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OTCBB : NRTLQ

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30 oct. 2012 20h51 HE

Nortel obtient une nouvelle extension de la période d'arrêt des procédures en vertu de la LACC

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 30 oct. 2012) - Nortel* Networks Corporation (OTCBB:NRTLQ) a annoncé aujourd'hui que la société, sa principale filiale en exploitation Nortel Networks Limited et ses autres filiales canadiennes ayant déposé une demande de protection contre leurs créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), ont obtenu une ordonnance de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Cour canadienne) prolongeant jusqu'au 2 février 2013 l'arrêt des procédures précédemment accordé par la Cour canadienne. L'arrêt des procédures a pour but de favoriser la stabilité au sein des sociétés de Nortel afin de soutenir leurs efforts de restructuration et de continuer à travailler à l'élaboration d'un plan d'arrangement en vertu de la LACC.

Les documents déposés en vertu de la LACC sont disponibles sur le site du centre de documentation de restructuration d'Ernst & Young Inc. (le « Contrôleur ») à l'adresse http://documentcentre.eycan.com/Pages/Main.aspx?SID=89&Redirect=1 ou en contactant directement le Contrôleur au 1-866-942-7177.

À propos de Nortel

Pour tout complément d'information, veuillez consulter le site de Nortel à l'adresse www.nortel-canada.com.

Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des termes tels que « pouvoir », « s'attendre à », « prévoir », « croire », « avoir l'intention de », « estimer », « viser », « projeter » et « rechercher » et d'autres termes semblables et sont considérées comme des déclarations ou des informations prospectives en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel opère. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, incertitudes et risques importants, qu'il est difficile de prédire et dont l'issue réelle peut être sensiblement différente. Les hypothèses de Nortel, bien qu'elles soient considérées raisonnables par Nortel au moment de la publication du présent communiqué de presse, peuvent se révéler inexactes et, par conséquent, les résultats réels peuvent différer considérablement par rapport aux attentes mentionnées dans la présente.

Les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les énoncés prospectifs en raison : (i) des risques et incertitudes associés aux procédures de protection contre les créanciers, y compris : (a) les risques liés à la capacité de Nortel à : obtenir les approbations requises et consommer avec succès les dessaisissements en cours et futurs ; conclure avec succès les négociations en cours pour la vente des actifs restants de Nortel ; élaborer, obtenir les approbations requises et mettre en œuvre un plan approuvé par le tribunal ; l'allocation du produit des ventes de nos sociétés parmi les différentes entités de Nortel participant à ces ventes peut prendre énormément de temps, en vue de résoudre les problèmes en cours avec les créanciers et autres tierces parties dont les intérêts peuvent être différents de ceux de Nortel ; assurer la suffisance des liquidités dans chacune de ses compétences afin de financer l'exploitation sur ce territoire pendant les procédures de protection contre les créanciers ; obtenir toute autre approbation auprès du Contrôleur canadien, des Administrateurs du Royaume-Uni, de l'Administrateur principal des États-Unis, du Comité des créanciers américains ou d'autres tierces parties ; utiliser les reports prospectifs de pertes d'exploitation et certains autres attributs fiscaux dans l'avenir ; éviter le regroupement important d'actifs et de passifs de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs autres débiteurs américains ;
exploiter efficacement l'entreprise, et en collaboration avec le Contrôleur canadien et le Comité des créanciers américains et travailler efficacement avec les Administrateurs du Royaume-Uni et l'Administrateur français dans le cadre de leur gestion des activités dans la zone EMOA, sujet aux procédures de protection contre les créanciers ; maintenir la continuité de l'exploitation; assurer une communication et une réaction actives et adéquates aux médias, aux événements et aux rumeurs associés aux procédures de protection contre les créanciers ; retenir des employés clés et leur offrir des incitations, selon le besoin ; retenir ou, si nécessaire, obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux à l'égard des requêtes déposées de temps à autre ; résoudre les réclamations faites à l'encontre de Nortel dans le cadre des procédures de protection contre les créanciers pour des montants qui ne dépassent pas les passifs comptabilisés de Nortel faisant l'objet de concordats ; empêcher des tierces parties d'obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux qui vont à l'encontre des intérêts de Nortel ; et (b) des risques et incertitudes se rapportant : aux limitations des actions contre tout débiteur pendant les démarches dans le cadre des procédures de protection contre les créanciers ; aux valeurs, le cas échéant, qui seront prescrites en vertu de tout plan de restructuration des titres en circulation de Nortel et, en particulier, que Nortel ne s'attend à ce qu'aucune valeur ne soit prescrite aux actions ordinaires de NNC ou aux actions préférentielles de NNL dans un tel plan ; à la mise hors-cote à la NYSE des actions ordinaires de NNC; la mise hors cote à la TSX des actions ordinaires de NNC et des actions préférentielles de NNL ; et toute ordonnance de cessation des opérations pouvant être émise par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières visant à interdire toute opération sur les titres de NNC et NNL après les dates limites de dépôt trimestrielles applicables aux obligations de rapports financiers de NNC et NNL en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières ; et (ii) les risques et les incertitudes associés aux activités de restructuration restantes de Nortel y compris les fluctuations des taux de change ; le niveau suffisant de main-d'œuvre et d'initiatives de réductions des dépenses ; tout jugement, amende, pénalité ou règlement adverse associé à tout litige significatif en cours ou futur ; l'échec du maintien de l'intégrité des systèmes informatiques de Nortel ; et l'incapacité potentielle de Nortel à maintenir une stratégie de gestion des risques efficace.

Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel sur formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q et les autres documents déposés par Nortel auprès de la SEC. À moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois en vigueur sur les valeurs mobilières, Nortel rejette toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser les renseignements de nature prospective, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

*Nortel, le logo de Nortel et le « O » stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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