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Nortel

28 févr. 2005 21h28 HE

Nortel fait le point sur sa situation


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: NORTEL NETWORKS

Symbole TSX, NYSE: NT

LE 28 FEVRIER 2005 - 21:28 ET

Nortel fait le point sur sa situation

TORONTO, ONTARIO--(CCNMatthews - 28 fév. 2005) - Corporation Nortel
Networks(a) (TSX:NT)(NYSE:NT) et sa principale filiale en exploitation,
Corporation Nortel Networks Limitée ("NNL"), ont présenté aujourd'hui un
rapport d'étape conformément aux Lignes directrices substitutives en
matière de communication de l'information (alternative information
guidelines) de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Ces
lignes directrices prévoient que la Société et NNL feront généralement
le point toutes les deux semaines sur l'évolution de leurs affaires
jusqu'à ce qu'elles soient à jour quant à leurs obligations de dépôt en
vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières.

Dépôt des états financiers pour le troisième trimestre de 2004 et
l'exercice 2004

La Société s'attend à ce que NNL et elle-même déposent leurs états
financiers non vérifiés pour le troisième trimestre de 2004, leurs
rapports trimestriels connexes sur formulaire 10-Q ("rapports du
troisième trimestre de 2004") et les dépôts canadiens correspondants
d'ici la fin du mois de mars 2005, ainsi que leurs états financiers
vérifiés pour l'exercice 2004, leurs rapports annuels connexes sur
formulaire 10-K ("rapports annuels de 2004") et les dépôts canadiens
correspondants d'ici la fin du mois d'avril 2005. Par conséquent, la
Société et NNL déposeront chacune auprès de la Securities and Exchange
Commission des Etats-Unis ("SEC") un avis de dépôt tardif (Notification
of Late Filing) sur formulaire 12b-25 concernant le retard dans le dépôt
de leurs rapports annuels de 2004.

Le calendrier prévu de la Société pour ce qui est du dépôt de ses états
financiers et de ceux de NNL est susceptible d'être modifié en raison de
certains facteurs dont les suivants : les lacunes importantes annoncées
auparavant dans les contrôles internes liés à la présentation de
l'information financière ainsi que l'examen ou la vérification des états
financiers de Nortel par les vérificateurs externes de la Société. En
outre, la Société continue de travailler de concert avec ses
vérificateurs externes à la préparation des rapports sur les contrôles
internes qui sont requis pour la première fois relativement aux rapports
annuels de 2004 en vertu de l'article 404 de la loi intitulée
Sarbanes-Oxley Act of 2002.

Par ailleurs, la Société a annoncé que son encaisse à la fin de 2004
s'élevait à environ 3,7 milliards de dollars US.

Assemblée annuelle des actionnaires

Comme il a été annoncé auparavant, la Société a obtenu une ordonnance de
la Cour supérieure de justice de l'Ontario reportant la date de
convocation à l'assemblée annuelle des actionnaires de 2004 de la
Société ("assemblée") au 31 mai 2005 au plus tard, ou à une date
ultérieure dont la Cour pourra convenir par la suite. Ce report a été
accordé à l'issue de pourparlers avec le personnel de la SEC, afin de
permettre à la Société de se conformer à une règle particulière de la
SEC qui exigerait, dans ces circonstances, que la Société fournisse aux
actionnaires ses états financiers vérifiés de 2004 avant ou en même
temps qu'elle envoie les documents relatifs à l'assemblée. Etant donné
qu'elle ne serait pas en mesure de faire ce qui précède si l'assemblée
devait être tenue d'ici le 31 mai 2005 compte tenu de ses prévisions
actuelles quant au dépôt de ses états financiers vérifiés de 2004, la
Société entend demander à la Cour de rendre une ordonnance reportant de
nouveau la date de l'assemblée au 30 juin 2005 au plus tard. Si
l'ordonnance est obtenue, la Société prévoit tenir d'ici cette date une
assemblée annuelle des actionnaires combinée pour les exercices 2003 et
2004.

Titres d'emprunt

Compte tenu du retard mis à déposer leurs rapports du troisième
trimestre de 2004 et du retard prévu concernant le dépôt de leurs
rapports annuels de 2004, la Société et NNL ne se conforment pas à leur
obligation de transmettre aux fiduciaires en vertu des conventions de
fiducie relatives à leurs titres d'emprunt publics les documents
qu'elles doivent déposer auprès de la SEC. Bien qu'un avis de défaut
aurait pu leur être remis à tout moment après le 30 mars 2004 par les
porteurs représentant au moins 25 p. cent du capital en circulation de
n'importe quelle série visée de titres d'emprunt, ni la Société ni NNL
n'avaient reçu un tel avis en date du 25 février 2005.

