Ministère de la Défense nationale

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10 avr. 2006 21h44 HE

Nomination du nouveau Juge-avocat général des Forces canadiennes

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 10 avril 2006) - Le ministre de la Défense nationale, Gordon O'Connor, a le plaisir d'annoncer que, le 14 avril, le Col Ken Watkin sera promu au grade de brigadier-général et assumera les responsabilités de Juge-avocat général (JAG) des Forces canadiennes. Conformément à l'article 9 de la Loi sur la défense nationale, le nouveau Juge-avocat général a été nommé par décret pour un mandat de quatre ans.

"Le Col Ken Watkin a une vaste expérience en administration de la justice militaire et il a des états de service impeccables dans le domaine du droit des conflits armés appliqué aux opérations, un domaine qui revêt une importance critique, a souligné le ministre O'Connor. Ce dernier domaine a une importance particulière étant donné que mon conseiller juridique principal jouera un rôle clé dans la reconstruction des Forces canadiennes, par l'intégration d'une Marine capable de mener des opérations sur les trois océans, une Armée de terre robuste et une Force aérienne revitalisée afin de former une équipe efficace qui sera à l'oeuvre tant au pays qu'à l'étranger. J'ai la plus grande confiance dans les capacités du Col Ken Watkin."

Diplômé de la faculté de droit de l'Université Queen's, le Col Ken Watkin est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en droit. Il est avocat militaire au sein des Forces canadiennes depuis 24 ans. Il a plaidé devant des cours martiales et comme procureur d'appel devant la Cour d'appel de la cour martiale du Canada. Depuis 1993, il s'est spécialisé dans le domaine du droit des conflits armés appliqué aux opérations. Il a été avocat du gouvernement dans diverses enquêtes nationales et internationales découlant du génocide rwandais, et il a conseillé des commandants canadiens en Bosnie et la Marine canadienne dans le différend avec l'Espagne au sujet du turbot. Il a publié de nombreux documents relatifs au droit des conflits armés appliqué aux opérations, le droit des conflits armés, la discipline et les droits de la personne.

Le Col Watkin remplace le Mgén Jerry Pitzul, qui prend sa retraite des FC après avoir servi pendant huit ans au poste de Conseiller juridique principal des Forces canadiennes. Il a été nommé professeur honoraire de droit à l'Université de l'ouest de l'Ontario.

Le ministre O'Connor a loué la réforme du système de justice militaire que le Mgén Pitzul a faite au cours de son mandat et qui a suivi de près le Rapport du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d'enquête de la police militaire, en 1997. "Je constate maintenant la perspicacité dont la Défense nationale a fait preuve en le nommant à ce poste, a poursuivi le ministre de la Défense nationale, car il y a apporté une riche expérience et soumis le système de justice militaire à sa plus importante réforme depuis 1950."

Pendant le mandat de JAG du Mgén Pitzul, il a supervisé la prestation de conseils juridiques opérationnels au cours de nombreux conflits compliqués comme la campagne aérienne au Kosovo et la campagne contre le terrorisme après le 11 septembre, ainsi que plusieurs opérations au pays et à l'étranger.

DOCUMENTATION

Le Juge-avocat général

En vertu de la section 9 de la Loi sur la défense nationale, le Juge-avocat général (JAG) fait fonction de conseiller juridique principal en matière de droit militaire auprès du gouverneur général, du ministre de la Défense nationale, des Forces canadiennes (FC) et du ministère de la Défense nationale. Le JAG est aussi responsable de l'administration de la justice militaire et doit mener des examens périodiques et soumettre un rapport annuel au ministre de la Défense pour dépôt à la Chambre des communes.

Le gouverneur en conseil nomme le JAG pour un mandat allant jusqu'à quatre ans. Responsable devant le ministre de la Défense nationale de la façon dont il s'acquitte de ses fonctions et de ses responsabilités, le JAG doit être au moins brigadier-général et doit être inscrit au barreau depuis au moins dix ans.

Le JAG a le commandement de tous les avocats militaires qui prodiguent des services juridiques, à l'exception de ceux qui occupent des postes de juges militaires. Le cabinet du JAG est formé de 120 postes d'avocats militaires de la Force régulière et 67 postes de la Force de réserve.

Les avocats militaires des FC sont employés partout au Canada, ainsi qu'en des endroits choisis aux Etats-Unis, en Europe et au sein de déploiements de contingents des FC à l'étranger. Ils sont organisés en trois piliers du droit militaire : la justice militaire, le droit opérationnel et le droit administratif.

Consultez le www.forces.gc.ca/jag pour plus d'information sur le cabinet du JAG.

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