Ministère de la Défense nationale

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04 oct. 2013 17h17 HE

Nomination d'un nouveau juge militaire

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 4 oct. 2013) - Le gouvernement du Canada a aujourd'hui annoncé la nomination du colonel Michael Gibson, M.S.M., C.D., comme juge militaire.

Il s'agit de la première nomination à un poste de juge militaire en six ans. Cette nomination est faite en raison du poste laissé vacant par suite de la retraite récente d'un des quatre juges militaires.

Conformément à la Loi sur la défense nationale, tout juge militaire doit posséder au moins 10 ans d'expérience comme officier. De plus, il doit avoir été inscrit au barreau d'une province durant au moins 10 ans.

Le colonel Gibson est membre des Forces armées canadiennes depuis 1980 et a été admis au barreau de l'Ontario en 1996. Avant d'être avocat, il a servi comme navigateur aérien pour l'Aviation royale canadienne. En tant qu'avocat militaire des Forces armées canadiennes, le colonel Gibson a aussi exercé comme procureur de la poursuite, comme avocat de la défense et comme avocat chargé de causes en appel. En outre, il a œuvré comme conseiller juridique à divers postes au sein d'états-majors et lors de déploiements. Plus récemment, il a servi de conseiller juridique pour l'élaboration de politiques en matière de justice militaire.

Le colonel Gibson a été sélectionné à la suite d'un processus qui comprend l'évaluation des candidats admissibles par un comité indépendant administré par le Commissaire à la magistrature fédérale. Une fois sélectionnés, les juges militaires peuvent demeurer en poste jusqu'à ce qu'ils atteignent 60 ans, et peuvent seulement être démis de leurs fonctions par le gouverneur en conseil selon les recommandations du comité indépendant d'enquête sur juges militaires.

Les juges militaires président les cours martiales et autres instances militaires telles que l'examen judiciaire de cas où une personne est emprisonnée avant la tenue de son procès.

Consulter le lien suivant pour la documentation sur les juges militaires

Notes pour le rédacteur en chef/chef des nouvelles : Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter : Le Cabinet du juge militaire en chef.

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