Facilité de soutien d'EDC

Comme il a été annoncé auparavant, la renonciation actuelle
d'Exportation et développement Canada ("EDC") à exercer des recours à
l'égard de certains défauts se rapportant aux retards dans les dépôts et
aux manquements connexes aux termes de la facilité de soutien relatif à
la bonne exécution consentie par EDC ("facilité de soutien d'EDC")
expirera le 15 mars 2005. Etant donné que la Société et NNL prévoient
actuellement déposer les rapports du troisième trimestres de 2004 d'ici
la fin du mois de mars 2005, EDC aura le droit, à compter du 15 mars
2005 (à moins qu'elle n'ait accordé une autre renonciation à l'égard des
retards dans les dépôts et des manquements connexes), de mettre fin à la
facilité de soutien d'EDC, de faire valoir certains droits sur des biens
donnés en garantie ou d'exiger que NNL fournisse une garantie en espèces
à l'égard de tout le soutien existant. En outre (en l'absence d'une
autre renonciation), EDC sera également fondée à exercer ce droit le 30
mars 2005, étant donné que la Société et NNL ne prévoient pas livrer
leurs rapports annuels de 2004 d'ici cette date. Même si NNL prévoit
demander une nouvelle renonciation à EDC en ce qui a trait au retard
dans le dépôt des rapports du troisième trimestre de 2004 et des
rapports annuels de 2004, rien ne garantit que NNL obtiendra une
nouvelle renonciation ni, le cas échéant, quelles en seront les
modalités. Pour de plus amples renseignements au sujet de la facilité de
soutien d'EDC et des manquements connexes, veuillez vous reporter au
communiqué de presse de la Société daté du 15 février 2005 et intitulé
"Nortel annonce l'obtention d'une nouvelle renonciation d'Exportation et
développement Canada".

A l'exception des points décrits ci-dessus, la Société et NNL ont
déclaré qu'aucun changement important n'était survenu concernant les
questions dont faisaient état leurs rapports d'étape allant du 2 juin
2004 au 1er février 2005 ainsi que le communiqué de presse de la Société
daté du 15 février 2005 et intitulé "Nortel annonce l'obtention d'une
nouvelle renonciation d'Exportation et développement Canada".

Il est prévu que le prochain rapport d'étape fourni toutes les deux
semaines par la Société et NNL sera publié dans la semaine du 14 mars
2005.

Au sujet de Nortel

Nortel est un chef de file reconnu pour sa capacité de fournir des
réseaux de communications qui améliorent l'expérience humaine, stimulent
et animent le commerce mondial et sécurisent et protègent l'information
la plus critique à l'échelle planétaire. Ciblant tant les fournisseurs
de services que les entreprises, Nortel fournit des solutions
technologiques innovatrices regroupant les solutions à large bande de
bout en bout, la voix sur IP, les services et applications multimédias
et les solutions à large bande sans fil conçues pour aider les gens à
relever les plus grands défis mondiaux. Nortel exerce ses activités dans
plus de 150 pays. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez
le site Web de Nortel à l'adresse www.nortel.com. Pour obtenir les
dernières nouvelles au sujet de Nortel, rendez-vous à l'adresse
www.nortel.com/news.

