Elections Canada

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18 mars 2011 13h42 HE

Plafonds modifiés pour les contributions politiques et la publicité électorale des tiers

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 mars 2011) - Les plafonds des contributions politiques de même que les plafonds des dépenses de publicité électorale faites par des tiers ont été ajustés en fonction des facteurs d'ajustement à l'inflation en vigueur au 1er avril 2011.

Les plafonds des contributions sont ajustés chaque année le 1er avril selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada :

  • Le plafond annuel pour la somme des contributions versées à un parti politique enregistré donné passera à 1 200 $ à compter du 1er janvier 2012.

  • Le plafond annuel pour la somme des contributions versées à toute combinaison de candidats, candidats à l'investiture et associations de circonscription enregistrées d'un parti enregistré donné passera à 1 200 $ à compter du 1er janvier 2012.

  • Pour une élection donnée débutant entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012, le plafond des contributions versées à chaque candidat indépendant passera à 1 200 $.

  • Pour une course à la direction donnée débutant entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012, le plafond des contributions versées à l'ensemble des candidats à la direction passera à 1 200 $.

Les plafonds des dépenses de publicité électorale faites par des tiers sont également ajustés en fonction de l'inflation le 1er avril de chaque année, selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada. Les nouveaux plafonds entrent en vigueur le 1er avril 2011.

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