Nortel
OTCBB : NRTLQ

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03 oct. 2012 17h21 HE

Nortel annonce que son contrôleur aura des pouvoirs accrus conformément à la LACC : Les conseils d'administration et les hauts dirigeants démissionnent

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 3 oct. 2012) - Nortel* Networks Corporation (NNC) (OTCBB:NRTLQ) a annoncé aujourd'hui que le cabinet Ernst & Young Inc., le contrôleur nommé par le tribunal (le « contrôleur ») pour sa procédure de protection contre les créanciers de Nortel dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), a obtenu une ordonnance de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (l'« ordonnance »). Celle-ci augmente les pouvoirs du contrôleur en lui donnant l'autorisation et en lui conférant les pouvoirs (mais sans l'y obliger) d'exercer tous les pouvoirs qui peuvent être correctement exercés par un conseil d'administration de NNC, sa principale filiale d'exploitation Nortel Networks Limited et ses autres filiales canadiennes qui se sont placées volontairement sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (les « demandeurs »).

Cette situation fait suite à l'annonce de Nortel du 9 août 2012 selon laquelle le contrôleur, après avoir tenu compte de plusieurs facteurs résultant du stade avancé des procédures aux termes de la LACC, avait déterminé que le coût et les ressources nécessaires pour se conformer aux obligations de déclaration trimestrielle et annuelle de NNC ΓÇïΓÇïet de NNL ne se justifiaient plus du point de vue de l'intérêt supérieur de leurs créanciers. Dorénavant, NNC et NNL cesseront donc de préparer et de déposer des états financiers trimestriels et annuels ainsi que d'autres documents d'information périodique conformément aux lois canadiennes et américaines sur les valeurs mobilières, cela prenant effet à la date limite pour le dépôt des rapports du troisième trimestre, c'est-à-dire le 14 novembre 2012 aux États-Unis et le 29 novembre 2012 au Canada.

Comme l'indiquait l'annonce du 9 août 2012, les conseils d'administration et les hauts dirigeants, y compris le chef des finances de NNC, de NNL et des autres demandeurs, ont démissionné aujourd'hui, dès l'émission de l'ordonnance, avec prise d'effet immédiate. Deux de ces anciens dirigeants sont maintenus à titre d'employés de NNL et, conformément à l'ordonnance, sont désignés représentants autorisés de chacun des demandeurs pour agir au nom de ces derniers et assurer le fonctionnement quotidien de leurs activités, sous la forme que le contrôleur prescrira. Les principales activités restantes comprennent l'achèvement du traitement des créances des créanciers, la résolution du litige touchant à l'allocation du produit des ventes et l'approbation et la mise en œuvre d'un plan d'arrangement.

Au sujet de Nortel

Pour tout complément d'information, veuillez consulter le site Web de Nortel à l'adresse www.nortel-canada.com.

Certains énoncés figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que « pouvoir », « s'attendre à », « devoir », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer », « viser », « planifier », « envisager », employés à l'indicatif, au futur ou au conditionnel, ainsi que d'autres expressions similaires, et sont considérés comme des énoncés et des informations de nature prospective, au sens des lois en vigueur sur les valeurs mobilières. Ces énoncés sont fondés sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce ses activités. Ces énoncés sont assujettis à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants qui sont difficiles à prédire et dont l'issue réelle peut différer sensiblement. Les hypothèses de Nortel, bien qu'elles soient considérées raisonnables par Nortel au moment de la publication du présent communiqué de presse, peuvent se révéler inexactes et, par conséquent, les résultats réels peuvent différer sensiblement par rapport aux attentes mentionnées dans la présente.

Les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les énoncés prospectifs en raison : (i) des risques et incertitudes associés aux procédures de protection contre les créanciers, y compris : (a) les risques liés à la capacité de Nortel à : obtenir les approbations requises et consommer avec succès les dessaisissements en cours et futurs; conclure avec succès les négociations en cours pour la vente des actifs restants de Nortel; élaborer, obtenir les approbations requises et mettre en œuvre un plan approuvé par le tribunal; l'allocation du produit des ventes de nos sociétés parmi les différentes entités de Nortel participant à ces ventes peut prendre énormément de temps, en vue de résoudre les problèmes en cours avec les créanciers et autres tierces parties dont les intérêts peuvent être différents de ceux de Nortel; assurer la suffisance des liquidités dans chacune de ses compétences afin de financer l'exploitation sur ce territoire pendant les procédures de protection contre les créanciers; obtenir toute autre approbation auprès du contrôleur canadien, des administrateurs du Royaume-Uni, de l'administrateur principal des États-Unis, du comité des créanciers américains ou d'autres tierces parties; utiliser les reports prospectifs de pertes d'exploitation et certains autres attributs fiscaux dans le futur; éviter le regroupement important d'actifs et de passifs de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs autres débiteurs américains; exploiter efficacement l'entreprise, et en collaboration avec le contrôleur canadien et le comité des créanciers américains et travailler efficacement avec les administrateurs du Royaume-Uni et l'administrateur français dans le cadre de leur gestion des activités dans la zone EMOA, sujet aux procédures de protection contre les créanciers;
maintenir la continuité de l'exploitation; assurer une communication et une réaction actives et adéquates aux médias, aux événements et aux rumeurs associés aux procédures de protection contre les créanciers; retenir des employés clés et leur offrir des incitatifs, et attirer de nouveaux employés; obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux à l'égard des requêtes déposées à tout moment; résoudre les réclamations faites à l'encontre de Nortel dans le cadre des procédures de protection contre les créanciers pour des montants qui ne dépassent pas les passifs comptabilisés de Nortel faisant l'objet de concordats; empêcher des tierces parties d'obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux qui vont à l'encontre des intérêts de Nortel; et (b) des risques et incertitudes se rapportant aux limitations des actions contre tout débiteur pendant les démarches dans le cadre des procédures de protection contre les créanciers; les valeurs, le cas échéant, qui seront prescrites en vertu de tout plan de restructuration des titres en circulation de Nortel et, en particulier, que Nortel ne s'attend à ce qu'aucune valeur ne soit prescrite aux actions ordinaires de NNC ou aux actions préférentielles de NNL dans un tel plan; la mise hors-cote à la NYSE des actions ordinaires de NNC; la mise hors cote à la TSX des actions ordinaires de NNC et des actions préférentielles de NNL; et toute ordonnance de cessation des opérations pouvant être émise par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières visant à interdire toute opération sur les titres de NNC et NNL après les dates limites de dépôt du troisième trimestre applicables aux obligations de rapports financiers trimestriels de NNC et NNL en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières; et (ii) les risques et les incertitudes associés aux activités de restructuration restantes de Nortel y compris les fluctuations des taux de change; le niveau suffisant de main-d'œuvre et d'initiatives de réductions des dépenses; tout jugement, amende, pénalité ou règlement adverse associé à tout litige significatif en cours ou futur; l'échec du maintien de l'intégrité des systèmes informatiques de Nortel; et l'incapacité potentielle de Nortel à maintenir une stratégie de gestion des risques efficace.

Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel sur formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q et les autres documents déposés par Nortel auprès de la SEC. À moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois en vigueur sur les valeurs mobilières, Nortel rejette toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des renseignements de nature prospective, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

*Nortel, le logo de Nortel et le « O » stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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