Orbite annonce un dépôt qui suspend les procédures contre les créanciers

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 3 avril 2017) - Technologies Orbite Inc. (TSX:ORT)(OTCQX:EORBF) (« Orbite » ou la « Société ») annonce qu'elle a déposé aujourd'hui un avis d'intention de faire une proposition (l'« avis d'intention ») en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (Canada) (la « LFI »).

Ce dépôt fait suite à l'annonce par la Société par voie de communiqué de presse le 31 mars 2017 de problèmes importants avec le système de chauffage électrique du système de calcination fourni par Outotec à son usine d'alumine de haute pureté (« HPA »), y compris les coûts d'immobilisations externes supplémentaires et le temps nécessaire pour remédier aux problèmes, le défaut prévu dans les facilités de crédit de la Société et l'existence d'une incertitude qui pourrait susciter des doutes importants sur le bien-fondé de l'hypothèse de continuité d'exploitation.

La Société regrette d'avoir à prendre cette mesure, mais après avoir soigneusement étudié l'ensemble des éléments pertinents avec l'aide de ses conseillers, la Société croit que cette mesure est le meilleur moyen pour protéger l'ensemble des parties prenantes et la plus appropriée afin de faciliter ses efforts pour renégocier ses emprunts, régler la couverture d'assurance éventuelle et lever les fonds nécessaires pour corriger les problèmes avec l'équipement.

Le dépôt de l'avis d'intention a pour effet de suspendre automatiquement les procédures pendant 30 jours ce qui protégera la Société et ses actifs de réclamations de créanciers alors que la Société entreprend ses efforts de restructuration. Cette période de 30 jours peut être prolongée avec l'approbation du tribunal.

La période initiale de l'avis d'intention permettra à Orbite d'étudier avec l'aide de ses partenaires tous les recours juridiques disponibles et les alternatives au niveau financier afin de permettre à la Société de reprendre dès que possible son processus de production dans l'espoir d'assurer sa continuité d'exploitation.

Tel qu'annoncé dans son communiqué du 31 mars 2017, les opérations seront suspendues pendant que la Société concentrera son capital humain et financier sur ses efforts de financement et la mise en œuvre de la solution envisagée aux problèmes avec l'équipement fourni par Outotec. Il n'y a aucune garantie que la Société réussira à trouver du financement additionnel, corriger les problèmes avec l'équipement fourni et atteindre ses objectifs de restructuration. L'incapacité d'atteindre ses objectifs de financement et de restructuration entraînerait vraisemblablement la faillite de la Société.

Tel que prévu à l'avis d'intention, PricewaterhouseCoopers Inc. agira comme syndic dans le cadre des procédures se rapportant à la proposition d'Orbite et à ce titre, supervisera et appuiera la Société dans au niveau de ses efforts de restructuration.

Suite à cette annonce, la Société s'attend à ce que la Bourse de Toronto (la « TSX ») suspende la négociation des actions ordinaires de la Société et amorce un examen relatif à la radiation de la cote afin de déterminer si Orbite rencontre toujours les critères d'inscription. Il n'y a aucune garantie quant aux probabilités que la négociation des actions ordinaires d'Orbite reprenne sur la TSX ou un autre marché ni quant aux délais à cet égard.

À propos d'Orbite

Technologies Orbite inc. est une société canadienne de technologies propres de transformation des minéraux et de développement des ressources dont les procédés novateurs et exclusifs devraient permettre l'extraction de l'alumine ainsi que d'autres produits de grande valeur, comme les oxydes des terres rares et des métaux rares, à des coûts parmi les plus bas de l'industrie, et ce, sans produire de déchets, en utilisant des matières premières, dont l'argile alumineuse, le kaolin, la néphéline, la bauxite, les boues rouges, les cendres volantes ainsi que les résidus de serpentine provenant des sites d'exploitation du chrysotile. À l'heure actuelle, Orbite est en voie de finalisation de sa première usine d'HPA à Cap-Chat. La Société possède un portefeuille qui comprend 15 familles de propriété intellectuelle incluant 50 brevets et de 52 demandes de brevet en cours d'homologation dans 11 pays et régions. La première famille de propriété intellectuelle est brevetée au Canada, aux États-Unis, en Australie, en Chine, au Japon et en Russie. La Société opère également un centre de développement technologique à la fine pointe, à Laval, Québec, où ses technologies sont développées et validées.

