Pétrolia Inc.
TSX CROISSANCE : PEA

Pétrolia Inc.

24 avr. 2013 11h46 HE

Pétrolia dépose une requête à la Cour supérieure contre la Ville de Gaspé

RIMOUSKI, QUÉBEC--(Marketwired - 24 avril 2013) - Pétrolia (TSX CROISSANCE:PEA) annonce qu'elle a déposé plus tôt aujourd'hui une requête en jugement déclaratoire à la Cour supérieure du Québec. L'objectif poursuivi par Pétrolia vise à faire invalider le règlement adopté par la Ville de Gaspé le 19 décembre 2012. Cette dernière a attendu le 9 janvier pour informer Pétrolia de l'adoption de ce règlement et lui en transmettre une copie.

Dès qu'elle a pris connaissance de l'existence du règlement, Pétrolia a pris la décision d'interrompre ses travaux déjà entrepris en vertu du permis de forage obtenu du Ministère des ressources naturelles. Cette décision coûteuse pour l'entreprise a été prise afin de permettre aux autorités politiques d'identifier une solution au différend. Malgré les efforts concertés du gouvernement et de Pétrolia vis-à-vis la ville de Gaspé, aucune piste de solution n'a pu satisfaire cette dernière. À ce jour, Pétrolia n'a reçu aucune indication à l'effet qu'une solution avec la Ville de Gaspé serait possible dans un délai raisonnable. De plus, grâce à la loi d'accès à l'information, Pétrolia a reçu, de la Ville de Gaspé, la confirmation que le règlement municipal ne s'appuie sur aucune étude hydrogéologique, ni aucun avis professionnel.

Plus récemment, et afin de minimiser les impacts futurs d'une confrontation, Pétrolia a proposé à la Ville de Gaspé de procéder de façon conjointe pour soumettre le différend au tribunal comme le prévoit l'article 448 du Code de procédure civile. Cette approche a été rejetée par la Ville de Gaspé.

Étant donné la nature de la cause, il est impératif que celle-ci soit portée à la considération de la Cour dans un délai raisonnable. C'est donc par souci de protéger ses droits et ceux de ses actionnaires que Pétrolia se voit contrainte à faire appel au tribunal pour trancher le litige.

La Direction de Pétrolia tient à souligner qu'elle ne fera aucun autre commentaire sur ce dossier, jusqu'à ce que le tribunal ait rendu son jugement.

À propos de Pétrolia

Pétrolia est une société d'exploration pétrolière et gazière junior qui possède des intérêts sur un territoire de 14 000 km² (3,5 millions d'acres) soit environ 17 % du territoire québécois sous permis. Situés majoritairement sur la Péninsule gaspésienne et sur l'Île d'Anticosti, ces droits, considérés comme très prometteurs, représentent près de 70 % du territoire sous permis pour lequel il existe un potentiel pétrolier terrestre au Québec. Pétrolia a 68 002 800 d'actions émises et en circulation.

La Bourse de croissance TSX et son fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n'assument aucune responsabilité quant à la pertinence ou à l'exactitude du présent communiqué.

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