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OTC Bulletin Board : NRTLQ

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14 avr. 2011 21h58 HE

Nortel annonce la conclusion infructueuse du processus de médiation

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 14 avril 2011) - Nortel(1) Networks Corporation (OTCBB:NRTLQ) a annoncé aujourd'hui que le processus de médiation qui avait été commencé concernant l'affectation des produits de la vente des divers dessaisissements d'activités et d'actifs et d'autres contenus inter-patrimoine de Nortel, dont des réclamations inter-société, s'est achevé sans résolution des objets du litige. Comme annoncé précédemment, les entités Nortel faisant l'objet de procédures de protection des créanciers au Canada, aux États-Unis, en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, ainsi que le superviseur canadien, l'administrateur général américain, le comité officiel américain des créanciers sans garantie, le groupe des porteurs d'obligations ad hoc et certaines autres parties intéressées, ont entamé une médiation confidentielle non contraignante dans le but de tenter un règlement consensuel de toutes les affaires inter-patrimoine matérielles en suspens. Des séances de médiation se sont tenues en novembre 2010 puis à nouveau du 11 au 13 avril 2011.

A la lumière de la conclusion infructueuse du processus de médiation, les retards dans la résolution finale des affaires d'affectation et de réclamations inter-société pourraient être importants. De tels retards impliqueraient un retard significatif correspondant dans le calendrier des distributions aux détenteurs de réclamations validées pour divers éléments de patrimoine.

Au sujet de Nortel

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Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que « pouvoir », « s'attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer », « viser », « projeter », « envisager » et « rechercher » et d'autres termes semblables, ou compter des verbes au conditionnel ou au futur, et sont considérées comme des déclarations ou des informations prospectives en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce son activité. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants, qu'il est difficile de prédire et dont l'issue réelle peut être sensiblement différente. Les hypothèses de Nortel, bien que jugées raisonnables par la société à la date du présent communiqué de presse, pourraient se révéler inexactes et, par conséquent, il pourrait y avoir un écart considérable entre les résultats réels de Nortel et ceux attendus.

De plus, les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les déclarations prospectives en raison : (i) des risques et incertitudes se rapportant aux procédures de protection des créanciers, qui incluent : (a) des risques associés à la capacité de Nortel à : stabiliser l'entreprise et maximiser le valeur des entreprises de Nortel ; obtenir les autorisations requises et consommer avec succès les dessaisissements en instance et futurs ; satisfaire aux obligations de l'accord des services de transition en relation avec le dessaisissement d'opérations ; conclure avec succès les négociations en cours pour la vente des autres actifs ou entreprises de Nortel ; développer un plan autorisé par le tribunal et obtenir les autorisations requises pour celui-ci ; affecter les produits de la vente de nos activités entre les diverses entités Nortel participant à ces ventes, ce qui peut aboutir à un temps très important pour résoudre les problèmes en cours avec les créanciers et d'autres tierces parties dont les intérêts peuvent différer de ceux de Nortel ; générer des liquidités à partir des opérations et maintenir des encaisses adéquates dans chacune de ses juridictions afin de financer des opérations dans la juridiction pendant les procédures de protection des créanciers ; continuer de conclure des accords de gestion de la trésorerie et obtenir toute autre autorisation requise auprès du superviseur canadien, des coadministrateurs du Royaume-Uni, de l'administrateur général américain, du comité des créanciers américains ou d'autres tierces parties ;
amasser des capitaux pour satisfaire les réclamations, y compris la capacité de Nortel à vendre des actifs en vue de satisfaire les réclamations contre la société ; réaliser la pleine ou la juste valeur de tout actif ou activité ayant subi un dessaisissement ;
utiliser les reports en avant nets des pertes d'exploitation et certains autres attributs d'impôt à l'avenir ; éviter la consolidation substantive de l'actif et du passif de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs autres créanciers américains ; exploiter efficacement les activités de Nortel dans le cadre de la nouvelle structure organisationnelle, et en consultation avec le superviseur canadien, le comité des créanciers américains, et collaborer efficacement avec les coadministrateurs du Royaume-Uni, l'administrateur français et les coadministrateurs israéliens dans leur administration respective des entreprises dans la région Europe Moyen-Orient Asie assujetties aux procédures de protection des créanciers ; assurer la continuité des activités ; communiquer activement et adéquatement et réagir aux événements, médias et rumeurs associés aux procédures de protection des créanciers qui pourraient avoir une incidence négative sur les relations de Nortel avec ses clients, fournisseurs, partenaires et employés ; fidéliser et récompenser les employés clés, au besoin ; conserver ou, au besoin, remplacer les principaux fournisseurs selon des modalités acceptables et éviter les perturbations dans la chaîne d'approvisionnement de Nortel pour ce qui concerne nos activités restantes et contrats non honorés ; obtenir les ordonnances ou autorisations du tribunal en ce qui a trait aux requêtes déposées de temps à autre ;
résoudre les réclamations contre Nortel associées aux procédures de protection des créanciers pour des sommes assujetties à des compromis ne dépassant pas le passif enregistré de Nortel ; empêcher des tierces parties d'obtenir des ordonnances ou autorisations du tribunal qui sont contraires aux intérêts de Nortel ; et (b) les risques et incertitudes associés : aux limitations sur les actions contre tout débiteur pendant les procédures de protection des créanciers ; aux valeurs, s'il y en a, qui seront prescrites en vertu de tout plan autorisé par le tribunal pour les titres en circulation de Nortel et, en particulier, les valeurs desquelles Nortel n'attend aucune valeur et qui seront prescrites aux actions ordinaires NNC ou aux actions privilégiées NNL dans un tel plan ; au retrait des actions ordinaires NNC du NYSE ; et au retrait des actions ordinaires NNC et des actions privilégiées NNL de la Bourse de croissance TSX ; et (ii) les risques et incertitudes se rapportant à l'entreprise de Nortel, dont : les variations des taux de change des devises étrangères ; toute nécessité de contribuer davantage à des régimes d'avantages sociaux définis dans le futur ; un niveau élevé de dette, des termes et conditions difficiles ou restrictifs liés à l'accès à certaines sources de financement ; le caractère suffisant de la main-d'œuvre et les initiatives de réduction des coûts ; un défaut de protéger les droits de propriété intellectuelle de Nortel ;
tout jugement légal négatif, amende, pénalité ou arrangement lié à d'importantes actions en justice actuelles ou futures ; le défaut de préserver l'intégrité des systèmes d'information de Nortel ; et l'incapacité potentielle de Nortel à maintenir une stratégie efficace de gestion du risque.

Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel de Nortel sur le formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur le formulaire 10-Q, ainsi que les autres documents sur les valeurs mobilières déposés par Nortel auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. A moins qu'elle n'y soit tenue selon les termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel rejette toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser les déclarations prospectives, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autre.

*Nortel, le logo Nortel et le « O » stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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