Corporation Minière Osisko
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FRANKFURT : EWX

Corporation Minière Osisko

17 sept. 2013 09h38 HE

Osisko et le projet de loi 43 : oui à une meilleure protection de l'environnement, non aux délais, lourdeurs et incertitudes inutiles

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 17 sept. 2013) - Corporation Minière Osisko (la « Société » ou « Osisko ») (TSX:OSK)(FRANCFORT:EWX), la plus importante société minière ayant son siège social au Québec, applaudit le projet de loi 43 en raison de plusieurs mesures proposées en matière de protection de l'environnement. En revanche, la Société se dit préoccupée par l'impact sur le développement de l'industrie minérale québécoise de plusieurs dispositions de ce projet, qui ajouteraient inutilement aux délais, lourdeurs et incertitudes qui affectent déjà cette industrie.

Tels sont les points essentiels que trois dirigeants de la société minière québécoise feront ressortir lors de leur comparution ce soir devant la Commission parlementaire qui étudie le projet de loi 43, Loi sur les mines. Le chef de la direction Sean Roosen, le chef de l'exploitation Luc Lessard et le chef des finances Bryan Coates auront l'occasion de discuter avec les membres de la Commission du mémoire que la Société a déposé le 12 septembre dernier.

Intitulé Pour une filière minérale québécoise dynamique au bénéfice des générations futures, ce mémoire comporte 14 recommandations portant sur diverses dispositions spécifiques du projet de loi.

On peut trouver ce mémoire à l'adresse suivante : http://www.osisko.com/fr/memoire-presente-a-la-commission-de-lagriculture-des-pecheries-de-lenergie-et-des-ressources-naturelles-projet-de-loi-43-2/.

De bonnes mesures pour l'environnement

Osisko est d'avis que le projet de loi affiche des objectifs légitimes, voire indiscutables : créer le maximum de richesse pour l'ensemble des Québécois d'aujourd'hui et de demain, dans le respect de l'environnement physique et humain.

« Dans cet esprit, indique le mémoire d'Osisko, la loi est particulièrement efficace, et donc bienvenue, dans certaines dispositions qui favoriseront une meilleure protection de l'environnement : en particulier l'établissement de la garantie financière à 100 % des coûts anticipés de réaménagement et de restauration des sites miniers, de même que le versement de cette garantie dès les premières années de vie de la mine. Il en va ainsi, également, de l'intervention du BAPE sur tous les projets miniers. »

Le projet de loi 43 favorisera les multinationales au détriment de l'industrie québécoise

Toutefois, Osisko se dit préoccupée par certaines approches qu'elle qualifie de « problématiques », principalement pour les raisons suivantes :

  • Paradoxalement, certaines dispositions biaiseraient les règles du jeu au détriment du développement d'une industrie minière québécoise, en faveur des grandes multinationales intégrées; par exemple, la mise aux enchères des claims, l'obligation de déposer une étude de faisabilité de la transformation du minerai, l'imposition de fardeau administratif additionnel significatif relativement à la production et la diffusion d'information.

  • Certaines mesures s'écartent significativement et inutilement du droit général en vigueur et institueraient un traitement de défaveur pour l'industrie minière, soulevant de sérieux enjeux d'équité; c'est le cas du traitement d'exception proposé en matière d'accès à l'information - l'industrie minière serait la seule au Québec à ne pas bénéficier des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment les articles 23 et 24 de cette loi.

  • Des mesures ajoutent des délais, des lourdeurs administratives et des inefficacités dans le processus de développement minier et ce, inutilement; par exemple, la subordination de l'octroi d'un bail minier à l'approbation par le ministre d'un plan détaillé de réaménagement et de restauration ajoutera plusieurs années à l'échéancier de développement d'une mine, sans pour autant améliorer la qualité du plan de réaménagement.

  • Des mesures permettraient au ministre de s'immiscer dans la gestion et le modèle d'affaires des sociétés minières, pour imposer des solutions à des problèmes dont l'existence n'a pas été démontrée; par exemple, c'est le cas du pouvoir discrétionnaire accordé au ministre d'imposer des ententes de maximisation de retombées économiques, ou d'imposer à des sociétés minières de faire la transformation au Québec; le Québec, rappelle Osisko dans son Mémoire, est déjà la région d'Amérique du Nord où la transformation des minéraux occupe la plus grande part du PIB.

« Il ne fait aucun doute que les normes environnementales imposées à l'industrie minière doivent être modernisées dans leur formulation et renforcées dans leurs exigences, affirme le mémoire dans sa conclusion. Osisko appuie cette volonté du projet de loi […]; [mais si] le projet de loi était adopté dans sa forme actuelle, le développement de toute la filière minérale s'en trouverait inhibé, voire étouffé. En paieraient le prix celles et ceux que le projet de loi affirme vouloir avantager : les Québécoises et Québécois des générations futures. »

À propos d'Osisko

Corporation Minière Osisko est la plus importante société minière dont le siège social est au Québec. Elle exploite la mine d'or Canadian Malartic à Malartic au Québec, et demeure activement impliquée en exploration et en développement de projets ailleurs au Canada et en Amérique latine. Osisko emploie près de 800 personnes, principalement à Malartic.

Renseignements

  • Bryan A. Coates
    Vice-président, Finances et Chef de la direction financière
    Corporation Minière Osisko
    (514) 735-7131

    Hélène Thibault
    Directrice des communications
    Corporation Minière Osisko
    (819) 856-9143