Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

10 nov. 2010 11h42 HE

Paul Quenneville et René Proteau plaident coupable

MONTRÉAL, QUEBEC--(Marketwire - 10 nov. 2010) - Le 28 octobre dernier, Paul Quenneville et René Proteau, tous deux poursuivis par l'Autorité des marchés financiers pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières liées au placement des produits Mount Real ont tous deux plaidé coupable devant l'honorable juge Claude Parent de la Cour du Québec.

Paul Quenneville écope de 42 000 $ en amendes

Paul Quenneville a plaidé coupable à 14 chefs d'accusation, soit 7 chefs de pratique illégale de courtier en valeur et 7 chefs d'avoir aidé la Société Mount Real Acceptance Corporation à procéder à des placements illégaux.

L'honorable juge Parent lui a imposé des amendes qui totalisent 42 000 $ pour l'ensemble des 14 chefs d'accusation portés par l'Autorité.

René Proteau plaide coupable

René Proteau a, pour sa part, plaidé coupable à 7 chefs d'accusation de pratique illégale de courtier et de conseiller en valeurs. Les représentations concernant la détermination de l'amende ont été reportées au 22 décembre prochain.

René Proteau fait également l'objet de 21 chefs d'accusation pour des infractions relatives à la pratique illégale de courtier et à des placements illégaux dans le dossier Norshield.

Rappelons que le 24 janvier 2007, l'Autorité avait porté 619 chefs d'accusation contre 24 individus ayant agi à titre de représentants dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. À ce jour, quatorze individus (Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro, Anthony Cappellano, Éric Couture, Larraine Lyttle, Yves Tardif, Guy Prescott, Carole Dorion, Sylvie St-Denis, Antonella Niro, Paul Quenneville et René Proteau (en attente de la sentence)) ont été reconnus coupables dans le cadre de ces poursuites intentées, pour un total de 328 chefs et de 1 573 500 $ d'amendes.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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