Agence du revenu du Canada

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04 nov. 2013 10h16 HE

Nouveaux renseignements importants au sujet des déclarations T3 pour les administrateurs de fiducies

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 4 nov. 2013) -

Saviez-vous que…

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a ouvert un deuxième centre d'expertise au Centre fiscal de Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard. Ce deuxième centre aura aussi pour mandat de traiter les déclarations de revenus et de renseignements T3 pour les fiducies testamentaires et « entre vifs » (non testamentaires). Ce nouveau centre s'ajoute au Centre de technologie d'Ottawa, et tous deux partageront les responsabilités en matière de traitement de l'ensemble des déclarations T3. Les fiduciaires et les représentants doivent envoyer leurs déclarations T3 au centre fiscal approprié aux fins de traitement.

Où dois-je envoyer ma déclaration T3?

Les déclarations pour lesquelles l'adresse du fiduciaire est dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, à Montréal, à Laval ou à Sherbrooke doivent être envoyées au Centre fiscal de Summerside.

Centre fiscal de Summerside
Déclarations des successions et des fiducies T3
Agence du revenu du Canada
275, chemin Pope
Summerside (Î.-P.-É.) C1N 6A2

Quant aux déclarations pour lesquelles l'adresse du fiduciaire est au Nunavut, en Saskatchewan, en Ontario ou n'importe où au Québec à l'exception de Montréal, Laval et Sherbrooke, elles doivent être envoyées au Centre de technologie d'Ottawa.

Centre de technologie d'Ottawa
Déclarations des successions et des fiducies T3
Agence du revenu du Canada
875, chemin Heron
Ottawa (Ontario) K1A 1A2

Pour en savoir plus sur les fiducies, allez à www.arc.gc.ca/fiducies ou appelez au 1-800-959-7383.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184