Pêches et Océans Canada

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16 févr. 2015 15h00 HE

Nouveau régime d'octroi des permis d'aquaculture en Colombie-Britannique afin d'améliorer la planification des activités et favoriser les investissements dans les pratiques durables

L'octroi de permis pluriannuels permettra une plus grande certitude opérationnelle pour l'industrie aquacole en Colombie-Britannique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 16 fév. 2015) - L'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans du Canada, a annoncé aujourd'hui que le ministère mettra en œuvre un système d'octroi de permis pluriannuels pour les exploitants aquacoles en Colombie-Britannique.

Ces changements permettront à l'industrie d'assurer une plus grande certitude opérationnelle, une planification à plus long terme et favorisera l'investissement dans des pratiques plus durables.

Les propriétaires et les exploitants aquacoles continueront à devoir respecter les conditions de leur permis pendant toute sa durée. Si des détenteurs de permis contreviennent à ces conditions, Pêches et Océans Canada a l'autorité de suspendre ou de révoquer leur permis.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les Premières Nations, l'industrie, les autorités provinciales et les organismes environnementaux sur la durée des permis pluriannuels à octroyer en vue de sa mise en œuvre au printemps 2015.

Faits en bref

  • À la suite de la décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Pêches et Océans Canada est responsable, depuis décembre 2010, de la réglementation concernant l'industrie de l'aquaculture dans la province.

  • À titre de responsable de la réglementation et en s'appuyant sur son programme de réforme réglementaire ciblée de l'aquaculture, Pêches et Océans Canada harmonise son approche d'octroi de permis avec les pratiques d'octroi de permis pluriannuels déjà en vigueur dans la plupart des provinces.

  • En vertu de la Loi sur les pêches, les permis pluriannuels peuvent être émis pour une période maximale de 9 ans.

  • Le ministère maintient son moratoire sur l'expansion de l'aquaculture dans les îles Discovery et, par conséquent, aucun permis pluriannuel ne sera accordé dans cette zone.

Citation

« La mise en œuvre de permis pluriannuels avec possibilité de paiement par versements de droits annuels accroîtra la certitude opérationnelle et la stabilité chez les aquaculteurs de la Colombie-Britannique en améliorant leur capacité d'accéder à des investissements et à l'assurance. Notre gouvernement est fier de prendre de nouvelles mesures permettant à l'industrie de l'aquaculture de prospérer et de créer des emplois indispensables dans les communautés rurales, côtières et autochtones, tout en étant durable et en respectant l'environnement. »

L'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans du Canada

Liens connexes

- Gestion et réglementation de l'aquaculture

Internet: http://www.dfo-mpo.gc.ca

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Renseignements

  • Frank Stanek
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    Ottawa, Ontario
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    Sophie Doucet
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    Cabinet de la ministre
    Pêches et Océans Canada
    613-992-3474