Ministère de la Défense nationale

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31 juil. 2012 16h30 HE

Nomination d'un agent négociateur dans le dossier du recours collectif concernant le Régime d'assurance-revenu militaire

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 31 juillet 2012) - Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a annoncé la nomination du professeur Stephen J. Toope, président et recteur de l'université de la Colombie-Britannique, à titre de représentant fédéral dans les négociations entourant le règlement du recours collectif intenté par M. Manuge au sujet des prestations d'invalidité de longue durée versées aux anciens militaires des Forces canadiennes (FC).

« Le bien-être des militaires actifs et à la retraite est important pour notre gouvernement, a déclaré l'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale. Cette nomination démontre notre intention de faire évoluer le dossier et d'agir équitablement dans cette affaire. »

Avant d'arriver à l'université de la Colombie-Britannique, le professeur Toope a été président de la fondation Pierre-Elliot-Trudeau de 2002 à 2006. De 1994 à 1999, il a agi à titre de doyen de la faculté de droit à l'Université McGill. Auparavant, de 1986 à 1987, il a été stagiaire auprès de l'honorable juge en chef à la retraite Dickson de la Cour suprême du Canada. Le professeur Toope continue de mener des recherches sur de nombreux aspects du droit international et travaille actuellement sur les questions des droits de la personne et la culture, ainsi que sur les origines de l'obligation internationale dans la communauté internationale.

Si les deux parties impliquées dans le recours collectif en viennent à une entente, celle-ci devra être approuvée par la Cour fédérale.

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