Certains renseignements contenus dans le présent communiqué sont de
nature prospective et sont assujettis à d'importants risques et
incertitudes. Les résultats ou événements prévus dans les déclarations
prospectives pourraient différer sensiblement des résultats ou
événements réels. Les facteurs pouvant être à l'origine des écarts entre
ces résultats ou événements réels et les prévisions actuelles
comprennent, sans s'y limiter, l'issue des enquêtes des organismes de
réglementation et des enquêtes criminelles ainsi que des actions civiles
liées aux retraitements de Nortel de même que les conséquences que les
jugements, règlements, amendes et frais en résultant pourraient avoir
sur les résultats d'exploitation, la situation financière et les
liquidités de Nortel; les conclusions de l'examen indépendant effectué
par Nortel et la mise en oeuvre des mesures de correction recommandées;
l'issue de l'examen indépendant quant aux produits d'exploitation pour
certaines opérations particulières déterminées, examen qui portera en
particulier sur la conduite sous-jacente ayant mené à la
comptabilisation initiale de ces produits d'exploitation; le
retraitement ou la révision des résultats financiers de Nortel annoncés
ou déposés auparavant et la publicité négative en découlant; l'existence
de lacunes importantes au chapitre des contrôles internes de Nortel à
l'égard de la présentation de son information financière; les
conséquences du défaut de la part de Nortel et de NNL de déposer en
temps opportun leurs états financiers et les rapports intermédiaires
connexes, notamment le manquement aux termes de sa facilité de soutien
et de ses titres d'emprunt publics et l'incapacité de Nortel d'avoir
accès à sa déclaration d'inscription préalable déposée auprès de la
Securities and Exchange Commission des Etats-Unis ("SEC"); les examens
continus de la SEC, qui peuvent entraîner des changements à nos
documents publics déposés; la radiation de la cote ou la suspension de
la négociation possible des titres de Nortel et de NNL négociés dans le
public; les conséquences des changements apportés au sein de la
direction, notamment le congédiement pour un motif valable de l'ancien
chef de la direction, l'ancien directeur financier et l'ancien
contrôleur de Nortel en avril 2004; la prise de mesures de
restructuration suffisantes par Nortel, y
compris le plan de travail annoncé le 19 août 2004 et mis à jour le 30
septembre 2004 et la possibilité que les coûts réels devant être engagés
dans le cadre des mesures de restructuration soient plus élevés que les
coûts estimés de ces mesures; les pratiques de dépenses prudentes ou
réduites des clients de Nortel; la fluctuation des résultats
d'exploitation de Nortel et l'évolution des conditions générales et des
taux de croissance du secteur, de l'économie et des marchés; l'évolution
des flux de trésorerie de Nortel, son niveau d'endettement et ses cotes
de solvabilité actuelles; la capacité de Nortel de recruter et de
conserver du personnel qualifié; l'utilisation de garanties accessoires
en espèces afin de soutenir l'exploitation de Nortel dans le cours
normal de ses activités; la dépendance envers les filiales de Nortel
pour ce qui est du financement; l'incidence des régimes de retraite à
prestations déterminées de Nortel et de ses actifs d'impôts reportés sur
les résultats d'exploitation et les flux de trésorerie de Nortel;
l'issue défavorable de recours collectifs, de litiges dans le cours
normal des affaires, de différends en matière de propriété
intellectuelle et d'autres questions semblables; la dépendance de Nortel
envers le développement de nouveaux produits et sa capacité de prévoir
la demande du marché pour des produits particuliers; la capacité de
Nortel d'intégrer de manière efficace les activités et les technologies
des entreprises acquises; l'incidence de l'évolution rapide des
technologies et des marchés; l'effet de la concurrence au chapitre des
prix et des produits; les obstacles à la croissance et la conjoncture
économique à l'échelle mondiale, surtout dans les marchés naissants, y
compris la fluctuation des taux d'intérêt et des taux de change; les
répercussions de la rationalisation dans le secteur des
télécommunications; les changements au chapitre de la réglementation de
l'Internet; l'incidence des risques de crédit liés aux clients de Nortel
et les effets des engagements envers les clients et du financement
octroyé à ceux-ci; la volatilité des marchés boursiers en général et par
suite du devancement de la date de règlement des contrats d'achat à
terme de Nortel ou de leur règlement anticipé, qui n'est actuellement
pas disponible; l'incidence des contrats d'approvisionnement et des
contrats d'impartition de Nortel comprenant des clauses relatives à la
livraison et à l'installation qui peuvent entraîner, advenant leur
non-respect, le
paiement de lourdes pénalités ou d'importants dommages-intérêts
conventionnels; et le succès futur des alliances stratégiques de Nortel.
Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs
ou d'autres facteurs, veuillez consulter le dernier rapport annuel sur
formulaire 10-K et le dernier rapport trimestriel sur formulaire 10-Q
déposés par Nortel auprès de la SEC. A moins qu'elle n'y soit tenue aux
termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute
intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des
renseignements de nature prospective, que ce soit à la lumière de
nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

(a) Nortel, le logo de Nortel et le "O" stylisé sont des marques de
commerce de Nortel.

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Renseignements

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