Nortel Networks Corporation
OTCBB : NRTLQ

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30 mai 2013 11h27 HE

Nortel annonce l'ordonnance d'interdiction d'opérations émise par l'Alberta Securities Commission

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 30 mai 2013) - Nortel1 Networks Corporation (« NNC ») (OTCBB:NRTLQ) et Nortel Networks Limited (« NNL ») ont annoncé avoir reçu une notification de l'Alberta Securities Commission (« ASC ») stipulant que celle-ci avait émis une ordonnance d'interdiction d'opérations (« OIO ») en date du 13 mai 2013 à l'égard des titres de NNC et NNL, en raison de leur échec à déposer certains documents d'information périodiques.

Cette OIO interdit la négociation et l'achat de titres de NNC ou NNL à compter du 13 mai 2013, à l'exception (i) des négociations ou des achats pour une contrepartie nominale aux fins de permettre à un porteur de titres de cristalliser une perte fiscale (une « négociation pour perte fiscale »), ou (ii) des négociations ou des achats de notes de NNC ou NNL pour ou par une entité réputée « investisseur qualifié » tel que ce terme est défini dans les lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables (une « négociation par investisseur qualifié »). Les exceptions mentionnées ci-dessus sont soumises aux autres qualifications suivantes : (1) dans le cas d'une négociation pour perte fiscale, une copie de l'OIO est fournie à l'acheteur et le vendeur reçoit une confirmation écrite de l'acheteur selon laquelle les titres acquis restent soumis à l'OIO ; et (2) dans le cas d'une négociation par investisseur qualifié de notes de NNC ou NNL, l'acheteur sera réputé (en raison de l'émission de ce communiqué de presse et de l'affichage de l'OIO sur le site Web du Centre de documents de restructuration de Ernst & Young Inc., en tant que contrôleur de NNC et NNL dans le cadre de leurs procédures canadiennes de protection des créanciers, à l'adresse http://documentcentre.eycan.com/Pages/Main.aspx?SID=89&redirect=1), avoir reçu notification des conditions de l'OIO et avoir confirmé au vendeur que les notes acquises restent soumises à l'OIO. Le texte intégral de l'OIO accompagne ce communiqué de presse en annexe A.

À propos de Nortel

Pour tout complément d'information, veuillez consulter le site Web de Nortel Networks Corporation à l'adresse www.nortel-canada.com.

Mentions légales

Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que « pourrait », « s'attendre à », « devrait », « prévoit », « anticipe », « croit », « a l'intention », « estime », « vise », « projette », « envisage », « cherche à » et d'autres termes semblables et sont considérées comme des énoncés ou des informations de nature prospective en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, estimations, prévisions et projections actuelles de Nortel concernant l'environnement opérationnel, l'économie et les marchés dans lesquels Nortel exerce son activité. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, des risques et des incertitudes qui sont difficiles à prédire et dont l'issue réelle peut être sensiblement différente. Les hypothèses de Nortel, bien que jugées raisonnables par Nortel à la date du présent communiqué de presse, pourraient se révéler inexactes, de sorte que les résultats réels de Nortel pourraient différer sensiblement des attentes qui y sont énoncées.

