NAV CANADA



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17 juin 2013 16h30 HE

NAV CANADA propose d'éliminer une exemption tout en conservant ses redevances au même niveau

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 17 juin 2013) - NAV CANADA a annoncé aujourd'hui des modifications proposées à ses redevances qui entreront en vigueur le 1er octobre 2013.

La Société propose d'éliminer une exemption s'appliquant à la redevance en route pour certains vols. À l'heure actuelle, aucune redevance en route n'est versée par les exploitants d'aéronefs qui évoluent entre un aéroport doté de personnel de NAV CANADA ou du MDN et un aérodrome sans personnel ou non certifié. Au cours des dernières années, le nombre de vols qui transitent entre un aéroport doté de personnel et un aérodrome non certifié a augmenté, et ces vols sont souvent effectués par des appareils plus gros qui parcourent de plus longues distances.

Toutefois, l'exemption demeurera en vigueur pour les aéronefs qui transitent entre deux aérodromes au nord de 60° de latitude Nord ainsi que pour les aéronefs assujettis à une redevance quotidienne et non à une redevance fondée sur les mouvements.

« Cette exemption, qui s'applique à un faible pourcentage du trafic global, n'est plus équitable ni justifiée, » a expliqué Brian Aitken, vice-président directeur, Finances, et chef de la direction financière. « Il s'agit d'une question d'équité pour tous les clients du système de navigation aérienne ».

NAV CANADA n'a pas augmenté ses redevances en presque 10 ans. Les derniers changements que la Société a apportés à ses redevances remontent au 1er septembre 2008 lorsqu'elle avait instauré une réduction permanente de 1 % de celles-ci. En même temps, la Société a terminé la mise en œuvre progressive de la formule révisée de calcul de la redevance des services terminaux qui a entraîné une réduction des redevances pour les aéronefs lourds et une faible augmentation des redevances pour les aéronefs légers. Ces changements n'ont eu aucune incidence sur les recettes de la Société.

Les redevances ont depuis été maintenues au même niveau malgré une baisse significative des niveaux de trafic en 2009, et une période de faible croissance depuis, comprenant deux années de baisse du trafic. Dans l'ensemble, les redevances n'ont augmenté que de 5 % depuis qu'elles ont entièrement été instaurées il y a 14 ans.

« Notre priorité continue sur le contrôle des coûts et sur l'amélioration de la productivité, sans compromettre la sécurité, nous a permis de maintenir les redevances parmi les moins élevées au monde, » a indiqué John Crichton, président et chef de la direction. « Il en sera encore ainsi ».

La proposition comprend aussi une modification des modalités de crédit de la Société.

Ces propositions sont assujetties à la période d'avis et de consultation obligatoires requise par la loi. Les membres du Conseil d'administration de la Société examineront ensuite les observations reçues dans le cadre de cette période de consultation.

Il est possible de consulter les détails des propositions concernant les redevances révisées de NAV CANADA en cliquant sur les liens suivants :

Préavis de redevances révisées

Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

Exploitant national du système de navigation aérienne civile, NAV CANADA est une société du secteur privé qui assure à la grandeur du pays les services suivants : contrôle de la circulation aérienne, information de vol, exposés météorologiques, services d'information aéronautiques, services consultatifs d'aéroport et aides électroniques à la navigation.

Renseignements

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    Gestionnaire, Relations gouvernementales
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