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OTC Bulletin Board : NRTLQ

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28 févr. 2011 11h09 HE

Nortel obtient une nouvelle extension de la période d'arrêt des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 28 fév. 2011) - Nortel* Networks Corporation (OTCBB:NRTLQ) a annoncé aujourd'hui que sa principale filiale d'exploitation Nortel Networks Limited ainsi que les autres filiales canadiennes ayant déposé une demande de protection des créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont obtenu une ordonnance de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Cour Canadienne) prolongeant jusqu'au 30 juin 2011 l'arrêt des procédures octroyé précédemment par la Cour canadienne. L'arrêt des procédures a pour but d'instaurer une stabilité au sein des sociétés Nortel afin de poursuivre le dessaisissement ainsi que les autres efforts de restructuration et afin de continuer de travailler à l'élaboration d'un plan d'entente en vertu de la LACC.

Les documents déposés en vertu de la LACC sont disponibles au centre de documentation « Restructuring Document Centre » de Ernst & Young Inc. (le « Contrôleur ») à l'adresse http://documentcentre.eycan.com/Pages/Main.aspx?SID=89&Redirect=1. Vous pouvez également contacter le Contrôleur directement au 1-866-942-7177.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de Nortel à l'adresse www.nortel.com. Pour obtenir les dernières nouvelles au sujet de Nortel, rendez-vous à l'adresse www.nortel.com/news.

Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que « pourrait », « s'attend à », «pourrait », « devrait »,«sera », « prévoit », « croit », « a l'intention de », « estime »,« vise », « projette », « envisage » et « recherche », ainsi que d'autres termes similaires et sont considérées comme des énoncés ou des renseignements prospectifs en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce ses activités. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants qui sont difficiles à prédire et dont l'issue réelle peut différer sensiblement. Les hypothèses de Nortel, bien qu'elles soient considérées raisonnables par Nortel au moment de la publication du présent communiqué de presse, peuvent se révéler inexactes et, par conséquent, les résultats réels peuvent différer sensiblement par rapport aux attentes mentionnées aux présentes.

