Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

17 sept. 2010 13h50 HE

Nouvelles exigences en matière de production des déclarations des sociétés de personnes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 sept. 2010) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui des modifications aux exigences relatives à la production des déclarations de renseignements des sociétés de personnes.

À partir de 2011, l'exigence relative au nombre d'associés dans une société de personnes sera remplacée par une exigence fondée sur les activités financières. De plus, l'exigence de produire une déclaration en fonction du type d'associé sera révisée. Les nouvelles exigences s'appliquent à toutes les sociétés de personnes pour les exercices se terminant en 2011 et dans les années suivantes. Ces modifications permettront à l'ARC de porter son attention sur la complexité et l'envergure des activités des sociétés de personnes. Ainsi, les petites sociétés de personnes dotées de structures simples et dont les activités financières sont moyennes ne seront plus tenues de produire une déclaration de renseignements.

En 1989, un article a été ajouté au Règlement de l'impôt sur le revenu du Canada, selon lequel toutes les sociétés de personnes doivent produire une déclaration annuelle de renseignements. À certaines conditions, l'ARC a exempté les sociétés de personnes comptant moins de six associés d'avoir à produire une déclaration. Toutefois, au cours des 20 dernières années, l'économie et le milieu des affaires canadiens ont évolué. Dans ce contexte, les activités commerciales d'une société de personnes et les actifs qu'elle détient, ainsi que la complexité de sa structure, sont beaucoup plus significatifs en fiscalité que le nombre d'associés.

En plus des modifications apportées aux exigences en matière de production, l'ARC présentera une déclaration de renseignements et un guide révisés pour les sociétés de personnes en 2011.

Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/societedepersonnes. Les renseignements contenus dans le site seront mis à jour au cours des prochains mois.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184