Nortel Networks Corporation
OTCBB : NRTLQ

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21 juin 2013 16h06 HE

Nortel annonce une clôture des registres de transfert d'actions

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 21 juin 2013) - Nortel1 Networks Corporation (NNC) (OTCBB:NRTLQ) et Nortel Networks Limited (NNL) ont annoncé aujourd'hui que, en date effective du 28 juin 2013 à 17h00 (E.S.T.) (les Date et heure effectives), les registres de transfert d'actions pour les actions ordinaires de NNC et les actions préférentielles de NNL seront fermés, tel que décrit dans l'avis ci-joint. Par conséquent, après les Date et heure effectives, Nortel n'acceptera ou n'enregistrera plus les transferts d'actions ordinaires de NNC et d'actions préférentielles de NNL. En outre, à compter des Date et heure effectives, la Société de fiducie Computershare du Canada cessera d'agir à titre de greffier et agent de transfert des actions ordinaires de NNC et des actions préférentielles de NNL.

Cette mesure est entreprise en raison du jugement d'Ernst & Young Inc., contrôleur désigné par le tribunal dans le cadre des procédures de protection des créanciers de Nortel en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), selon lequel les coûts de maintien des registres de transfert d'actions et de poursuite de services d'agence de transfert ne peuvent plus être justifiés au regard du stade actuel des procédures de la LACC, de l'interruption du dépôt des états financiers par NNC et NNL et des ordonnances d'interruption d'activités en résultant émises par diverses autorités règlementaires en matière de valeurs mobilières canadiennes, ainsi qu'en raison de l'opinion précédemment divulguée selon laquelle les porteurs de titres de NNC et NNL ne recevront aucune valeur pour leurs actions et que ces actions finiront par être annulées dans le cadre des procédures de la LACC.

L'avis ci-joint comporte des détails sur la manière dont les actionnaires peuvent obtenir des informations supplémentaires sur ces actions.

À propos de Nortel

Pour tout complément d'information, veuillez consulter le site Web de Nortel Networks Corporation à l'adresse www.nortel-canada.com.

Mentions légales

Certaines déclarations contenues dans ce communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que « pourrait », « s'attend », « peut », « devrait », « sera », « anticipe », « croit », « a l'intention », « estime », « vise », « planifie », « prévoit », « recherche » et d'autres termes semblables et sont considérées comme des déclarations ou informations prospectives en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, estimations, prévisions et projections actuelles de Nortel concernant l'environnement opérationnel, les économies et les marchés au sein desquels Nortel exerce ses activités. Ces déclarations sont assujetties à d'importantes hypothèses, risques et incertitudes qui sont difficiles à prédire et dont l'issue réelle peut être sensiblement différente. Les hypothèses de Nortel, bien que jugées raisonnables par Nortel à la date de ce communiqué de presse, pourraient se révéler inexactes, de sorte que les résultats réels de Nortel pourraient différer sensiblement des attentes énoncées dans le présent document.

Les résultats ou évènements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les déclarations prospectives en raison de ce qui suit : (i) les risques et incertitudes liés aux procédures de protection des créanciers, y compris : (a) les risques associés à la capacité de Nortel à : obtenir les approbations requises et consommer avec succès les dessaisissements restants ; conclure avec succès les négociations en cours pour la vente des actifs restants de Nortel ; développer, obtenir les approbations requises pour, et mettre en œuvre un plan approuvé par le tribunal ; résoudre les problèmes en cours avec les créanciers et autres tierces parties dont les intérêts peuvent différer de ceux de Nortel ; maintenir une trésorerie suffisante à portée de main dans chacune de ses juridictions pour financer les travaux restants au sein de celles-ci au cours des procédures de protection des créanciers ; obtenir toute approbation nécessaire auprès du contrôleur canadien, des autorités du Royaume-Uni, de l'administrateur général américain, du comité des créanciers américains ou d'autres tiers ; utiliser les reports prospectifs de pertes d'exploitation et certains autres attributs fiscaux à l'avenir ; éviter la consolidation substantielle des actifs et des passifs de NNI avec ceux d'un ou plusieurs autres débiteurs américains ; fonctionner efficacement et en consultation avec le contrôleur canadien, le comité des créanciers canadiens, le comité des créanciers américains, l'administrateur général américain, et travailler efficacement avec les administrateurs britanniques et l'administrateur français dans leur administration respective des entreprises de l'EMEA au regard des procédures de protection des créanciers ; poursuivre son exploitation ;