Les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les énoncés prospectifs en raison : (i) des risques et incertitudes en lien avec les procédures de protection contre les créanciers, y compris : (a) les risques associés à la capacité de Nortel à : stabiliser les activités en vue de maximiser la valeur des activités de Nortel ; obtenir les approbations requises et consommer avec succès les dessaisissements en cours et futurs ; la capacité à respecter les ententes de service de transition relativement au dessaisissement des activités ; conclure avec succès les négociations en cours pour la vente d'autres actifs ou divisions de Nortel ; élaborer, obtenir les approbations requises et mettre en œuvre un plan approuvé par le tribunal ; résoudre les questions en cours avec les créanciers et autres tierces parties dont les intérêts peuvent différer de ceux de Nortel ; générer des flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation et assurer la suffisance des liquidités dans chacune de ses compétences afin de financer l'exploitation sur ce territoire pendant les procédures de protection contre les créanciers ; au besoin, trouver une source de financement de débiteur en possession suffisante ou une autre source de financement ; assurer le maintien d'arrangements portant sur la gestion de trésorerie et obtenir toute autre approbation auprès du contrôleur canadien, des administrateurs du Royaume-Uni, de l'administrateur français, des administrateurs d'Israël, du comité des créanciers américains ou d'autres tierces parties ; réunir les fonds pour régler des réclamations, y compris la capacité de Nortel à vendre des actifs pour régler des réclamations contre Nortel ; maintenir les investissements en R&D ; réaliser la pleine ou la juste valeur de tout actif ou de toute entreprise dont nous pourrions devoir nous dessaisir ;
utiliser les reports prospectifs de pertes d'exploitation et certains autres attributs fiscaux dans le futur ; éviter le regroupement important d'actifs et de passifs de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs autres débiteurs américains ; attirer et retenir des clients ou éviter la réduction ou la suspension des commandes des clients ou un retard les touchant par suite de l'incertitude que créent les procédures de protection contre les créanciers ; préserver la part de marché alors que les concurrents tentent de tirer profit des inquiétudes des clients ; exploiter efficacement l'entreprise de Nortel en vertu de la nouvelle structure organisationnelle et en collaboration avec le contrôleur canadien et le comité des créanciers américains et travailler efficacement avec les administrateurs du Royaume-Uni, l'administrateur français et les administrateurs d'Israël dans le cadre de leur gestion de l'entreprise des EMEA sur leur territoire, sujet aux procédures de protection contre les créanciers ; maintenir la continuité de l'exploitation ; assurer une communication et une réaction actives et adéquates aux médias, aux événements et aux rumeurs associés aux procédures de protection contre les créanciers qui pourraient avoir une incidence défavorable sur les relations de Nortel avec ses clients, fournisseurs, partenaires et employés ; retenir des employés clés et leur offrir des incitatifs et attirer de nouveaux employés ; retenir ou, au besoin, remplacer les principaux fournisseurs selon des modalités acceptables et éviter les interruptions touchant la chaîne d'approvisionnement de Nortel ; préserver les relations actuelles avec des partenaires revendeurs, des associés dans le cadre de coentreprises et des partenaires dans le cadre d'alliances stratégiques ; obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux à l'égard des requêtes déposées de temps à autre ; résoudre les réclamations faites contre Nortel dans le cadre des procédures de protection contre les créanciers pour des montants qui ne dépassent pas les passifs comptabilisés de Nortel faisant l'objet de concordats ; empêcher des tierces parties d'obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux qui vont à l'encontre des intérêts de Nortel ; rejeter, annuler ou résilier des contrats ; et b) des risques et incertitudes se rapportant aux limitations des actions contre tout débiteur pendant les démarches dans le cadre des procédures de protection contre les créanciers ; les valeurs, le cas échéant, qui seront prescrites en vertu de tout plan de restructuration des titres en circulation de Nortel et, en particulier, que Nortel ne s'attend à ce qu'aucune valeur ne soit prescrite aux actions ordinaires de NNC ou aux actions préférentielles de NNL dans un tel plan ; la mise hors-cote à la NYSE des actions ordinaires de NNC ; la mise hors cote à la TSX des actions ordinaires de NNC et des actions préférentielles de NNL et ;
(ii) les risques et les incertitudes associées aux activités de Nortel y compris : le ralentissement économique prolongé et les conditions volatiles du marché, résultant en un impact négatif sur les activités de Nortel, les résultats des opérations et la position financière et sa capacité à prévoir avec précision ses résultats et sa trésorerie ; les dépenses en investissement prudentes des clients à cause notamment des incertitudes économiques actuelles ; la fluctuation des taux de change ; toute demande à l'avenir, de contributions accrues à des régimes d'avantages sociaux définis ; un niveau d'endettement élevé, des termes et des conditions strictes associés à l'obtention de certains financements ; le niveau suffisant de main-d'œuvre et d'initiatives de réductions des coûts ; tout développement négatif associé aux fournisseurs et sous-traitants de Nortel, y compris la dépendance de Nortel sur certains fournisseurs pour des composants clés des solutions de réseautage à fibre optique et sur un fournisseur pour la plupart de ses fonctions de fabrication et de conception ; les pénalités potentielles, les dommages ou les contrats annulés de clients suite au non-respect des obligations contractuelles, y compris les délais de livraison et d'installation et tout défaut ou erreur dans les produits actuels ou anticipés de Nortel ; une concurrence importante, des politiques de prix compétitives, la consolidation de l'industrie, l'évolution rapide des technologies, l'évolution des normes de l'industrie, les introductions fréquentes de nouveaux produits et les courts cycles de vie des produits et les autres tendances et caractéristiques concernant l'industrie des télécommunications ; toute incidence défavorable et importante sur la performance de Nortel si ses attentes concernant les demandes du marché pour des produits particuliers sont fausses ; les risques potentiels plus élevés opérationnels et financiers associés aux opérations internationales de Nortel ; le manque de protection des droits de propriété intellectuelle de Nortel ; tout jugement, amende, pénalité ou règlement adverse associé à tout litige significatif en cours ou futur ; l'échec du maintien de l'intégrité des systèmes informatiques de Nortel ; les changements de la réglementation de l'Internet ou d'autres changements réglementaires et l'incapacité potentielle de Nortel à maintenir une stratégie de gestion des risques efficace.

Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel sur formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q et les autres documents déposés par Nortel auprès de la SEC. À moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des renseignements de nature prospective, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

*Nortel, le logo Nortel et Globemark sont des marques commerciales de Nortel Networks.

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