Passeport Canada

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10 nov. 2011 14h00 HE

Passeport Canada se prépare à adopter un passeport à sécurité accrue

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwire - 10 nov. 2011) - Passeport Canada commencera à délivrer des passeports électroniques à sécurité accrue aux Canadiens l'année prochaine. Avec le passeport électronique, les Canadiens auront la possibilité, à partir de l'an prochain, de se procurer un passeport plus sûr valide pour 5 ans; ou, à compter du début 2013, un passeport valide pour 10 ans.

Aujourd'hui, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, Passeport Canada dévoile sa nouvelle proposition de services et de droits connexes liée au nouveau passeport électronique de 10 ans. Les Canadiens sont invités à prendre la parole concernant cette proposition.

Comme toujours, Passeport Canada s'efforce de trouver le meilleur équilibre possible entre la sécurité, le service et les coûts. En réalité, les droits proposés pour le passeport électronique de 10 ans sont moindres, par année de validité, que ceux pour le passeport actuel de 5 ans.

La proposition et tous les documents à l'appui se trouvent à l'adresse suivante : www.passeportcanada.gc.ca/consultations.

Le passeport canadien est le seul document de voyage et d'identité fiable qui est universellement reconnu pour les Canadiens qui souhaitent voyager à l'étranger. Le passeport électronique à sécurité accrue est un document qui profitera à tous les Canadiens en protégeant notre sécurité nationale.

Document d'information

L'adoption du passeport électronique valide pour 10 ans est une question de sécurité et de commodité. Le passeport électronique est un document de voyage à sécurité accrue qui aidera les Canadiens à voyager à l'étranger facilement. Et, comme il sera valide pour 10 ans, il sera aussi plus pratique.

Passeport Canada est une organisation qui fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts. Elle finance ses activités à partir des droits de passeport, non pas de l'argent des contribuables canadiens. Malgré l'inflation, les pressions financières d'après le 11 septembre 2011 et le besoin de suivre l'évolution des technologies, les droits de passeport n'ont pas connu de hausse depuis 10 ans.

Avant de mettre à jour sa structure de droits pour appuyer la prochaine génération de passeports, Passeport Canada doit suivre un processus en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation. Dans le cadre de ce processus, au printemps 2010, Passeport Canada a consulté les Canadiens sur les façons d'améliorer les services de passeport. Cette rétroaction a contribué à la préparation de la proposition de services et de droits connexes qui est maintenant accessible.

Faits saillants de la proposition de services et de droits connexes :

  • Sous la structure de droits proposée :

    • Passeport Canada délivrera des passeports électroniques plus sûrs à tous les requérants de passeport;

    • Les requérants adultes pourront choisir entre une période de validité de 5 ou 10 ans. Le passeport à sécurité accrue valide pour 5 ans sera accessible aux Canadiens à partir de l'an prochain; quant au passeport valide pour 10 ans, il sera offert au début de 2013.

  • Si la proposition de droits est adoptée telle quelle :

    • Les droits du passeport électronique de 10 ans seront de 160 $. Le passeport électronique de 10 ans coûtera moins cher par année de validité pour les Canadiens que le passeport actuel, qui est valide pour 5 ans et qui n'est pas électronique;

    • Les droits du passeport électronique valide pour 5 ans seront de 120 $, comparativement à 87 $ pour le passeport actuel non électronique valide pour 5 ans;

    • Certains autres services de passeport qui sont actuellement offerts sans frais, comme les transferts de dossiers et les photocopies certifiées, seront peut-être assortis de droits.

Passeport Canada accueille favorablement à la rétroaction des Canadiens concernant la proposition de services et de droits connexes. Un mécanisme de rétroaction a été mis en place à l'adresse : www.passeportcanada.gc.ca/consultations. La rétroaction sur la proposition sera acceptée du 10 au 25 novembre 2011.

Toute la rétroaction reçue sera prise en considération et la proposition pourrait être ajustée en conséquence. La rétroaction des Canadiens sera présentée dans un rapport qui accompagnera la proposition de services et de droits connexes lorsque celle-ci sera déposée au Parlement.

Environ 95 pays délivrent déjà des passeports électroniques plus sûrs à leurs citoyens. De nombreux pays ont aussi adopté une période de validité de 10 ans. Les deux périodes de validité, 5 et 10 ans, sont conformes aux normes internationales.

Renseignements

  • Renseignements aux médias :
    819-934-3837

    Renseignements au public :
    1-800-567-6868