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OTC Bulletin Board : NRTLQ

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01 juil. 2011 08h35 HE

Nortel obtient une nouvelle extension de la période d'arrêt des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 1 juillet 2011) - Nortel(i) Networks Corporation (OTCBB:NRTLQ) a annoncé aujourd'hui que sa principale filiale en exploitation Nortel Networks Limited ainsi que les autres filiales canadiennes ayant déposé une demande de protection contre les créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont obtenu une ordonnance de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Cour Canadienne) prolongeant jusqu'au 14 décembre 2011 l'arrêt des procédures octroyé précédemment par la Cour Canadienne. L'arrêt des procédures a pour but d'instaurer une stabilité au sein des sociétés Nortel afin de poursuivre leur cession ainsi que les autres efforts de restructuration et afin de continuer de travailler à l'élaboration d'un plan d'entente en vertu de la LACC.

Les documents déposés en vertu de la LACC sont disponibles au centre de documentation « Restructuring Document Centre » de Ernst & Young Inc. (le « Contrôleur ») à l'adresse http://documentcentre.eycan.com/Pages/Main.aspx?SID=89&Redirect=1. Vous pouvez également contacter le Contrôleur directement au 1-866-942-7177.

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Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que « pouvoir », « s'attendre à », « prévoir », « croire », « avoir l'intention de », « estimer », « viser », « projeter » et « rechercher » et d'autres termes semblables ou compter des verbes au mode conditionnel et sont considérées comme des déclarations ou des informations prospectives en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte opérationnel, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce son activité. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants, qu'il est difficile de prédire et l'issue réelle peut être sensiblement différente de celle anticipée. Les hypothèses de Nortel, bien qu'elles soient considérées raisonnables par Nortel au moment de la publication du présent communiqué de presse, peuvent se révéler inexactes et, par conséquent, les résultats réels peuvent différer sensiblement des attentes mentionnées aux présentes.

De plus, les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les déclarations prospectives en raison (i) des risques et incertitudes en lien avec les procédures de protection contre les créanciers, y compris : (a) les risques associés à la capacité de Nortel à : obtenir les approbations requises et poursuivre avec succès les cessions en cours et futures ; respecter les obligations générées par les ententes de service de transition liées à la cession des activités ; conclure avec succès les négociations en cours pour la vente d'autres actifs ou divisions de Nortel ; élaborer, obtenir les approbations requises et mettre en œuvre un plan approuvé par le tribunal ; répartir le produit de la vente de nos activités entre les différentes entités de Nortel participant à ces ventes ; résoudre les questions en cours avec les créanciers et autres tierces parties dont les intérêts peuvent différer de ceux de Nortel ; générer des flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation et assurer un apport suffisant de liquidités dans chacune de ses juridictions afin de financer l'exploitation sur ce territoire pendant les procédures de protection contre les créanciers ; et obtenir toute autre approbation auprès du contrôleur canadien, des administrateurs du Royaume-Uni, de l'administrateur français, de l'administrateur principal des États-Unis, du comité des créanciers américains ou d'autres tierces parties ; réunir les fonds nécessaires pour répondre aux réclamations, y compris en vendant des actifs pour satisfaire des réclamations contre Nortel ; réaliser la pleine ou la juste valeur de tout actif ou de toute entreprise que nous cédons ; utiliser les reports prospectifs de pertes d'exploitation et certains autres attributs fiscaux dans le futur ; éviter le regroupement important d'actifs et de passifs de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs autres débiteurs américains ; opérer efficacement, et en consultant le contrôleur canadien ainsi que le comité des créanciers américain et travailler efficacement avec les administrateurs du Royaume-Uni, l'administrateur français et les administrateurs israéliens dans le cadre de leur gestion respective des activités EMOA soumises aux procédures de protection contre les créanciers ; maintenir la continuité de l'exploitation ; assurer une communication et une réaction actives et adéquates aux médias, aux événements et aux rumeurs associés aux procédures de protection contre les créanciers qui pourraient avoir une incidence défavorable sur les relations de Nortel avec ses clients, fournisseurs, partenaires et employés ;
retenir les employés clés et leur offrir des incitatifs et attirer de nouveaux employés ; retenir ou, au besoin, remplacer les principaux fournisseurs selon des modalités acceptables et éviter les interruptions touchant la chaîne d'approvisionnement Nortel de nos contrats résiduels ; obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux eu égard aux requêtes déposées de temps à autre ; résoudre les réclamations faites contre Nortel dans le cadre des procédures de protection des créanciers pour des montants qui ne dépassent pas les passifs comptabilisés de Nortel faisant l'objet de concordats ; empêcher des tierces parties d'obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux qui vont à l'encontre des intérêts de Nortel ; et b) des risques et incertitudes se rapportant aux limitations des actions contre tout débiteur pendant les démarches dans le cadre des procédures de protection contre les créanciers ; les valeurs, le cas échéant, qui seront prescrites en vertu de tout plan, approuvé par un tribunal, de restructuration des titres en circulation de Nortel et, en particulier, que Nortel ne s'attend à ce qu'aucune valeur ne soit prescrite aux actions ordinaires de NNC ou aux actions préférentielles de NNL dans un tel plan ; la mise hors-cote à la NYSE des actions ordinaires de NNC ; la mise hors cote à la TSX des actions ordinaires de NNC et des actions préférentielles de NNL et ; les risques et les incertitudes associées aux activités de Nortel, y compris : la fluctuation des taux de change ; le niveau suffisant de main-d'œuvre et d'initiatives de réduction des coûts ; le manque de protection des droits de propriété intellectuelle de Nortel ; tout jugement, amende, pénalité ou règlement adverse associé à tout litige significatif en cours ou futur ; l'échec du maintien de l'intégrité des systèmes informatiques de Nortel ; et l'incapacité potentielle de Nortel à maintenir une stratégie de gestion des risques efficace.

Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel établi sur le formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q et les autres documents déposés par Nortel auprès de la SEC. À moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des renseignements de nature prospective, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

(i)Nortel, le logo de Nortel et le « O » stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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