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OTCBB : NRTLQ

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19 juin 2012 19h12 HE

Nortel annonce un Accord de règlement d'attribution de 45 millions USD avec les entités de Nortel dans les régions APAC et ALC

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 19 juin 2012) - Nortel* Networks Corporation (OTCBB:NRTLQ) a aujourd'hui annoncé qu'elle, Nortel Networks Limited (NNL), et certaines autres entités de Nortel incluant Nortel Networks Inc, Nortel Networks UK Limited (en administration) et Nortel Networks S.A. (en administration et en liquidation judiciaire) ont signé un Accord de règlement d'attribution (l'Accord) avec les entités de Nortel dans les régions Asie-Pacifique (APAC) et Amérique Latine et Caraïbes (ALC) (les 4èmes entités immobilières) stipulant, entre autres, une attribution finale des recettes de ventes des activités de Nortel aux 4èmes entités immobilières.

En vertu des termes de l'Accord, un total de 45 millions USD générés par les recettes de ventes détenues en main tierce sera réparti parmi les 4èmes entités immobilières ayant participé aux diverses ventes de l'entreprise à l'échelle mondiale. L'Accord stipule aussi une reconnaissance et un accord quant aux comptes interentreprises à payer et à recevoir parmi les 4èmes entités immobilières ainsi qu'entre les 4èmes entités immobilières et les autres entités de Nortel parties à l'Accord, à compter d'une certaine date. Ainsi, la conclusion de l'Accord permettra aux 4èmes entités immobilières d'amorcer les procédures de liquidation dans leurs juridictions respectives, tout cela dans le cadre de la réduction des activités mondiales de Nortel, et constituant un autre pas important vers la conclusion des procédures de protection des créanciers.

L'Accord est assujetti à l'obtention d'approbations des tribunaux au Canada et aux États-Unis. Une fois lesdites approbations reçues et l'Accord finalisé, les 4èmes entités immobilières n'auront plus aucun droit sur les recettes de ventes détenues en main tierce et ne constitueront plus une partie de la médiation. Comme précédemment rapporté, le processus de médiation en cours a débuté avec une session introductive qui s'est déroulée le 24 avril 2012 devant le médiateur désigné par le Tribunal, l'Honorable Warren K. Winkler, juge en chef de l'Ontario. Outre l'attribution stipulée par l'Accord conformément aux descriptions ci-dessus, le processus de médiation se poursuit en vue de déterminer les points inter-entités, notamment l'attribution du reste des recettes de ventes parmi les diverses autres entités de Nortel qui ont participé aux ventes des entreprises de Nortel.

Comme précédemment annoncé, Nortel ne s'attend pas ce que les actionnaires ordinaires de la Société ou les actionnaires préférés de NNL reçoivent une certaine valeur des procédures de protection des créanciers, et prévoit que ces procédures résultent en l'annulation de ces intérêts d'actions.

À propos de Nortel

Pour plus d'informations, visitez Nortel sur son site Web à l'adresse www.nortel-canada.com.

Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que « pouvoir », « s'attendre à », « prévoir », « croire », « avoir l'intention de », « estimer », « viser », « projeter » et « rechercher » et d'autres termes semblables ou compter des verbes au mode conditionnel et sont considérées comme des déclarations ou des informations prospectives en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce ses activités. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants, qu'il est difficile de prédire et dont l'issue réelle peut être sensiblement différente. Les hypothèses de Nortel, bien que jugées raisonnables par Nortel à la date du présent communiqué de presse, pourraient se révéler inexactes et, par conséquent, il pourrait y avoir un écart considérable entre les résultats réels de Nortel et ceux attendus.

Les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux exprimés par les déclarations prospectives en raison des risques et incertitudes suivants : (i) des risques et incertitudes associés aux procédures de protection contre les créanciers, y compris : (a) les risques associés à la capacité de Nortel à : obtenir les autorisations requises et consommer avec succès les cessions restantes ; satisfaire aux obligations restantes des conventions de services de transition associées aux cessions des activités et actifs ; conclure avec succès les négociations en cours pour la vente des actifs restants de Nortel ; développer et obtenir les autorisations requises et mettre en place un plan autorisé par le tribunal ; la répartition des recettes des ventes de nos activités et actifs entre les diverses entités de Nortel participant à ces ventes peut prendre un temps considérable ; résoudre les différends actuels avec les créanciers et d'autres tierces parties dont les intérêts pourraient différer de ceux de Nortel ; maintenir une trésorerie adéquate à disposition dans chacune de ses juridictions afin de financer les opérations restantes dans lesdites juridictions pendant les procédures de protection contre les créanciers ; obtenir toute autre autorisation requise du superviseur canadien, des administrateurs du Royaume-Uni, de l'Officier principal des États-Unis, du comité de créanciers des États-Unis, ou d'autres tierces parties ; utiliser les reports en avant nets des pertes d'exploitation et certains autres attributs d'impôt dans le futur ; éviter la consolidation substantive de l'actif et du passif de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs créanciers américains ;
exploiter efficacement les activités de Nortel, et ce en consultation avec le superviseur canadien, le comité de créanciers du Canada, le comité de créanciers des États-Unis et l'Officier principal des États-Unis, et collaborer efficacement avec les administrateurs du Royaume-Uni et l'administrateur de la France dans leur administration respective des activités dans la région EMOA assujetties aux procédures de protection contre les créanciers ; assurer la continuité des activités ; activement et adéquatement communiquer et réagir aux événements, médias et rumeurs associés aux procédures de protection contre les créanciers ; fidéliser et récompenser les employés clés au besoin ; conserver, ou au besoin, remplacer les fournisseurs selon des modalités acceptables et éviter les perturbations dans la chaîne d'approvisionnement de Nortel concernant nos contrats bloqués restants ; obtenir les ordonnances ou autorisations du tribunal en ce qui a trait aux requêtes déposées de temps à autre ; résoudre les réclamations contre Nortel associées aux procédures de protection contre les créanciers pour des sommes assujetties à des compromis ne dépassant pas le passif enregistré de Nortel ; empêcher les tierces parties d'obtenir des ordonnances ou autorisations du tribunal qui sont contraires aux intérêts de Nortel ; et (b) les risques et incertitudes associés : aux limitations relatives aux actions contre tout débiteur lors des procédures de protection contre les créanciers; aux valeurs, s'il y a lieu, qui seront attribuées en vertu des plans approuvés par un tribunal aux titres de Nortel et, en particulier, au fait que Nortel ne s'attende pas à ce qu'une valeur soit attribuée aux actions ordinaires de NNC ou aux actions privilégiées de NNL dans le cadre d'un tel plan ; la radiation des actions ordinaires de NNC de la cote NYSE ; et la radiation des actions ordinaires de NNC et des actions privilégiées de NNL de la cote TSX ; et (ii) les risques et incertitudes liées aux opérations de restructuration restantes de Nortel, y compris les fluctuations des taux de change des devises étrangères ; une main-d'œuvre suffisante et des initiatives en matière de réduction des coûts ; les décisions judiciaires négatives, les amendes, les pénalités ou les règlements associés à des litiges importants en cours ou futurs ; l'incapacité à préserver l'intégrité des systèmes d'information de Nortel ; et l'incapacité potentielle de Nortel à conserver une stratégie de gestion des risques efficace.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel de Nortel sur le formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur le formulaire 10-Q et les autres documents sur les valeurs mobilières déposés auprès de la SEC. À moins qu'elle n'y soit tenue en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel rejette toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

*Nortel, le logo de Nortel et le « O » stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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