Énoncés prospectifs

Certains renseignements contenus dans le présent document peuvent inclure de « l'information prospective ». Sans limiter la portée de ce qui précède, l'information et l'information prospective peuvent inclure des énoncés au sujet des projets, des coûts, des objectifs et du rendement futur de la Société ou des hypothèses sous-jacentes à ces éléments. En particulier, les déclarations concernant (i) la solution identifiée et censée remédier aux problèmes du système de chauffage électrique et augmenter la capacité du décomposeur à 5 tpj, (ii) les coûts estimés et le temps requis pour mettre en œuvre une telle solution, (iii) l'examen et l'exercice de recours judiciaires pour recouvrer les coûts et les dommages liés aux problèmes du système de chauffage électrique, (iv) la couverture d'assurance pour recouvrer les coûts liés à la réparation du système d'éléments chauffants et aux coûts fixes encourus pendant les temps d'arrêt vécus et (v) les options disponibles pour augmenter ses fonds et limiter ses sorties de fonds sont tous des énoncés prospectifs. Dans le présent document, les termes comme « peut », « confiant », « ferait », « pourrait », « fera », « probable », « croire », « s'attendre à », « anticiper », « avoir l'intention de », « planifier », « estimer » et des expressions semblables, et leur forme négative, sont employés pour signaler des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs ne sauraient être interprétés comme une garantie de rendement ou de résultats futurs et n'indiquent pas nécessairement avec précision si ces rendements futurs seront réalisés ni à quel moment ils pourraient l'être.

Les énoncés prospectifs et les informations sont basés sur les informations disponibles à l'époque et/ou les croyances de bonne foi de la direction de la Société en ce qui concerne les événements futurs et sont assujettis à des risques connus ou inconnus, des incertitudes, des hypothèses et d'autres facteurs imprévisibles, dont beaucoup sont au-delà du contrôle de la Société. En particulier, la solution identifiée pour remédier aux problèmes du système de chauffage électrique et augmenter la capacité du décomposeur à 5 tpj, et les coûts et le temps nécessaires à la mise en œuvre de cette solution reposent en particulier sur les données et l'expérience disponibles à ce jour de la Société et que l'opération de l'usine d'HPA continuera telle qu'expérimentée et telle qu'anticipée, que les coûts des matériaux et du travail restant restera aux niveaux actuels et sur la capacité de maintenir les opérations liées à ces équipements dans le cours normal. Les facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les attentes de la Société exprimées dans les énoncés prospectifs comprennent (i) en ce qui concerne les coûts et le calendrier, une augmentation du prix des matériaux et/ou des coûts de main-d'œuvre, l'indisponibilité du personnel qualifié, l'incapacité d'opérer dans le cours normal, la panne ou le bris d'équipements du procédé, les erreurs de conception, les erreurs d'opérateurs, la non-exécution par des tiers contractants et les incidents majeurs ou les événements catastrophiques tels que les incendies; (ii) en ce qui concerne les recours juridiques, les facteurs pouvant avoir une incidence sur les réclamations et les procédures judiciaires, telles que l'interprétation des questions factuelles, le temps et l'argent impliqués dans les procédures judiciaires, l'incertitude quant au résultat final et à d'autres risques; (iii) en ce qui concerne l'assurance, les facteurs pouvant avoir une incidence sur les réclamations et la couverture, y compris l'interprétation des questions factuelles, les exclusions, le refus ou la limitation de la couverture; et (iv) en ce qui concerne le financement, l'incapacité de trouver des prêteurs disposés à fournir un financement ou à des conditions acceptables pour la Société, une détérioration des conditions commerciales ou économiques limitant l'offre de fonds par les prêteurs ou en augmentant le coût, les actions ou les demandes de remboursement par les prêteurs existants et d'autres facteurs ayant un impact sur le financement.

Les risques, incertitudes et autres facteurs qui pourraient affecter les résultats anticipés ainsi que les évènements futurs incluent notamment mais ne sont pas limités à ceux qui sont décrits sous la rubrique « Risques et incertitudes » de notre rapport de gestion daté du 31 mars 2017 et déposé sur SEDAR, incluant ceux sous les titres « Continuité d'exploitation », « Exploitation commerciale de l'usine d'HPA », « Nous devons réunir des capitaux pour poursuivre notre croissance » et « Objectifs et échéanciers de développement ».

La Société n'a pas l'intention de mettre à jour ou de réviser l'information et les énoncés prospectifs figurant dans le présent document pour tenir compte de l'information, d'événements ou de circonstances subséquentes ou pour toute autre raison, et elle n'est tenue à aucune obligation à cet égard, sauf dans la mesure requise par les lois applicables.