Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP)

Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP)

08 juin 2017 13h00 HE

Nos sociétés d'Etat sont-elles bien gouvernées ?

L'IGOPP leur attribue des notes de gouvernance

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 8 juin 2017) - L'Institut sur la gouvernance (IGOPP) dévoile aujourd'hui une étude de recherche unique, préparée par son président exécutif, le professeur Yvan Allaire et son directeur de recherche, M. François Dauphin, sur la gouvernance fiduciaire de 46 sociétés d'État, affichant des revenus collectifs de 63 milliards $ et employant quelque 65 000 personnes.

Ces sociétés jouent un rôle économique et fiscal de grande importance et les contribuables s'attendent à ce que ces sociétés fassent bon usage des fonds publics qui leur sont confiés, que leur gestion soit efficace, efficiente et transparente, que leur mandat soit clair et pertinent.

Aux fins de ce rapport de recherche, l'IGOPP a utilisé une grille d'évaluation portant sur quelque 47 aspects distincts de la gouvernance, regroupés sous quatre dimensions de pondération variable (1) Composition et structure du conseil (26 %); (2) Déroulement des séances du conseil (14 %); (3) Compétences des membres du conseil et processus de nomination/sélection (31 %) et; (4) Transparence, divulgation et reddition de comptes (29 %). L'étude fait les constats suivants :

  • les notes de gouvernance obtenues par nos sociétés d'État varient de 25 % à 87 %;
  • on note une différence significative entre les organisations assujetties à la Loi québécoise sur la gouvernance des sociétés d'État promulguée en 2006 et celles qui ne le sont pas;
  • la moitié seulement des 46 sociétés d'État étudiées obtiennent une note de passage (60 ou plus), dont 95% des sociétés assujetties à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.

À la lumière de ces résultats, l'IGOPP formule des recommandations au gouvernement du Québec ainsi qu'aux conseils d'administration des 46 sociétés d'État.

Le gouvernement du Québec devrait revoir et modifier les lois désuètes régissant plusieurs sociétés afin que celles-ci doivent se doter d'une gouvernance optimale et de haut niveau.

Tous les conseils d'administration devraient adopter des principes et démarches de gouvernance de haut niveau qui vont parfois au-delà des strictes exigences de leur loi respective, pourvu qu'ils n'enfreignent pas ainsi des prescriptions de leur loi. Les conseils devraient faire l'examen de la note de gouvernance qui leur a été décernée et prendre les mesures susceptibles de corriger certaines lacunes.

La plupart des sociétés d'État ne divulguent pas le profil de compétence et d'expérience recherché pour le conseil, fournissent des biographies incomplètes de leurs administrateurs et, sauf exception, ne montrent pas les liens entre profil et biographie, une divulgation maintenant incontournable pour toute société inscrite en bourse.

Enfin, l'information sur la rémunération des hauts dirigeants est souvent incomplète et le site web de la société, trop souvent, n'est pas convivial, rendant difficile l'accès à l'information sur leur gouvernance, leurs résultats, leur plan stratégique et les indicateurs de leur performance.

Version intégrale du rapport.

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