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OTC Bulletin Board : NRTLQ

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04 mai 2011 11h41 HE

Nortel obtient l'agrément des tribunaux canadien et des Etats-Unis en ce qui concerne le Stalking Horse Agreement et les procédures d'appel d'offres pour la vente de son portefeuille de brevets

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 4 mai 2011) - Nortel(1) Networks Corporation (OTCBB:NRTLQ) a annoncé lors d'une audience conjointe qui s'est tenue aujourd'hui, que la société, sa principale filiales fonctionnelle, Nortel Networks Limited (NNL), et certaines de ses autres filiales, incluant Nortel Networks Inc. (NNI) ont obtenu une ordonnance du tribunal de la United States Bankruptcy Court du district du Delaware et de la Cour suprême de l'Ontario qui approuvent la convention de vente d'actifs de type « stalking horse » signée avec Ranger Inc., une filiale à 100 pour cent de Google Inc. pour la vente de tous les brevets restants et de toutes les applications de brevet de Nortel pour un prix de vente au comptant de 900 millions USD.

L'ordonnance du tribunal a également établi les procédures d'appel d'offres pour une vente aux enchères qui permettent à d'autres soumissionnaires qualifiés de soumettre des offres plus élevées ou de meilleures offres, comme l'entend la Section 363 du U.S. Bankruptcy Code. Les soumissionnaires qualifiés devront soumettre des offres concernant le portefeuille de brevets d'ici le 13 juin 2011, selon les extensions permises. Les soumissionnaires qualifiés concurrents seront tenus de participer à une vente aux enchères, actuellement prévue pour le 20 juin 2011. Une fois que le processus d'appel d'offres sera complété, la vente fera l'objet d'un agrément final des tribunaux des États-Unis et du Canada.

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Certains énoncés contenus dans ce communiqué de presse contiennent de mots tels que « pourrait », « s'attend à », « peut », « devraient », « sera », « anticipe », « vise », « planifie », « envisage », « cherche » et d'autres expressions similaires et sont considérés comme des énoncés ou des renseignements prospectifs tels que l'entendent les lois applicables en matière de valeurs mobilières. Ces énoncés sont fondés sur les attentes, les estimations, et les projections à court terme relativement à l'environnement fonctionnel, aux économies et aux marchés où Nortel est actif. Ces énoncés sont sujets à des hypothèses, à des risques et à des incertitudes considérables qui sont difficilement prévisibles, et les résultats réels peuvent varier de manière appréciable. Les hypothèses de Nortel, bien qu'elles soient considérées comme étant raisonnables par Nortel à la date de publication de ce communiqué de presse, peuvent s'avérer inexactes; de ce fait, les résultats réels de Nortel peuvent varier de manière appréciable par rapport aux attentes décrites aux présentes.

