Service des poursuites pénales du Canada

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04 oct. 2010 13h00 HE

Peine d'emprisonnement dans la cause R. c. Ansari

BRAMPTON, ONTARIO--(Marketwire - 4 oct. 2010) - La Cour supérieure de l'Ontario a condamné Asad Ansari, 25 ans, à une peine d'emprisonnement de 6 ans et demi pour sa participation à un complot terroriste.

Le 23 juin 2010, un jury l'a reconnu coupable d'avoir participé aux activités d'un groupe terroriste, contrairement à l'art. 83.18(1) du Code criminel.

Asad Ansari a passé trois ans et trois mois en détention provisoire. Compte tenu de la pratique des tribunaux d'octroyer des crédits supplémentaires pour le temps passé en détention, la peine est déjà purgée. Il a reçu une probation de trois ans.

Le SPPC est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites au Canada.

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