Les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les déclarations prospectives en raison de ce qui suit : (i) les risques et incertitudes associés aux procédures de protection contre les créanciers, y compris : (a) les risques associés à la capacité de Nortel à: obtenir les approbations requises et à consommer avec succès les désinvestissements restants ; conclure avec succès les négociations en cours pour la vente des actifs restants de Nortel ; développer, obtenir les approbations requises pour, et mettre en œuvre un plan approuvé par le tribunal ; résoudre les litiges en cours avec les créanciers et autres tierces parties dont les intérêts peuvent différer de ceux de Nortel ; maintenir des liquidités suffisantes à disposition dans chacune de ses juridictions pour financer le reste des travaux relevant de leur compétence pendant les procédures de protection contre les créanciers ; obtenir les autres approbations nécessaires du contrôleur canadien, des administrateurs du Royaume-Uni, de l'officier principal américain, du comité des créanciers américains ou d'autres tierces parties ; utiliser à l'avenir les reports prospectifs de pertes d'exploitation et certains autres attributs fiscaux à l'avenir ; éviter la consolidation substantielle des actifs et des passifs de NNI avec ceux d'un ou plusieurs autres débiteurs américains ; opérer efficacement, et en consultation avec le contrôleur canadien, le comité des créanciers canadiens, le comité des créanciers américains, l'agent principal américain et travailler efficacement avec les administrateurs du Royaume-Uni et l'administrateur français dans leur administration respective des activités EMOA assujetties aux procédures de protection contre les créanciers ; poursuivre son exploitation ; communiquer et réagir activement et adéquatement aux événements, médias et rumeurs associés aux procédures de protection contre les créanciers ; fidéliser et récompenser les employés clés si nécessaire ; conserver ou, si nécessaire, obtenir des ordonnances ou autorisations du tribunal à l'égard des requêtes déposées de temps à autre ; résoudre les réclamations faites contre Nortel dans le cadre des procédures de protection contre les créanciers pour des montants ne dépassant pas les passifs comptabilisés de Nortel faisant l'objet de compromis ; empêcher des tiers d'obtenir des ordonnances ou autorisations du tribunal contraires aux intérêts de Nortel et résoudre les différends concernant la répartition du produit des ventes de diverses activités et cessions d'actifs de Nortel et autres questions inter-immobilières, y compris les créances intergroupe ;
et (b) les risques et incertitudes associés aux limitations des actions contre tout débiteur pendant les procédures de protection contre les créanciers ; les valeurs, le cas échéant, qui seront prescrites en vertu de tout plan de restructuration des titres en circulation de Nortel et, en particulier, pour lesquelles Nortel ne s'attend pas à ce qu'une valeur soit prescrite aux actions ordinaires de NNC ou aux actions préférentielles de NNL dans un tel plan ; la radiation des actions ordinaires de NNC de la NYSE ; la radiation des actions ordinaires de NNC et des actions privilégiées NNL de la Bourse de Toronto ; la cessation de la préparation et du dépôt des états financiers trimestriels et annuels et des dépôts connexes de NNC et NNL dans le cadre des lois sur les valeurs mobilières canadiennes et/ou américaines ; et les ordonnances d'interdiction d'opérations qui ont été, ou pourraient être à l'avenir, publiées par les autorités canadiennes en valeurs mobilières visant à interdire la négociation de titres de NNC et NNL en raison de l'échec de NNC et NNL à déposer leurs états financiers et documents d'information connexes respectifs pour le troisième trimestre de 2012 ou périodes futures dans les délais prescrits pour ce dépôt ; et (ii) les risques et incertitudes se rapportant aux travaux de restructuration de Nortel restants, y compris les fluctuations des taux de change des devises étrangères ; la suffisance de la main-d'œuvre et les initiatives de réduction des coûts ; les éventuelles condamnations, amendes, pénalités ou règlements liés aux éventuelles actions importantes liées aux litiges en cours ou futurs ; l'incapacité à maintenir l'intégrité des systèmes d'information de Nortel ; et l'incapacité potentielle de Nortel à maintenir une stratégie de gestion des risques efficace.

Pour obtenir plus d'informations au sujet de certains de ces facteurs et d'autres, veuillez consulter le rapport annuel sur le formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur le formulaire 10-Q et les autres documents déposés par Nortel auprès de la SEC, bien que les lecteurs soient avertis que ces dépôts ne sont pas à jour et, par conséquent, ne reflètent pas des faits postérieurs à ceux-ci. Sauf si autrement requis par les lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser toute déclaration prospective, que ce soit en raison de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

1 Nortel, le logo Nortel et le Globemark sont des marques de commerce de Nortel Networks.

Annexe A est disponible à l'adresse suivante : http://media3.marketwire.com/docs/Annexe_A_FR.pdf

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