communiquer activement et adéquatement sur et réagir aux évènements, médias et rumeurs associés aux procédures de protection des créanciers ; retenir et motiver des employés clés qui peuvent être nécessaires ; conserver ou, si nécessaire, obtenir des ordonnances judiciaires ou des autorisations conformément aux requêtes déposées de temps à autre ; résoudre les plaintes déposées contre Nortel dans le cadre des procédures de protection des créanciers pour des montants ne dépassant pas les passifs comptabilisés de Nortel soumis à compromis ; empêcher des tierces parties d'obtenir des ordonnances judiciaires ou des autorisations qui seraient contraires aux intérêts de Nortel ; et résoudre les différends concernant la répartition du produit des ventes de diverses activités et cessions d'actifs de Nortel et autres questions inter-immobilières, y compris les créances intergroupe ; et (b) les risques et incertitudes associées : aux limitations des actions contre tout débiteur pendant les procédures de protection des créanciers ; aux valeurs, le cas échéant, qui seront prescrites en vertu de tout plan de restructuration des titres de Nortel en circulation approuvé par le tribunal et, en particulier, pour lesquelles Nortel ne s'attend pas à ce qu'une valeur soit prescrite aux actions ordinaires de NNC ou aux actions préférentielles de NNL dans le cadre d'un tel plan ; à la radiation des actions ordinaires de NNC de la NYSE ; à la radiation des actions ordinaires de NNC et des actions préférentielles de NNL de la TSX ; et la cessation de la préparation et du dépôt des états financiers trimestriels et annuels et des dépôts connexes de NNC et NNL dans le cadre des lois sur les valeurs mobilières canadiennes et/ou américaines ; et les ordonnances d'interdiction d'opérations qui ont été, ou pourraient être à l'avenir, publiées par les autorités canadiennes en valeurs mobilières visant à interdire la négociation de titres de NNC et NNL en raison de l'échec de NNC et NNL à déposer leurs états financiers et documents d'information connexes respectifs pour le troisième trimestre de 2012 ou périodes futures dans les délais prescrits pour ce dépôt ; et (ii) les risques et incertitudes liés aux activités de restructuration de Nortel restantes, y compris les fluctuations des taux de change ; la suffisance de la main-d'œuvre et les initiatives de réduction des coûts ; toute décision juridique, amende, pénalité ou règlement adverse relatif à tout litige significatif en cours ou à venir ; l'incapacité à maintenir l'intégrité des systèmes d'information de Nortel ; et l'incapacité potentielle de Nortel à maintenir une stratégie de gestion des risques efficace.

Pour obtenir plus d'informations au sujet de certains de ces facteurs et d'autres, veuillez consulter le rapport annuel sur le formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur le formulaire 10-Q et les autres documents déposés par Nortel auprès de la SEC, bien que les lecteurs soient avertis que ces dépôts ne sont pas à jour et, par conséquent, ne reflètent pas des faits postérieurs à ceux-ci. Sauf si autrement requis par les lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser toute déclaration prospective, que ce soit en raison de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

1 Nortel, le logo Nortel et le Globemark sont des marques de commerce de Nortel Networks.

AVIS DE CLÔTURE DES REGISTRES DE TRANSFERT D'ACTIONS

À : LES PORTEURS D'ACTIONS ORDINAIRES NORTEL NETWORKS CORPORATION
Numéro CUSIP : 656568 50 8
ET À : LES PORTEURS D'ACTIONS PRÉFÉRENTIELLES ÉCHANGEABLES CUMULABLES NORTEL NETWORKS LIMITED DE CLASSE A, SÉRIE 5
Numéro CUSIP : 656569 30 8
- et -
D'ACTIONS PRÉFÉRENTIELLES ÉCHANGEABLES NON CUMULABLES DE CLASSE A, SÉRIE 7, DE LA SOCIÉTÉ
Numéro CUSIP : 656569 40 7

LE PRÉSENT AVIS ANNONCE que, en date effective du 28 juin 2013 à 17h00 (E.S.T.) (les « Date et heure effectives »), Nortel Networks Corporation (« NNC ») clora le registre de transfert d'actions pour ses Actions ordinaires (les « Actions ordinaires NNC ») et Nortel Networks Limited (« NNL », et collectivement avec NNC, « Nortel ») clora les registres de transfert d'actions respectifs pour ses Actions préférentielles échangeables cumulables de Classe A, Série 5 et ses Actions préférentielles échangeables non cumulables de Classe A, Série 7 (collectivement, les « Actions préférentielles NNL ») et, ainsi, que Nortel n'acceptera ou n'enregistrera plus de transferts d'Actions ordinaires NNC et d'Actions préférentielles NNL. En outre, à compter des Date et heure effectives, la Société de fiducie Computershare du Canada cessera d'agir à titre de greffier et agent de transfert des Actions ordinaires NNC et des Actions préférentielles NNL.

Pour plus d'informations, les porteurs d'Actions ordinaires NNC ou d'Actions préférentielles NNL peuvent contacter la ligne d'assistance téléphonique automatisée suivante : 1 800 834 9814.

En outre, un document, « Nortel Shareholders Frequently Asked Questions », a été publié sur le site Web du Restructuring Document Centre d'Ernst & Young Inc., contrôleur désigné par le tribunal dans le cadre des procédures de protection des créanciers canadiens de Nortel, et peut être consulté à l'adresse : www.ey.com/ca/nortel. Ce document est également disponible sur le site Web de Nortel à l'adresse : www.nortel-canada.com.

Daté : 20 juin 2013

ERNST & YOUNG INC.
En sa capacité de Contrôleur de
Nortel Networks Corporation et
Nortel Networks Limited

Renseignements