Northern Gateway

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Aboriginal Equity Partners

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06 mai 2016 11h30 HE

Northern Gateway et l'Aboriginal Equity Partners présentent une demande de prolongation à l'Office national de l'énergie

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 6 mai 2016) -

Note aux rédacteurs : Une photo accompagnant ce communiqué sera disponible sur le fil photo de la Presse Canadienne via Marketwired.

Northern Gateway et les 31 communautés faisant partie du partenariat appelé « Aboriginal Equity Partners », représentées par quatre responsables, ont présenté aujourd'hui à l'Office national de l'énergie une demande de prolongation de trois ans de la disposition de temporisation pour donner au projet le temps d'obtenir une certitude juridique et réglementaire et de poursuivre les importants échanges avec les communautés des Premières Nations et des Métis. En outre, plus de temps est requis pour promouvoir un dialogue avec les populations côtières du nord de la Colombie-Britannique. La disposition de temporisation est une condition du projet qui stipule le moment du début des travaux de construction. Northern Gateway, l'Aboriginal Equity Partners et les autres promoteurs du projet sont pleinement engagés à construire cette infrastructure critique au moment où le Canada en a le plus besoin.

Déclaration de John Carruthers, président de Northern Gateway :

« Northern Gateway croit que des projets tels que le nôtre devraient être construits sous la gérance environnementale et avec l'appui des Premières nations et des Métis, en préconisant un partage de la propriété et du contrôle. Grâce à la collaboration avec les Premières Nations et les Métis, nous établissons un partenariat dans le cadre du projet d'une manière et à une échelle comme jamais auparavant. Il s'agit d'un réel partenariat entre l'industrie et les Premières Nations et les Métis.

Northern Gateway a évolué. Nous faisons des progrès et demeurons ouverts aux changements. Nous croyons qu'il s'agit de la bonne ligne de conduite pour Northern Gateway et que c'est la bonne chose à faire pour le Canada. Nous savons que ce processus requiert du temps, et nous sommes déterminés à viser juste. »

Notre priorité est d'entretenir des relations respectueuses avec les communautés des Premières Nations et des Métis. Dès le départ, Northern Gateway aurait dû faire mieux pour établir des relations avec les communautés des Premières Nations et des Métis, plus particulièrement sur la côte ouest de la Colombie-Britannique. Nos intentions étaient bonnes, mais nous aurions pu prêter une oreille plus attentive et favoriser ces relations critiques tout en élaborant nos plans ensemble, comme véritables partenaires. »

Nouveau partenariat avec les Premières Nations et les Métis :

Depuis l'approbation du projet, Northern Gateway a collaboré avec l'Aboriginal Equity Partners et d'autres communautés non partenaires avec lesquelles les négociations progressent, y compris un certain nombre dans les régions côtières de la Colombie-Britannique, pour améliorer le projet sous les aspects suivants :

  • Gérance environnementale et contrôle partagé par les Premières Nations et les Métis en ayant recours à des méthodes scientifiques traditionnelles
  • Partage de la propriété et du contrôle avec les communautés des Premières Nations et des Métis comme suit:
    • Enbridge et les promoteurs du projet réduiront leur taux de propriété afin de faire passer le taux de propriété disponible total des Premières Nations et des Métis de 10 % jusqu'à concurrence de 33 %
    • Une structure de gestion conjointe selon laquelle les promoteurs du projet, les Premières Nations et les Métis ont une voix égale
  • Des avantages accrus pour les communautés des Premières Nations et des Métis, qui passeront de 1 milliard de dollars à 2 milliards de dollars
  • Northern Gateway souhaite concevoir, de concert avec les Premières Nations des régions côtières et les gouvernements une capacité d'intervention en cas de déversement fondée sur les meilleures pratiques mondiales qui reflète la nature unique de la côte nord de la Colombie-Britannique afin de rehausser la sécurité pour tous les navires
  • Poursuite du dialogue et des négociations avec plusieurs communautés côtières et terrestres de Premières Nations

Déclaration des représentants de l'Aboriginal Equity Partners (Bruce Dumont, président, Nation Métis de la Colombie-Britannique; David MacPhee, président, Nation Aseniwuche Winewak; chef Elmer Derrick, chef héréditaire de la Nation Gitxsan; Elmer Ghostkeeper, Nation Métis de Buffalo Lake)

Aujourd'hui, en tant que responsables des 31 communautés de l'Aboriginal Equity Partners, nous affirmons notre appui au projet Northern Gateway et nous avons conjointement signé la demande formelle de prolongation de la disposition de temporisation présentée à l'Office national de l'énergie. Il s'agit de la première fois qu'un titulaire d'un certificat de projet présente à l'Office national de l'énergie une demande conjointe avec ses partenaires des Premières Nations et des Métis. Ceci reflète le nouveau partenariat que nous que établissons ensemble.

L'Aboriginal Equity Partners est un partenariat unique et historique qui permet d'établir un nouveau modèle d'aménagement des ressources naturelles sur nos terres et territoires traditionnels. Nous sommes propriétaires du projet et participons à Northern Gateway d'égal à égal. Cette propriété nous confère une gérance environnementale, un contrôle partagé et des avantages commerciaux et sociaux. Collectivement, nos communautés bénéficieront de retombées directes supérieures à 2 milliards dans le cadre de ce projet.

On croit à tort que les Premières Nations et les Métis n'appuient pas Northern Gateway. Ce n'est pas le cas. En fait, l'appui pour notre projet s'est élargi de 26 à 31 communautés au cours des deux dernières années, et il ne cesse de croître.

