Patrimoine canadien

Patrimoine canadien

04 mars 2008 10h06 HE

Patrimoine canadien/RAPPEL : Déclaration

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 4 mars 2008) -



Par l'honorable Josée Verner
Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine
et des Langues officielles


Le projet de loi C-10 et le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Les articles publiés ces derniers jours dans la presse avancent que notre gouvernement aurait l'intention d'exercer une surveillance sur l'industrie du cinéma, afin d'empêcher la production de films aux titres ou aux thèmes provocateurs, tels que Les promesses de l'ombre, Borderline ou Ma fille, mon ange.

Rien n'est plus faux. Notre gouvernement demeure un ardent défenseur de la liberté d'expression, et nous continuerons à soutenir la création d'oeuvres canadiennes qui ont à la fois du mordant et du potentiel.

Selon les règles actuelles, le créateur d'un film qui, par son contenu, peut faire l'objet de poursuites en vertu du Code criminel pourrait, en théorie, être admissible à un crédit d'impôt pour production cinématographique dans le cadre de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il s'agit d'une absurdité juridique; d'une faille du système que plusieurs gouvernements successifs - d'abord le gouvernement libéral, puis le gouvernement conservateur - ont tenté de corriger. Il s'agit de saine gestion interne, en harmonie avec les politiques précédentes et ce qui se fait dans d'autres secteurs culturels.

Les modifications proposées dans le projet de loi C-10 n'ont rien de nouveau. Elles ont d'abord été annoncées en 2002 par l'ancien ministre des Finances du gouvernement libéral, John Manley, puis en 2003 par l'ancienne ministre du Patrimoine canadien du gouvernement libéral, Sheila Copps. Le présent gouvernement a soumis exactement les mêmes modifications à la Chambre des communes, où elles ont été approuvées par tous les partis le 29 octobre 2007. De plus, la formulation des régimes provinciaux de crédits d'impôt pour les productions cinématographiques est précisément la même dans quatre des dix provinces canadiennes, alors que trois autres provinces font appel à des concepts très semblables.

Le projet de loi C-10 ne constitue aucunement une forme de censure. Il vise à assurer le caractère intègre du régime fiscal. L'objectif de ce projet de loi est de rassurer les contribuables sur la façon dont les fonds publics sont dépensés. Ces modifications ne devraient toucher qu'une infime partie des quelque 1 000 productions qui bénéficient du crédit d'impôt chaque année. Nous serons très vigilants, car nous voulons nous assurer que ces modifications n'entraînent aucun effet négatif sur les pratiques de financement des ouvres cinématographiques.

Les films que nous allons voir au cinéma ou durant les festivals de films continueront d'être admissibles aux crédits d'impôt. Les mesures proposées dans le projet de loi C-10 ne concernent que le contenu extrême et tout à fait inacceptable, et non les films grand public comme Les promesses de l'ombre, Borderline ou Ma fille, mon ange.

Le rôle du gouvernement est de soutenir les efforts de nos artistes, de nos créateurs et de toutes les personnes qui jouent un rôle clé au sein de nos industries culturelles. Je tiens à assurer à tous les Canadiens que je continuerai sur cette voie avec passion et respect, et ce, dans la transparence.

Renseignements

  • Cabinet de la ministre du Patrimoine canadien,
    de la Condition féminine et des Langues officielles
    Dominic Gosselin
    Attaché de presse
    819-997-7788