de baisse du trafic. Dans l'ensemble, les redevances n'ont augmenté que de 5 % depuis qu'elles ont entièrement été instaurées il y a 14 ans.

Les détails des redevances révisées de NAV CANADA sont disponibles au lien suivant :

Annonce de redevances révisées

Exploitant national du système de navigation aérienne civile, NAV CANADA est une société du secteur privé qui assure à la grandeur du pays les services suivants : contrôle de la circulation aérienne, information de vol, exposés météorologiques, services d'information aéronautiques, services consultatifs d'aéroport et aides électroniques à la navigation.

Renseignements

  • Michelle Bishop
    Directrice, Relations gouvernementales et affaires publiques
    NAV CANADA
    (613) 563-7520

    Ron Singer
    Gestionnaire, Relations avec les médias
    NAV CANADA
    (613) 563-7303