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OTC Bulletin Board : NRTLQ

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07 juil. 2011 15h55 HE

Nouvelle mise à jour de Nortel sur la motion de protocole d'allocation

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 7 juillet 2011) - Nortel* Networks Corporation (OTCBB:NRTLQ) a annoncé aujourd'hui que la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Cour canadienne) et le Tribunal fédéral des faillites du district du Delaware (Cour américaine) ont nommé l'honorable Warren K. Winkler, juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, comme unique médiateur (ci-après appelé « le médiateur ») pour la médiation qui a été exigée par les deux cours en attendant que soient rendues publiques leurs décisions en ce qui concerne les motions d'approuver le protocole d'allocation proposé, entendues par ces cours, le 7 juin 2011. Cette médiation a été ordonnée parce que les deux cours sont préoccupées de ce que le temps requis pour préparer leurs décisions pourrait retarder la procédure d'allocation et, de ce fait, la distribution des diverses successions de Nortel aux créanciers.

Le médiateur aura l'autorité, en consultation avec les parties à la médiation, de déterminer l'envergure de la médiation, selon ce qu'il considère approprié, y compris la question de l'allocation du produit des ventes des diverses entreprises de Nortel et de son portefeuille de brevets, ainsi que les questions globales reliées à l'allocation et aux réclamations. La participation à cette médiation est obligatoire.

Le processus de médiation se terminera (i) par une déclaration du médiateur à l'effet qu'une entente a été conclue (toute entente de ce genre serait sujette à l'approbation de la cour canadienne et de la cour américaine, sur notification aux parties intéressées), (ii) par une déclaration du médiateur à l'effet que toute continuation des efforts de médiation est désormais considérée comme étant inutile, ou (iii) pour toute autre raison déterminée par le médiateur.

À propos de Nortel

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de Nortel : www.nortel.com. Pour obtenir les dernières nouvelles au sujet de Nortel, rendez-vous à l'adresse www.nortel.com/news.

Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que « pouvoir », « s'attendre à », « prévoir », « croire », « avoir l'intention de », « estimer », « viser », « projeter » et « chercher à » et d'autres termes semblables ainsi que des verbes au mode conditionnel et sont considérées comme des déclarations ou des informations prospectives en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce son activité. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants, qu'il est difficile de prédire et dont l'issue réelle peut être sensiblement différente. Les suppositions de Nortel, bien qu'elles soient jugées raisonnables par Nortel au moment de la publication de ce communiqué de presse, pourraient se révéler inexactes et, par conséquent, les résultats réels pourraient différer substantiellement des attentes mentionnées ici.

