Citoyenneté et Immigration Canada



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22 févr. 2013 09h10 HE

Nouveau système d'octroi de l'asile du Canada : un succès

Des économies pour les contribuables estimées à 2 milliards de dollars

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 fév. 2013) - Le nouveau système d'octroi de l'asile du Canada connaît du succès après tout juste deux mois d'existence a annoncé aujourd'hui Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme.

Dans l'ensemble, le nombre de demandes d'asile reçues chaque semaine a chuté de 70 % par rapport aux échéanciers similaires des six dernières années.

Si cette tendance se maintient, on s'attend à ce que les provinces et les territoires économisent un autre 420 millions de dollars sur cinq ans en coûts liés à l'aide sociale, à l'éducation et aux soins de santé, ce qui signifierait des économies de plus de 2 milliards de dollars réalisées grâce au nouveau système d'octroi de l'asile.

« Le Canada est un pays juste et généreux, mais le message est passé : nous ne tolérerons aucun abus de notre système d'octroi de l'asile, a affirmé le ministre Kenney. Les récents changements ont connu beaucoup de succès. En effet, nous avons déjà observé une baisse drastique des demandes provenant de pays qui, par le passé, ont généré un nombre élevé de demandes non fondées. »

Par exemple, les demandes d'octroi d'asile de la Hongrie - le pays d'où provenait le plus grand nombre de demandes en 2011 et en 2012 - ont connu une baisse de 98 % en comparaison à la moyenne observée entre 2009 et 2012.

Le nouveau système, qui est entré en vigueur le 15 décembre 2012, veille toujours à ce que tous les demandeurs admissibles, peu importe leur pays d'origine, aient droit à une audience complète portant sur le bien-fondé de leur dossier devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISRC), un organisme indépendant. Tous les demandeurs continueront également d'avoir droit à un contrôle judiciaire d'une décision défavorable à la Cour fédérale.

Le nouveau système donne aussi droit pour la première fois à un appel de niveau intermédiaire à la nouvelle Section d'appel des réfugiés, destinée aux demandeurs provenant de pays qui sont une source régulière de réfugiés. Toutefois, en vue de décourager les demandes non fondées, les demandeurs déboutés provenant de pays désignés n'ont pas accès à cette nouvelle section et sont renvoyés plus rapidement.

Par conséquent, leur capacité à obtenir des services de santé et des services sociaux financés par les contribuables est considérablement réduite.

À la suite de l'annonce du 14 décembre 2012 mentionnant les 27 pays maintenant considérés comme des pays d'origine désignés (POD), le nombre de demandes provenant de ces pays a chuté de près de 80 % par rapport à la même période des six dernières années.

Il existe actuellement 35 pays d'origine désignés. Un pays d'origine désigné est un pays qui offre la protection de l'État, respecte les droits de la personne, possède des organisations de la société civile efficaces et ne produit habituellement pas de réfugiés. Les demandeurs d'asile provenant d'un POD verront leur demande traitée dans un délai de 30 à 45 jours, contrairement au délai de 60 jours fixé pour tous les autres demandeurs. En comparaison, dans le cadre de l'ancien système, un demandeur d'asile n'obtenait pas d'audience avant un délai de 18 à 19 mois.

Un autre facteur ayant possiblement contribué à la baisse considérable de demandes d'octroi d'asile provenant des pays d'origine désignés est les améliorations apportées en juin 2012 au Programme fédéral de santé intérimaire. Afin de prévenir les abus aux services de santé canadiens, les demandeurs d'asile déboutés n'ont plus droit aux soins de santé financés par les contribuables à moins que ce soit nécessaire pour la protection de la santé et de la sécurité du public.

« La baisse drastique de demandes provenant de pays qui ne produisent habituellement pas de réfugiés signifie que de véritables réfugiés recevront la protection du Canada plus rapidement, a déclaré le ministre Kenney. En même temps, les demandeurs dont la demande est infondée sont renvoyés du pays plus rapidement, ce qui entraîne des économies importantes pour les contribuables canadiens. »

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Des photographies du ministre Kenney se trouvent à l'adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/photos/haute-res/index.asp.

Pour plus d'information, consultez les documents suivants :

- Pour un système canadien d'octroi de l'asile plus rapide et plus juste

- Aperçu des programmes canadiens pour les réfugiés

- Pays d'origine désignés

- Résumé des changements apportés au système canadien d'octroi de l'asile

- Traitement des demandes d'asile

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Renseignements

  • Alexis Pavlich
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