Industrie Canada

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03 juin 2015 12h00 HE

Nomination du juge Robert A. Blair à la présidence de la Commission du droit d'auteur du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 3 juin 2015) - Industrie Canada

Le ministre de l'Industrie, l'honorable James Moore, a annoncé aujourd'hui la nomination du juge Robert A. Blair à la présidence de la Commission du droit d'auteur du Canada. La nomination du juge Blair prend effet dès maintenant.

M. le juge Blair a été nommé à la Cour d'appel de l'Ontario en novembre 2003, après 12 années comme juge de première instance à la Cour supérieure. Dans le cadre de ces deux fonctions, il a agi à titre de président dans des dossiers portant sur la presque totalité des domaines du droit, mais tout particulièrement des litiges inscrits au rôle commercial de Toronto en tant que juge de première instance. Il a également joué un rôle actif dans le cadre d'affaires de ce type portées en appel.

La Commission du droit d'auteur du Canada est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à être versées pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective.

Citations

« J'aimerais souhaiter la bienvenue au juge Robert A. Blair, qui assumera de nouvelles fonctions à titre de président de la Commission du droit d'auteur du Canada. Sa vaste expérience et ses connaissances approfondies seront d'excellents atouts pour la Commission dans l'atteinte de son mandat visant à encadrer la gestion des redevances et des licences relatives aux œuvres protégées par le droit d'auteur. »

- Le ministre de l'Industrie, James Moore

« C'est tout un honneur pour moi d'être nommé à la présidence de la Commission du droit d'auteur du Canada. Il s'agit d'un important tribunal fédéral dont les décisions ont une incidence sur la subsistance de nombreux Canadiens participant à la création, à la prestation et à la reproduction d'œuvres littéraires, artistiques et musicales et d'enregistrements audio, et sur les utilisateurs de ces œuvres créatives. Je suis très enthousiaste à l'idée de relever ce nouveau défi de taille et de collaborer avec les commissaires et le personnel à assumer ce rôle en vue d'atteindre les objectifs de la Commission. »

- Le juge Robert A. Blair

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- Commission du droit d'auteur du Canada

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