Agence du revenu du Canada

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19 janv. 2017 13h47 HE

Nouvel arrivant au Canada? Ce que vous devez savoir pour produire votre déclaration de revenus

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 jan. 2017) - Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada pour la totalité ou une partie d'une année d'imposition (du 1er janvier au 31 décembre), vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations si vous recevez ou souhaitez recevoir des prestations et des crédits, si vous souhaitez demander un remboursement ou si vous devez payer de l'impôt. Tous les renseignements dont vous avez besoin se trouvent à arc.gc.ca/nouveauxarrivants. Vous y trouverez des renseignements sur la procédure à suivre pour obtenir votre numéro d'assurance sociale, produire une déclaration de revenus, demander des prestations et des crédits, et communiquer avec l'Agence du revenu du Canada si vous avez besoin d'aide, de même que sur les conventions fiscales.

Faits importants

  • Vous devenez résident du Canada aux fins de l'impôt lorsque vous avez établi des liens sociaux et de résidence importants au Canada. Par exemple, vous pourriez avoir une résidence, ou bien une épouse ou un conjoint de fait au Canada. Vous établissez habituellement ces liens lorsque vous arrivez au pays. Pour en savoir plus, allez à Devez-vous produire une déclaration?
  • Vous devrez produire une déclaration de revenus même si vous avez peu ou pas de revenus à déclarer. En produisant une déclaration de revenus et de prestations, vous pourriez obtenir des prestations et des crédits, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et l'allocation canadienne pour enfants. Votre époux ou conjoint de fait doit également faire une déclaration chaque année pour que vous puissiez bénéficier des prestations et des crédits auxquels vous avez droit.
  • Si vous avez besoin d'aide pour préparer votre déclaration de revenus et que vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, vous pourriez faire appel au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI). Le PCBMI est le résultat d'une collaboration entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et des organismes communautaires partout au Canada. Ces organismes tiennent des comptoirs de préparation de déclarations et leurs bénévoles peuvent préparer et soumettre gratuitement votre déclaration de revenus. Pour en savoir plus, allez à arc.gc.ca/benevole.
  • N'oubliez pas que vous devez produire une déclaration de revenus à temps pour éviter l'interruption de votre allocation canadienne pour enfants, de votre crédit pour la TPS/TVH et de votre prestation pour enfants handicapés!

Une fois que vous aurez produit une déclaration de revenus pour la première fois et reçu un avis de cotisation de l'ARC, vous pourrez vous inscrire à Mon dossier et accéder à toutes les options de libre-service en ligne de l'ARC. Les services en ligne accélèrent et facilitent la production de votre déclaration de revenus. Vous pouvez les utiliser pour produire votre déclaration de revenus, faire un paiement, savoir où en est le traitement de votre déclaration, vous inscrire au courrier en ligne, demander des prestations et plus encore. Inscrivez-vous à Mon dossier à arc.gc.ca/mondossier.

En tant que nouvel arrivant, il est important de comprendre vos obligations fiscales ainsi que les prestations et crédits auxquels vous avez droit. Nous avons réalisé des vidéos pour vous aider : Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien et Nouvel arrivant au Canada? Renseignez-vous sur les impôts (aussi offertes en anglais, en arabe, en cantonais, en pendjabi et en espagnol).

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