Les résultats ou les événements réels peuvent varier de manière appréciable par rapport à ceux envisagés dans les énoncés prospectifs en raison de ce qui suit : (i) les risques et les incertitudes liés aux instances de protection des créanciers incluant : (a) les risques associés à la capacité de Nortel : de stabiliser la société et d'optimiser la valeur des entreprises de Nortel; d'obtenir les approbations requises et de conclure avec succès les dessaisissements en attente ou futurs; de répondre aux obligations de l'accord de services de transition relativement à la cessation des opérations; de conclure avec succès les discussions de longue date relatives à la vente des autres actifs ou entreprises de Nortel; de développer un plan approuvé par un tribunal, d'en obtenir les approbations requises et de le mettre en œuvre; l'attribution du produit de la vente de nos entreprises aux diverses entités de Nortel qui participent à ces ventes peut faire en sorte que la résolution des litiges en cours avec les créanciers et les autres tierces parties dont les intérêts peuvent être différents de ceux de Nortel prenne un temps considérable; de générer des capitaux d'exploitation et de maintenir un flux de trésorerie adéquat dans chacune de ses juridictions afin de financer ses activités à l'intérieur de la même juridiction durant les instances de protection des créanciers; de continuer à prendre des mesures afférentes à la gestion de la trésorerie et d'obtenir toutes les autres approbations requises du Moniteur canadien, des Administrateurs du Royaume-Uni, du Cadre principal des États-Unis du Comité des créanciers des États-Unis et d'autres tierces parties; de réunir des capitaux afin de répondre aux droits d'actions en justice, incluant la capacité de Nortel de vendre des actifs afin de répondre aux droits d'action contre Nortel; d'obtenir la pleine valeur ou une valeur raisonnable pour tout actif ou toute entreprise qui fait l'objet d'un dessaisissement; d'utiliser les reports en avant des pertes nettes d'exploitation et certains autres étalonnements d'impôts dans le futur;
d'éviter la consolidation essentielle des actifs et du passif de NNI avec ceux de l'un ou de plusieurs des débiteurs des États-Unis; d'exploiter efficacement les entreprises de Nortel sous la nouvelle structure organisationnelle et en consultation avec le Moniteur Canadien et le Comité des créanciers des États-Unis et de travailler efficacement avec les Administrateurs du Royaume-Uni, l'Administrateur français et les Administrateurs israéliens dans leur administration respective des entreprises de l'EMOA soumises aux instances de protection des créanciers; de demeurer sur le qui-vive; de communiquer et de réagir de manière adéquate et proactive en fonction des événements, des réactions des médias et des rumeurs associées aux instances de protection des créanciers pouvant affecter négativement les relations de Nortel avec ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires et ses employés; de retenir et de rémunérer à la prime des employés clés et d'attirer de nouveaux employés au besoin; de retenir, ou si nécessaire, de remplacer les fournisseurs principaux selon des conditions acceptables de sorte à éviter les perturbations de la chaîne d'approvisionnement de Nortel concernant ses entreprises restantes et ses contrats restants; d'obtenir des ordonnances ou des approbations du tribunal au moyen de requêtes soumises de temps en temps; de résoudre des actions en justice intentées contre Nortel relativement aux instances de protection des créanciers selon des montants ne dépassant pas celui du passif enregistré de Nortel susceptible d'être reporté; d'empêcher les tierces parties d'obtenir des ordonnances ou des approbations du tribunal qui contreviennent aux intérêts de Nortel; et (b) les risques et les incertitudes associés : aux restrictions des actions en justice contre tout débiteur durant les instances de protection des créanciers; aux compensations, si tel est le cas, qui seront prescrites en vertu de l'adoption de tout plan d'émission de titres approuvé par le tribunal et, en particulier, que Nortel ne s'attende pas à ce que quelque valeur ne soit prescrite pour les actions ordinaires de NNC ou les actions privilégiées de NNL en fonction d'un tel plan; la radiation de la cote des actions ordinaires de NNC de la Bourse de New York ainsi que la radiation des actions ordinaires et privilégiées de NNL de la Bourse de Toronto;
et (ii) les risques et les incertitudes relatives aux affaires de Nortel incluant les fluctuations des taux de change des devises étrangères; toute nécessité d'apporter de plus grandes contributions aux régimes d'avantages sociaux définis dans le futur; un niveau élevé d'endettement, des termes ardus ou restrictifs relatifs à l'accès à certaines sources de financement; une main-d'œuvre suffisante et des initiatives de réduction de coûts; une incapacité à protéger les droits de Nortel en matière de propriétés intellectuelles; tout jugement, amende, pénalité ou entente légale négative relative à toute action en justice en attente ou toute future action en justice; l'incapacité de maintenir l'intégrité des systèmes d'information de Nortel; et l'incapacité potentielle de Nortel de maintenir une stratégie efficace de gestion du risque.

Pour des renseignements supplémentaires au sujet de ces facteurs et d'autres facteurs, veuillez consulter le Rapport annuel de Nortel sur le formulaire 10-K, les Rapports trimestriels sur le formulaire 10-Q et autres rapports sur les valeurs mobilières émis auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC). Sauf si les lois applicables en matière de valeurs mobilières l'exigent, Nortel décline toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, que ce soit en raison de nouvelles informations, d'événements futurs ou autre.

(1)Nortel, le logo Nortel logo et Globemark sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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