Nos communautés ont besoin des avantages économiques et commerciaux que Northern Gateway peut leur procurer. Nous veillons à ce que nos communautés profitent de ce projet et qu'elles prennent une part active à la prise de décisions entourant Northern Gateway, de sorte que nous puissions protéger l'environnement tout en préservant notre mode de vie traditionnel grâce à la gérance et la surveillance directes de l'environnement. Sous notre influence et avec notre orientation, Northern Gateway évolue, et nous assumons un rôle de leadership. Le processus de changement fondé sur la collaboration des Premières Nations et des Métis se poursuivra.

Notre objectif est de nous assurer que Northern Gateway aidera nos jeunes à pouvoir se tailler un avenir dans leurs communautés grâce aux occasions de formation et d'emploi. Nous maintenons notre engagement envers Northern Gateway et les occasions et responsabilités qui accompagnent notre propriété. Par ailleurs, nous maintenons notre engagement à travailler avec nos partenaires pour assurer la protection de l'environnement pour les générations à venir.

Lien aux documents de Northern Gateway déposés auprès de l'Office national de l'énergie :
http://gatewaypanel.review-examen.gc.ca/clf-nsi/hm-fra.html

Fiche d'information : Northern Gateway et demande de prolongation de la disposition de temporisation

Northern Gateway a demandé que l'Office national de l'énergie reporte la date du début des travaux de construction du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2019.

La condition n° 2 des 209 conditions visant le projet Northern Gateway précise ce qui suit :

« Sauf avis contraire de la part de l'Office, donné avant le 31 décembre 2016, le certificat expire le 31 décembre 2016 à moins que les travaux de construction du pipeline ou du terminal de Kitimat n'aient débuté à cette date. »

Qu'est-ce qu'une disposition de temporisation?

Une disposition de temporisation est une condition imposée à la plupart des grands projets assujettis à la réglementation au Canada. Elle détermine une date à laquelle les travaux de construction doivent commencer pour assurer que les faits présentés durant l'instance réglementaire sont à jour et pertinents. Si le projet ne débute pas à la date indiquée, le certificat expirera et le projet ne pourra aller de l'avant à moins qu'une prolongation ne soit accordée.

Quelles sont les raisons pour lesquelles Northern Gateway demande une prolongation de la disposition de temporisation?

Northern Gateway a l'engagement de poursuivre le processus entrepris il y a deux ans plutôt que de devoir se contraindre à un calendrier de construction; ce processus vise à instaurer la confiance, à favoriser un dialogue respectueux et à établir des partenariats constructifs avec les Premières Nations et les Métis, les parties prenantes et les communautés le long du tracé du projet. La prolongation de la disposition de temporisation permettra de plus à Northern Gateway d'obtenir une clarté juridique et réglementaire exceptionnelle.

Comment le projet Northern Gateway stimulera-t-il l'économie canadienne?

  • Création de plus de 4 000 emplois dans le secteur de la construction et 1 000 emplois à long terme
  • Dépenses de 2 milliards de dollars dans les communautés locales, dont au moins 1 milliard de dollars pour les entreprises détenues par les Premières Nations et les Métis
  • 98 milliards de dollars en recettes fiscales versées aux gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral sur la durée de vie du projet, soit 30 ans, qui peuvent contribuer à l'éducation, à l'environnement, à la santé, aux infrastructures et à d'autres besoins communautaires

Fiche d'information : Aboriginal Equity Partners

  • Le partenariat appelé « Aboriginal Equity Partners » regroupe 31 communautés des Premières Nations et des Métis propriétaires du projet Northern Gateway. Nous comptons actuellement :
    • 18 communautés des Premières Nations et des Métis en Alberta
    • 13 communautés des Premières Nations et des Métis en Colombie-Britannique
  • L'Aboriginal Equity Partners (« AEP ») a été créé en septembre 2013. Notre rôle consiste à préserver notre mode de vie traditionnel et à protéger l'environnement le long du couloir du pipeline et les activités maritimes, tout en procurant à nos peuples et nos communautés des retombées économiques et des emplois à long terme.
  • Collectivement, les communautés des Premières Nations et Métis bénéficieront d'avantages directs supérieurs à 2 milliards de dollars dans le cadre de ce projet.
  • L'AEP est doté d'une structure de gouvernance distincte, et son leadership est assuré par quatre responsables.
  • Un responsable de l'AEP siège au comité de gestion de Northern Gateway, qui représente le groupe de propriétaires et inclut des représentants d'Enbridge et des promoteurs du projet.
  • Le 3 mai 2016, une rencontre de tous les leaders de l'AEP a eu lieu à Vancouver, à laquelle Perry Bellegarde, chef national de l'Assemblée des Premières Nations, a assisté et pris la parole.
  • L'AEP participe à des réunions avec des hauts fonctionnaires des gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Nous travaillons en étroite collaboration avec tout gouvernement pour cette infrastructure canadienne critique qui permettra d'acheminer nos ressources naturelles, cheville ouvrière de notre économie, jusqu'à la côte et d'accéder à de nouveaux marchés d'outremer.
  • Les responsables de l'AEP ont rencontré l'honorable Marc Garneau, ministre fédéral des Transports en janvier 2016 et communiqué énergiquement que nous nous attendions à être consultés au sujet de l'interdiction proposée de circulation des pétroliers au large de la côte de la Colombie-Britannique en vertu de l'article 35 de Loi constitutionnelle de 1982, qui assure l'obligation de consultation et nos intérêts économiques incontournables.
  • En février 2016, nous avons lancé notre site web à l'adresse www.aepowners.ca, notre compte twitter (@AboriginalEP) et notre page Facebook (facebook.com/AboriginalEquityPartners).

Pour en savoir plus :
media@aepowners.ca

Pour voir la photo associée à ce communiqué, veuillez consulter le lien suivant : http://media3.marketwire.com/docs/1053691.jpg

Renseignements