Pizza Pizza Royalty Income Fund

Pizza Pizza Royalty Income Fund

18 janv. 2011 10h43 HE

Pizza Pizza Royalty Income Fund annonce une distribution en janvier

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 17 jan. 2011) -

À l'attention des rédacteurs spécialisés dans le domaine des affaires :

Pizza Pizza Royalty Income Fund (le « Fonds ») a reconfirmé aujourd'hui une annonce antérieure concernant sa politique de distribution pour 2011.

Sur la base des considérations actuelles, les administrateurs du Fonds ont fixé le montant de la distribution de janvier 2011 à 0,0584 dollar par part, soit 0,70 dollar par an. La distribution sera payable aux porteurs de parts inscrits à la fermeture des bureaux le 31 janvier 2011 et sera payée le 15 février 2011.

À ce niveau, la portion du dividende éligible de la distribution du Fonds, combinée au composant de remboursement de capital de la distribution, procurera aux individus canadiens imposables un rendement après impôt effectif comparable aux niveaux de 2010.

Comme l'illustre le tableau ci-dessous, l'impact de la nouvelle politique de distribution du Fonds a entraîné une augmentation des liquidités après impôt conservées par un individu imposable de l'Ontario par rapport à la distribution annuelle de 0,93 dollar par action en 2010.

           
    2010   2011  
  Distribution annuelle avant impôt 0,93 $   0,70 $  
           
  Décomposition de la distribution par part :        
  Distribution imposable1 0,838   0,423  
  Remboursement de capital1 0,092   0,277  
    0,93   0,70  
  Impôts personnels par part2 (0,389)   (0,119)  
  Liquidités après impôt conservées par le porteur de parts 0,541 $   0,581 $  
           
           
           
           
   
1. Le Fonds prévoit que les distributions pour 2010 se composeront de distributions et de remboursements de capital imposables s'élevant environ à 90 % et à 10 %, respectivement. Pour 2011, les distributions devraient comprendre des distributions et remboursements de capital imposables s'élevant environ à 60 % et à 40 %, respectivement. La portion de remboursement de capital, qui réduira le prix de base des porteurs de parts pour des raisons fiscales, diminuera dans les années à venir.
   
2. Suppose un taux d'impôt marginal effectif maximal combiné, fédéral et dans la province de l'Ontario, sur les revenus ordinaires de 46,41 % pour 2010 et sur les dividendes imposables de 28,19 % pour 2011. Les conséquences fiscales de la législation de la taxe SIFT pour un porteur de parts qui n'est pas imposable, possède des parts dans un plan d'impôts différés ou qui ne réside pas au Canada, seraient différentes de la présentation établie ci-dessus.

Les administrateurs du Fonds indiquent que le paiement des distributions est soumis aux exigences de la convention fiduciaire et de toute restriction contractuelle du Fonds, conformément aux facilités de crédit en vigueur, et que le niveau des distributions peut être modifié de temps à autre suivant, entre autres, les changements des revenus de redevances et autres liquidités disponibles du Partenariat de Pizza Pizza Royalty Income. Veuillez consulter la section des « énoncés prospectifs ».

Énoncés prospectifs

Certains énoncés contenus dans ce rapport peuvent constituer des énoncés « prospectifs » qui impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs pouvant causer des résultats, des performances et accomplissements réels sensiblement différents de tous résultats, performances et réussites futurs exprimés ou suggérés par ces énoncés prospectifs. Lorsqu'ils sont utilisés dans ce rapport, de tels énoncés comportent des mots tels que « pouvoir », « vouloir », « espérer », « croire », « prévoir » ainsi que des expressions similaires. Ces énoncés reflètent les attentes actuelles de la direction concernant les évènements et les performances d'exploitation futurs et sont uniquement valables à la date de ce rapport. Ces énoncés prospectifs impliquent un certain nombre de risques et d'incertitudes. Les facteurs suivants peuvent impliquer que les résultats réels diffèrent matériellement de ceux indiqués ou suggérés par lesdits énoncés prospectifs : la concurrence ; l'évolution des tendances démographiques ; les changements dans les préférences des consommateurs et dans les habitudes discrétionnaires d'achat ; les fluctuations de la conjoncture économique et commerciale aux échelles locale et nationale ; la législation et la réglementation gouvernementale ; les politiques et les pratiques comptables ; les modifications dans la politique de distribution du Fonds, la position fiscale et la disponibilité et l'usage de déductions et de décisions de structuration associées ; ainsi que les résultats d'exploitation et la situation financière de la Société. Cette liste de facteurs n'est pas exhaustive et devrait être lue en parallèle avec les autres risques et incertitudes décrits dans la notice informative annuelle du Fonds. Le Fonds n'assume aucune obligation de mettre jour ces énoncés prospectifs, sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent.

A propos du Fonds, une entité publique

Le Fonds est une fiducie ouverte à but limité régie par les lois de l'Ontario. Le Fonds a indirectement acquis, à travers le Partenariat, les marques de commerce et les noms de marque utilisés par la Société dans ses restaurants Pizza Pizza et Pizza 73. Les marques de commerce de Pizza Pizza ont été accordées à la Société en 2005 pour 99 années, et pour celles-ci, la Société paie au Fonds une redevance égale à 6 % des ventes du système de ses restaurants Pizza Pizza dans le Pool de redevances. En 2010, il y avait 590 restaurants Pizza Pizza dans le Pool de redevances. Le 24 juillet 2007, le Partenariat a acquis les marques de commerce et d'autres propriétés intellectuelles de Pizza 73 (les « Droits de Pizza 73 ») et les a accordées à la Société pour 99 années, et pour celles-ci, la Société paie au Fonds une redevance égale à 9 % des 81 restaurants Pizza 73 du Pool de redevances en 2010. En conséquence de la date d'ajustement du 1er janvier 2010, le Pool de redevances 2010 compte 671 restaurants.

L'une des caractéristiques clé du Fonds réside dans le fait que les recettes sont basées sur le chiffre d'affaires des ventes du système des restaurants du Pool de redevances et non pas sur la rentabilité de la Société ou des restaurants du Pool de redevances. En outre, le Fonds n'est pas soumis à la variabilité des recettes ou des dépenses des sociétés en exploitation. Les seules dépenses du Fonds sont les dépenses administratives et l'intérêt sur la dette. Ainsi, le succès du Fonds dépend surtout de la capacité de la Société à maintenir et à accroître les ventes du système des restaurants du Pool de redevances et à respecter ses obligations en matière de redevances.

Les parts de fiducie du Fonds sont cotées à la Bourse de Toronto sous le symbole PZA.UN.

A propos de Pizza Pizza Limited, une société d'exploitation privée

La Société, une entreprise canadienne privée, est l'un des opérateurs les plus fructueux du secteur de la restauration rapide au Canada. Elle exploite des restaurants franchisés, gérés par des propriétaires/exploitants et des restaurants d'entreprise par le biais des marques Pizza Pizza et Pizza 73. La marque Pizza Pizza, qui célébrera son 44e anniversaire en 2011, domine le secteur ontarien de la livraison rapide de pizzas et s'étend à l'échelle nationale. La marque Pizza 73, qui célébrera son 26e anniversaire en 2011, exploite surtout ses succursales établies en Alberta. La Société est animée par sa mission qui consiste à offrir « les meilleurs aliments, préparés spécialement pour vous » et met l'accent sur des ingrédients de qualité, le service à la clientèle, la contribution communautaire et l'innovation continue, notamment dans l'offre de choix de menus santé.

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