Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

11 mars 2005 12h42 HE

Nouveau règlement des ACVM : Plus de rigueur dans la divulgation de l'information requise par les fonds d'investissement


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

LE 11 MARS 2005 - 12:42 ET

Nouveau règlement des ACVM : Plus de rigueur dans la
divulgation de l'information requise par les fonds
d'investissement

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 11 mars 2005) - L'Autorité des marchés
financiers, en partenariat avec les autres membres des Autorités
canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), publie aujourd'hui un
règlement qui met en oeuvre un régime amélioré d'information continue
pour les fonds d'investissement. Ses éléments clés sont l'introduction
d'un rapport de la direction sur le rendement du fond et de nouvelles
obligations d'information sur le vote par procuration relatif aux titres
en portefeuille des fonds. Le règlement vise à fournir plus rapidement
aux investisseurs et à leurs conseillers une information plus complète.
L'adoption de ce régime à l'échelle canadienne vient harmoniser les
règles applicables à l'information que doivent fournir les fonds
d'investissement, et de ce fait, remplace la plupart des obligations
locales qui s'appliquent actuellement.

Le règlement définit les obligations des fonds d'investissement en ce
qui concerne les états financiers, les rapports de la direction sur le
rendement du fonds, la transmission des documents, l'information sur le
vote par procuration, la notice annuelle (pour ceux qui n'ont pas de
prospectus valide), les déclarations de changement important, les
circulaires de sollicitation de procurations, les procurations et la
sollicitation de procurations, ainsi que certaines autres questions
touchant l'information continue. Le règlement prescrit également la
forme que doit prendre le rapport de la direction sur le rendement du
fonds

"Ce nouveau règlement apporte plus de rigueur à l'information à être
divulguée par les fonds d'investissement, tout en harmonisant les
obligations d'information en vigueur au Canada" a déclaré Jean
St-Gelais, président directeur-général de l'Autorité.

Les nouvelles obligations sont énoncées dans le Règlement 81-106 sur les
obligations d'information continue des fonds d'investissement, l'Annexe
81-106A1. Les personnes intéressées pourront trouver plus d'information
sur l'application de ce nouveau règlement sur le site Internet de
l'Autorité (www.lautorite.qc.ca) et sur celui des ACVM (www.csa-acvm.ca).

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Renseignements

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