De plus, les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les déclarations prospectives en raison (i) des risques et incertitudes en lien avec les procédures de protection contre les créanciers, y compris : (a) les risques associés à la capacité de Nortel à : obtenir les approbations requises et à poursuivre avec succès les cessions en cours et futures ; respecter les obligations générées par les ententes de service de transition liées à la cession des activités ; conclure avec succès les négociations en cours pour la vente d'autres actifs de Nortel ; élaborer, obtenir les approbations requises et mettre en oeuvre un plan approuvé par le tribunal ; répartir le produit de la vente de nos activités entre les différentes entités de Nortel participant à ces ventes; résoudre les questions en cours avec les créanciers et autres tierces parties dont les intérêts peuvent différer de ceux de Nortel ; générer des flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation et assurer un apport suffisant de liquidités dans chacune de ses juridictions afin de financer l'exploitation sur ce territoire pendant les procédures de protection contre les créanciers ; et obtenir toute autre approbation auprès du contrôleur canadien, des administrateurs du Royaume-Uni, de l'administrateur principal des Etats-Unis, du comité des créanciers américains ou d'autres tierces parties ; réunir les fonds nécessaires pour répondre aux réclamations, y compris en vendant des actifs pour satisfaire des réclamations contre Nortel ; réaliser la pleine ou la juste valeur de tout actif ou de toute entreprise que nous cédons ; utiliser les reports prospectifs de pertes d'exploitation et certains autres attributs fiscaux dans le futur ; éviter le regroupement important d'actifs et de passifs de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs autres débiteurs américains ; opérer efficacement, et en consultant le contrôleur canadien ainsi que le comité des créanciers américain et travailler efficacement avec les administrateurs du Royaume-Uni, l'administrateur français et les administrateurs israéliens dans le cadre de leur gestion respective des activités EMOA soumises aux procédures de protection contre les créanciers ;
maintenir la continuité de l'exploitation ; assurer une communication et une réaction actives et adéquates aux médias, aux événements et aux rumeurs associés aux procédures de protection contre les créanciers qui pourraient avoir une incidence défavorable sur les relations de Nortel avec ses clients, fournisseurs, partenaires et employés ; retenir les employés clés et leur offrir des incitatifs selon les besoins ; retenir ou, au besoin, remplacer les principaux fournisseurs selon des modalités acceptables et éviter les interruptions touchant la chaîne d'approvisionnement Nortel de nos contrats résiduels ; obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux eu égard aux requêtes déposées de temps à autre ; résoudre les réclamations faites contre Nortel dans le cadre des procédures de protection des créanciers pour des montants qui ne dépassent pas les passifs comptabilisés de Nortel faisant l'objet de concordats ; empêcher des tierces parties d'obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux qui vont à l'encontre des intérêts de Nortel ; et (b) des risques et incertitudes se rapportant aux limitations des actions contre tout débiteur pendant les démarches dans le cadre des procédures de protection contre les créanciers ; les valeurs, le cas échéant, qui seront prescrites en vertu de tout plan, approuvé par un tribunal, de restructuration des titres en circulation de Nortel et, en particulier, que Nortel ne s'attend à ce qu'aucune valeur ne soit prescrite aux actions ordinaires de NNC ou aux actions préférentielles de NNL dans un tel plan ; la mise hors-cote à la NYSE des actions ordinaires de NNC ; la mise hors cote à la TSX des actions ordinaires de NNC et des actions préférentielles de NNL ; et (ii) les risques et les incertitudes associées aux activités de Nortel, y compris : la fluctuation des taux de change ; le niveau suffisant de main-d'œuvre et d'initiatives de réduction des coûts ; le manque de protection des droits de propriété intellectuelle de Nortel ; tout jugement, amende, pénalité ou règlement adverse associé à tout litige significatif en cours ou futur ; l'échec du maintien de l'intégrité des systèmes informatiques de Nortel ; et l'incapacité potentielle de Nortel à maintenir une stratégie de gestion des risques efficace.

Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel établi sur le formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q et les autres documents déposés par Nortel auprès de la SEC. A moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des renseignements de nature prospective, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

Pour les sociétés mentionnées ci-dessous, l'Institute of Chartered Accountants in England and Wales autorise A R Bloom, S Harris et C Hill à agir en qualité de spécialistes de l'insolvabilité au Royaume-Uni en vertu de l'article 390(2)(a) de la loi Insolvency Act 1986, et l' Association of Chartered Certified Accountants autorise A M Hudson à agir en qualité de spécialiste de l'insolvabilité au Royaume-Uni en vertu de l'article 390(2)(a) de l'Insolvency Act 1986.

Les affaires, les activités et les biens de ces sociétés sont gérés par les coadministrateurs A R Bloom, S Harris, A M Hudson et C Hill qui agissent à titre de mandataires des sociétés sans que leur responsabilité puisse être engagée à titre personnel.

Les affaires, activités et propriétés de Nortel Networks (Ireland) Limited sont gérées par les coadministrateurs A R Bloom et D Hughes, qui agissent uniquement en qualité de mandataires de Nortel Networks (Ireland) Limited sans que leur responsabilité puisse être engagée à titre personnel.

Les sociétés concernées sont Nortel Networks UK Limited; Nortel Networks SA; Nortel GmbH; Nortel Networks France SAS; Nortel Networks NV; Nortel Networks SpA; Nortel Networks BV; Nortel Networks Polska SP Zoo; Nortel Networks Hispania SA; Nortel Networks (Austria) GmbH; Nortel Networks sro; Nortel Networks Engineering Service Kft; Nortel Networks Portugal SA; Nortel Networks Slovensko sro; Nortel Networks Oy; Nortel Networks Romania SRL; Nortel Networks AB; Nortel Networks International Finance & Holding BV.

De plus, le 28 mai 2009, des procédures secondaires ont été lancées au sujet de Nortel Networks SA suite auxquelles la cour française a autorisé Nortel Networks SA à poursuivre les activités détenues et exploitées par Nortel Networks SA et a désigné entre autres les propriétaires du bureau français en tant qu'administrateurs et liquidateurs de NNSA qui agissent à titre d'agents de Nortel Networks SA et n'assument aucune responsabilité personnelle.

* Nortel, le logo de Nortel et le "O" stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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